Section I : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Sem Reims Habitat
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 90271899800013
Ville : Reims
Code Postal : 51100
Groupement de commandes : Non
Section 2 : Communication
Lien direct aux documents de la consultation :
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1455234
Identifiant interne de la consultation : 2024-Impressmisess
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Mme Lebrun
Section 3 : Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
(disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
(disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail)
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Formulaire Dc4, Déclaration de sous-traitance.
(disponible à l_adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Technique d'achat :Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 06 mai 2024 1200
Présentation des offres par catalogue électronique : interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Acheteur(s) habilité(s) à passer les marchés subséquents ou bons de commande
Critères d'attribution : Valeur technique de l'offre : 50%
Performances n matière de protection de l'environnement : 10%
Prix : 40%
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : La présente consultation concerne l'impression, la mise sous pli , la distribution des avis de loyers mensuels et la mise sous pli et distribution des supports de communication de REIMS HABITAT
Code CPV principal
Descripteur principal : 79824000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
La SEM Reims habitat souhaite retenir des prestataires pour l'impression, la mise sous pli et la distribution de ses avis de loyer tous les mois. Ceux-ci peuvent être accompagnés parfois de supports de communication.
Dans le cadre de sa démarche RSE et conformément aux dispositions contenues à l'article L.2113-12 du Code de la Commande Publique, la SEM Reims habitat souhaite réserver le lot n°2 "Distribution des avis de loyers sur la commune de Reims" à un ESAT ( Etablissements ou services d'aide par le travail)
Mots descripteurs : Impression , Prestations de services ,
Lieu principal d'exécution du marché : Reims 51100 - REIMS
Durée du marché (en mois) : 12
Valeur estimée (H.T.) :
offre la moins chère : euros
offre la plus chère : 94000 euros
La consultation comporte des tranches : non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Oui
Marché réservé à un entreprise adaptée, un établissement de service d'aide par le travail ou une structure équivalente, employant au moins 50% de travailleurs handicapés.
Marché alloti : Oui
Section 5 : Lots
Description du lot : 01 : Impression et mise sous pli des avis de loyers. Impression et mise sous pli des avis de loyers
L'accord-cadre est conclu pour une durée de 12 mois.
L'accord-cadre est conclu à compter du 14/06/2024 jusqu'au 16/06/2025
Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 79800000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 50000 euros
Lieu d'exécution du lot : Reims
51100
REIMS
Description du lot : 02 : Distribution des avis de loyers sur la commune de Reims. Distribution des avis de loyers sur la commune de Reims.
La Sem Reims habitat souhaite réserver le lot n°2 "Distribution des avis de loyers sur la commune de Reims" à un Esat ( Etablissements ou services d'aide par le travail).
L'accord-cadre est conclu pour une durée de 12 mois. L'accord-cadre est conclu à compter du 14/06/2024 jusqu'au 16/06/2025
Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 79824000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 44000 euros
Lieu d'exécution du lot : Reims
51100
REIMS
Section 6 : Informations Complémentaires
Visite obligatoire : Non
Date d'envoi du présent avis : 18/04/2024