FRANCE: SERVICES D'EXPLOITATION D'INSTALLATIONS SPORTIVES CONCESSION DE SERVICE PUBLIC POUR GESTION ET EXPLOITATION DU CENTRE AQUATIQUE INTERCOMMUNAL
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
1 Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel:
Communauté de communes Lévézou Pareloup
Forme juridique de l'acheteur:
Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur:
Services d'administration générale
2 Procédure
2.1 Procédure
Titre: CONCESSION DE SERVICE PUBLIC POUR GESTION ET EXPLOITATION DU CENTRE AQUATIQUE
INTERCOMMUNAL
Description: CONCESSION DE SERVICE PUBLIC POUR GESTION ET EXPLOITATION DU CENTRE AQUATIQUE INTERCOMMUNAL
Identifiant de la procédure:
dda1f5ba-95ee-49ac-bd8a-b49e8739ef05
Identifiant interne: 24EQUIP6
2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv):
92610000 Services d'exploitation d'installations sportives
2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: Pre Bibal
Ville: SALLES-CURAN
Code postal: 12410
Subdivision pays (NUTS): Aveyron (FRJ22)
Pays: France
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 3 550 000 EUR
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/23/UE
5 Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: CONCESSION DE SERVICE POUBLIC POUR LA GESTION ET EXPLOITATION DU CENTRE AQUATIQUE INTERCOMMUNAL
Description: L'équipement en cours de construction est situé à Salles-Curan, comprend les principales caractéristiques suivantes: 1 bassin éducatif, d'activités et de nage de 25mx10m (4 couloirs) avec fond mobile, une zone avec bassin balnéo, avec un parcours hydro-massant de 90m2, un espace bien-être intégrant des équipements type sauna, hammam, douches massantes, grottes de sels...avec une zone de soins corporels, des espaces extérieurs conviviaux (plage de détente minérales et végétales, aire de jeux d'eau, solarium, plate-forme pour point de restauration légère mobile) et tous les espaces et locaux nécessaires au fonctionnement de l'équipement (espaces d'accueil, salle de réunion, zone administrative et de service, vestiaires et sanitaires pour public et groupes, locaux de rangement, locaux annexes, locaux techniques)
Identifiant interne: 24EQUIP6
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 92610000 Services d'exploitation d'installations sportives
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: Pré Bibal
Ville: Salles-Curan
Code postal: 12410
Subdivision pays (NUTS): Aveyron (FRJ22)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 2025-10-01+02:00
Date de fin de durée: 2030-09-30+02:00
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 3 550 000 EUR
5.1.6 Informations générales
Participation réservée:
La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
Informations complémentaires:
Le Concessionnaire sera chargé de l'exercice des activités suivantes:
l'organisation de la baignade publique dans les divers bassins intérieurs prévus à cet effet et leurs espaces annexes intérieurs praticables pendant les heures d'ouverture au grand public.
L'accueil des groupes (scolaires du 1er et second degré) pendant les heures réservées à cet effet.
La surveillance des séances pédagogiques à destinations des élèves des établissements scolaires du premier et second degré pendant les périodes réservées à cet effet. L'encadrement éventuel (prestation à la carte) des séances des scolaires du 1er degré de l'autorité concédante et des communes extérieures.
Les activités de détente, de loisirs et activités aquatiques.
L'animation des espaces extérieurs et la gestion de la zone affectée au food-truck ainsi que la gestion administrative, financière, commerciale et technique de l'équipement dans les conditions définies au cahier des charges
5.1.8 Critères d'accessibilité
Des critères d'accessibilité pour les personnes handicapées sont appliqués
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Nom: les critères sont indiqués dans le règlement de la consultation
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles: français
Adresse des documents de marché:
https://marchespublics-smica.safetender.com,
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation:
https://marchespublics-smica.safetender.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Date limite de réception des offres:
2024-06-06+02:00 14:30:00+02:00
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Pas encore connu
Facturation en ligne: Autorisée
Informations relatives aux délais de recours:
Référé précontractuel: jusqu'à la date de signature du contrat (art.L551-1 et suivants et, R.551-1 et suivants du code de justice administrative).
Référé contractuel: dans un délai de trente et un (31) jours suivant la publication de l'avis d'attribution du contrat (art.L.551-13 et suivants et, R.551-7 et suivants du code de justice administrative).
Recours de contestation de la validité du contrat : dans un délai de deux(2) mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation:
Communauté de communes Lévézou Pareloup
Organisation chargée des procédures de recours:
Communauté de communes Lévézou Pareloup
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché:
Communauté de communes Lévézou Pareloup
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours:
Communauté de communes Lévézou Pareloup
Organisation qui reçoit les demandes de participation:
Communauté de communes Lévézou Pareloup
Organisation qui traite les offres:
Communauté de communes Lévézou Pareloup
8 Organisations
8.1 ORG-0006
Nom officiel:
Communauté de communes Lévézou Pareloup
Numéro d'enregistrement: 24120076500014
Département: Aveyron
Adresse postale: 8 route du claux
Ville: VEZINS DE LEVEZOU
Code postal: 12780
Subdivision pays (NUTS): Aveyron (FRJ22)
Pays: France
Point de contact: Service Développement
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0565581984
Adresse internet:
https://marchespublics-smica.safetender.com
Point de terminaison pour l'échange d'informations (URL): https://marchespublics-smica.safetender.com
Autres points de contact:
Nom officiel:
CC Lévézou-Pareloup Service Développement
Département: Aveyron
Subdivision pays (NUTS): Aveyron (FRJ22)
Pays: France
Adresse internet:
https://marchespublics-smica.safetender.com
Point de terminaison pour l'échange d'informations (URL): https://marchespublics-smica.safetender.com
Autres points de contact:
Nom officiel: Tribunal Administratif de Toulouse
Département: Haute Garonne
Adresse postale: 68 rue Raymond IV BP 7007
Ville: TOULOUSE
Code postal: 31068
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Point de contact: Tribunal Administratif de Toulouse
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0562735757
Adresse internet:
https://toulouse.tribunal-administratif.fr
Point de terminaison pour l'échange d'informations (URL):
https://toulouse.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
11 Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis:
5bf1705d-3219-41c6-a394-727d0033e7ec - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis:
2024-03-28+02:00 12:03:05+02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français
11.2 Informations relatives à la publication