Avis de marchéDépartement(s) de publication : 06Annonce n°24-29489FournituresSection 1 - Identification de l'acheteurNom complet de l'acheteur : Ville de Mandelieu la Napoule (06)Type de Numéro national d'indentification : SIRETN° National d'identification : 21060079700182Ville : Mandelieu CedexCode postal : 06212Groupement de commandes :Non Département(s) de publication : 06Section 2 - CommunicationLien vers le profil d'acheteur :
https://www.marches-securises.frIdentifiant interne de la consultation : 2024/09Intégralité des documents sur le profil d'acheteur :Oui Utilisation de moyens de communication non communément disponibles :Non Nom du contact : Service de la commande publiqueAdresse mail du contact :
[email protected]éro de téléphone du contact : +33 492973071Section 3 - ProcédureType de procédure : Procédure adaptée ouverte Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Les candidatures conformes et recevables seront examinées, à partir des seuls renseignements et documents exigés dans le cadre de cette consultation, pour évaluer leur situation juridique ainsi que leurs capacités professionnelles, techniques et financières. Conformément aux articles R.2143-6 à R.2143-10, R.2142-5 à R.2142-14, R.2143-11, R.2143-12, R.2143-16 et R.2144-1 à R.2144-7 du Code de la commande publique, seules les candidatures présentant les garanties techniques, financières et professionnelles suffisantes seront retenues. Par ailleurs, sont interdites de soumissionner les entreprises entrant dans un des cas dinterdiction mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-10 du Code de la commande publique. Pour présenter leur candidature, les candidats utilisent soit les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) disponibles gratuitement sur le site
www.economie.gouv.fr, soit le Document Unique de Marché Européen (DUME) sur le site
https://dume.chorus-pro.gouv.f - Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du Code de la -commande publique ; - Déclaration sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L.5212-1 à L.5212-11 du Code du travail. - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : - Liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années qui pourront indiquer le montant, la date et le destinataire. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat. - L'acheteur peut imposer des conditions garantissant que les opérateurs économiques possèdent les ressources humaines et techniques et l'expérience nécessaires pour exécuter le marché en assurant un niveau de qualité approprié (article R 2142-13 du Code de la commande publique). A cette fin, le candidat devra inclure dans son équipe : A minima, une personne en mesure de réaliser des opérations de maintenance et effectuer les réparations nécessaires sur des unités de désalinisation.Technique d'achat : Accord-cadreDate et heure limite de réception des plis : 02/04/2024 à 16:00Présentation des offres par catalogue électronique :Interdite Réduction du nombre de candidats :Non Possibilité d'attribution sans négociation :Oui L'acheteur exige la présentations de variantes :Non Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Autorité locale
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le règlement de consultationSection 4 - Identification du marchéIntitulé du marché : Installation et maintenance dun double système de désalinisation sur laire de carénage du Port de la RagueCode CPV principal - Descripteur principal : 42900000
Type de marché : FournituresDescription succincte du marché : La présente consultation porte sur l'acquisition, l'installation et la maintenance d'un double système de désalinisation sur l'aire de carénage afin de proposer une solution de rinçage pour les navires du Port de la Rague. La procédure de passation utilisée est : la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L.2123-1, R.2123-1 et R.2123-4 du Code de la commande publique. Il s'agit d'un accord-cadre composite : -à prix global et forfaitaire pour une partie des prestations (fourniture des équipements et maintenance préventive) ; -à bons de commande, passé à prix unitaires sans minimum et avec maximum pour une autre partie des prestations (maintenance corrective hors élément relevant de la garantie) fixant toutes les stipulations contractuelles et exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande, sans négociation ni remise en concurrence, selon les modalités prévues dans l'accord-cadre et en application des articles L.2125-1 1°, R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique. Pour les prestations à prix unitaires : Sans minimum Maximum : 30 000 EUR HT sur la durée du contrat Le marché est conclu pour une durée totale maximale de 26 mois à compter de la notification du marché. Le titulaire disposera d'un délai de 2 mois, à compter de la notification du marché, pour livrer les équipements et les mettre en service. À compter de la réception (admission des prestations), le titulaire assurera la maintenance préventive et corrective des équipements pendant une période de 24 mois. Cette période est concomitante avec la durée de garantie de 24 mois prévue dans le cadre du marché.Lieu principal d'exécution du marché : Port de la Rague - 06213 Mandelieu-La NapouleDurée du marché (en mois) : 26Valeur estimée (H.T.) : entre euros et eurosLa consultation comporte des tranches :Non La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non Marché alloti :Non Section 6 - Informations Complementaires Visite obligatoire :Non Autres informations complémentaires : La consultation comporte une prestation supplémentaire éventuelle (PSE) facultative dont le descriptif figure dans le règlement de consultation. Contenu de l'offre : - L'acte d'engagement et ses annexes ; - Le mémoire justificatif des dispositions que le candidat se propose d'adopter pour l'exécution des prestations ; - La décomposition du prix global et forfaitaire (DPGF) - Le Bordereau des prix unitaires et forfaitaires Détail quantitatif estimatif (BPUF/DQE). Une Avance est prévue sauf renonciation du titulaire. Il n'est pas prévu de garantie financière de l'avance. Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : - Le règlement des dépenses se fera par mandat administratif suivi d'un virement ; - Le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours ; - Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage. Le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à 40 euros ; - Les crédits nécessaires au financement de l'opération sont inscrits dans les comptes de la commune au budget annuel ; - Financement sur fonds propres. Visite facultative possible dans les conditions prévues par le règlement de consultation. Les modalités de constitution et de remise des plis sont précisées au règlement de consultation. Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet sur le profil acheteur :
https://www.marches-securises.fr Aucune demande d'envoi du DCE sur support papier ou sur support physique électronique n'est autorisée. Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Mairie de Mandelieu-La Napoule - Service de la commande publique E-mail :
[email protected]. URL :
http://www.marches-securises.fr Instance chargée des procédures de recours Tribunal Administratif de NICE 18 avenue des Fleurs CS 61039 , 06050 Nice Cedex 1 FRANCE. Tél. +33 489978600. E-mail :
[email protected]. Adresse internet :
http://nice.tribunal-administratif.fr. Organe chargé des procédures de médiation: Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Différends ou Litiges Place Félix Baret - CS 80001 , 13282 Marseille cedex 06 FRANCE. Introduction des recours Le Tribunal Administratif de Nice peut être saisi sur la base : - soit de l'article L.551-1 (référé pré-contractuel) du Code de justice administrative avant la signature du marché - soit de l'article L.551-13 et suivants (référé contractuel) dans les délais de l'article R.551-7 du Code de justice administrative - soit de l'article R.421-1 (recours pour excès de pouvoir) du Code de justice administrative dans un délai de 2 mois courant à compter de la notification de la lettre de rejet adressée au candidat évincé - soit du recours en contestation de la validité du contrat (Jurisprudence "Tarn et Garonne"), qui peut être exercé par les tiers du contrat sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours Tribunal Administratif de NICE 18 avenue des Fleurs CS 61039 , 06050 Nice Cedex 1 FRANCE. Tél. +33 489978600. E-mail :
[email protected]. Adresse internet :
http://nice.tribunal-administratif.fr.Date d'envoi du présent avis à la publication : 11/03/2024