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257572-2024
257572-2024 - Mise en concurrence
France Services d'analyse technique ou services de conseil La présente consultation concerne la réalisation du diagnostic de vulnérabilité territorial aux inondations sur la Communauté de communes Plaines et monts de France
OJ S 85/2024 30/04/2024
Avis de marché ou de concession régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel : Communauté de communes Plaines et Monts de France
Forme juridique de lacheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services dadministration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre : La présente consultation concerne la réalisation du diagnostic de vulnérabilité territorial aux inondations sur la Communauté de communes Plaines et monts de France
Description : La présente consultation concerne la réalisation du diagnostic de vulnérabilité territorial aux inondations sur la Communauté de communes Plaines et monts de France. Lieu(x) d'exécution : COMMUNAUTE DE COMMUNES PLAINES ET MONTS DE FRANCE 6 Avenue du Général de Gaulle 77230 DAMMARTIN-EN-GOËLE L'acheteur décide de ne pas allotir le marché pour les raisons suivantes : Par dérogations aux dispositions de l'article L.2113-10 du Code de la Commande publique, le présent marché fait l'objet d'un marché global (lot unique). Conformément aux articles L.2113-11 et R.2113-2 du même code, la dévolution en lots séparés est de nature à rendre techniquement difficile et financièrement plus coûteuse l'exécution des prestations
Identifiant de la procédure : 9fa39939-2e63-438a-82cb-c0728807ec19
Identifiant interne : 2024002
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71621000 Services d'analyse technique ou services de conseil
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71621000 Services d'analyse technique ou services de conseil
2.1.2.
Lieu dexécution
Adresse postale : 6 rue du Général De Gaulle
Ville : Dammartin-en-Goële
Code postal : 77230
Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )
Pays : France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA : 388 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires : En cas de litige, les coordonnées du service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours et de l'instance chargée des procédures de recours sont les suivantes : Tribunal Administratif de Melun 43 rue du Général De Gaulle Case Postale 8630 77008 Melun Cedex Case Postale 8630 Tél : 01 60 56 66 30 Télécopie : 01 60 56 66 10 Les coordonnées de l'instance chargée des procédures de médiation sont les suivantes : Comité consultatif de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics, Tél. : 01 44 97 05 39
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs dexclusion :
Motifs dexclusion purement nationaux : « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans lun des cas dexclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot : LOT-0000
Titre : La présente consultation concerne la réalisation du diagnostic de vulnérabilité territorial aux inondations sur la Communauté de communes Plaines et monts de France
Description : La présente consultation concerne la réalisation du diagnostic de vulnérabilité territorial aux inondations sur la Communauté de communes Plaines et monts de France. Lieu(x) d'exécution : COMMUNAUTE DE COMMUNES PLAINES ET MONTS DE FRANCE 6 Avenue du Général de Gaulle 77230 DAMMARTIN-EN-GOËLE L'acheteur décide de ne pas allotir le marché pour les raisons suivantes : Par dérogations aux dispositions de l'article L.2113-10 du Code de la Commande publique, le présent marché fait l'objet d'un marché global (lot unique). Conformément aux articles L.2113-11 et R.2113-2 du même code, la dévolution en lots séparés est de nature à rendre techniquement difficile et financièrement plus coûteuse l'exécution des prestations
Identifiant interne : S-PF-1460371
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71621000 Services d'analyse technique ou services de conseil
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71621000 Services d'analyse technique ou services de conseil
5.1.2.
Lieu dexécution
Adresse postale : 6 rue du Général De Gaulle
Ville : Dammartin-en-Goële
Code postal : 77230
Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )
Pays : France
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée : La participation nest pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de lUE
5.1.9.
Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. - Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi
Utilisation de ce critère : Utilisé
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Utilisation de ce critère : Utilisé
5.1.10.
Critères dattribution
Justification de labsence dindication de la pondération des critères dattribution : Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles :
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1460371
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1460371
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 27/05/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de loffre : 6 Mois
Informations relatives à louverture publique :
Date d'ouverture : 27/05/2024 14:00:00 (UTC+2)
Lieu : Dammartin-En-Goële
Conditions du marché :
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Possibilité d'introduction d'un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat conformément à l'article L.551-1 du Code de justice administrative
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Pas daccord-cadre
Informations sur le système dacquisition dynamique : Pas de système dacquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Melun
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Communauté de communes Plaines et Monts de France
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro denregistrement : 443928874
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel : Communauté de communes Plaines et Monts de France
Numéro denregistrement : 20003309000016
Adresse postale : 6 rue du Général De Gaulle
Ville : Dammartin-en-Goële
Code postal : 77230
Pays : France
Point de contact : DURAND Jean-Louis
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0160546840
Adresse internet : http://www.cc-pmf.fr
Profil de lacheteur : https://agysoft.marches-publics.info
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel : Communauté de communes Plaines et Monts de France
Numéro denregistrement : 1687119
Adresse postale : 6 rue du Général De Gaulle
Ville : Dammartin-en-Goële
Code postal : 77230
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0160546840
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel : Tribunal administratif de Melun
Numéro denregistrement : 593074
Adresse postale : 43, rue du Général de Gaulle
Ville : Melun
Code postal : 77008
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0160566630
Télécopieur : 0160566610
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à lavis
11.1.
Informations relatives à lavis
Identifiant/version de lavis : 1596d9c5-895b-42e2-bc54-9ccaf8a3cd5b - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type davis : Avis de marché ou de concession régime ordinaire
Date denvoi de lavis : 26/04/2024 17:34:55 (UTC+2)
Langues dans lesquelles lavis en question est officiellement disponible : français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de lavis : 257572-2024
Numéro de publication au JO S : 85/2024
Date de publication : 30/04/2024