1. Acheteur :
Nom officiel : CC Pays de Honfleur, Beuzeville
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale
2. Procédure :
Titre : Marché gestion des déchets ménagers et assimilés de la partie calvadosienne de la CCPHB
Description : Le marché a pour objet la prestation de service pour la gestion des déchets ménagers et assimilés de la CCPHB
Identifiant de la procédure : 00000000-0000-4000-a000-000000000000
Type de procédure : Ouverte
Nature du marché : Services
Nomenclature principale (CPV) : 90510000 élimination et traitement des ordures
Directive 2014/24/UE
Motifs d'exclusion :
Motifs d'exclusion purement nationaux : Se référer au dossier d'appel d'offres
Lot :
Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Collecte en PAP et PAV hors déchets alimentaires et gestion de la déchèterie avec transport vers les sites de traitement
Description : Gestion de la déchetterie, collecte, transport et traitement des déchets ménagers et assimilés
Identifiant interne : 1
5.1.1 Objet :
Nature du marché : Services
Nomenclature principale (CPV) : 90500000 services liés aux déchets et aux ordures
5.1.6 Informations générales :
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans le demande de participation
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Tri des déchets recyclables secs (hors verre)
Description : Traitement du flux sélectif Le transport et le traitement des flux de la déchèterie
Identifiant interne : 2
Objet :
Nature du marché : Services
Nomenclature principale (CPV) : 90510000 élimination et traitement des ordures
Informations générales :
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans le demande de participation
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP)
Critères de sélection :
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Documents de marché :
Adresse des documents de marché :
https://www.e-marchespublics.com,
Conditions du marché public :
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : Français
Catalogue électronique : Autorisée
Date limite de réception des offres : 2024-05-28+02:00 12:30:00+02:00
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 2024-05-29+02:00 16:00:00+02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Oui
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : Non
Techniques :
Accord-cadre : Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique : Pas de système d'acquisition dynamique
Informations complémentaires, médiation et réexamen :
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Caen
Identifiant technique du lot : LOT-0003
Titre : Traitement encombrant (non incinérable)/déchets vert/bois A et B/ gravats et rachat matière (métaux, verre, cartons)
Description : Voir CCTP
Identifiant interne : 3
Objet :
Nature du marché : Services
Nomenclature principale (CPV) : 90511000 services de collecte des ordures
Informations générales :
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans le demande de participation
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP)
Critères de sélection :
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Documents de marché : Adresse des documents de marché :
https://www.e-marchespublics.com,
Conditions du marché public :
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : Français
Catalogue électronique : Autorisée
Date limite de réception des offres : 2024-05-28+02:00 12:30:00+02:00
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 2024-05-29+02:00 16:00:00+02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Oui
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : Non
Techniques :
Accord-cadre : Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique : Pas de système d'acquisition dynamique
Informations complémentaires, médiation et réexamen :
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Caen
Identifiant technique du lot : LOT-0004
Titre : Collecte, transfert et traitement des déchets alimentaires
Description : Dans le cadre de cette collecte, sont dénommés déchets alimentaires les déchets suivants : des déchets de cuisine et de table c'est-à-dire tout déchet sortant de cuisine ou de repas (ménages et producteurs non-ménagers privés et publics)
Identifiant interne : 4
Objet :
Nature du marché : Services
Nomenclature principale (CPV) : 90511100 services de collecte de déchets solides urbains
Informations générales :
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans le demande de participation
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP)
Critères de sélection :
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Documents de marché :
Adresse des documents de marché :
https://www.e-marchespublics.com,
Conditions du marché public :
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : Français
Catalogue électronique : Autorisée
Date limite de réception des offres : 2024-05-28+02:00 12:30:00+02:00
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 2024-05-29+02:00 16:00:00+02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Oui
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : Non
Techniques :
Accord-cadre : Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique : Pas de système d'acquisition dynamique
Informations complémentaires, médiation et réexamen :
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Caen
Critères de sélection :
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Documents de marché :
Adresse des documents de marché :
https://www.e-marchespublics.com,
Conditions du marché public :
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : Français
Catalogue électronique : Autorisée
Date limite de réception des offres : 2024-05-28+02:00 12:30:00+02:00
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 2024-05-29+02:00 16:00:00+02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Oui
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : Non
Techniques :
Accord-cadre : Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique : Pas de système d'acquisition dynamique
Informations complémentaires, médiation et réexamen :
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Caen
Organisations :
ORG-0001 :
Nom officiel : CC Pays de Honfleur, Beuzeville, numéro d'enregistrement : 20006682700011, 33 cours des Fossés, 14601 Honfleur Cedex, France, adresse électronique :
[email protected], Tél. : +332 31 14 29 30, profil de l'acheteur :
https://ccphb.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_23401_1011124.html
Rôles de cette organisation : Acheteur
ORG-0002 :
Nom officiel : Tribunal administratif de Caen, numéro d'enregistrement : 17140111000860, 3 rue Arthur-Leduc, 14000 Caen, France, adresse électronique :
[email protected], Tél. : 02 31 70 72 72
Rôles de cette organisation : Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l'avis :
Identifiant/version de l'avis : 00000000-0000-4000-a000-000000000000 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession, régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 2024-04-10+02:00 00:00:00+02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : Français
Informations relatives à la publication :