Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Objet : Gestion d'un établissement d'accueil d'enfants de 0 à 4 ans
Type de marché : Services
Procédure : Avis de concession
Lieu principal de prestation : Place de l'Hôtel de Ville, 13109 Simiane-Collongue
Description : La commune de Simiane-Collongue confiera au candidat retenu, à titre exclusif, la gestion par affermage du service de l'établissement d'accueil d'enfant dénommé " crèche Josette Jourdan " d'une capacité de 60 places destinée à l'accueil d'enfants âgés de 0 à 4 ans.
Classification CPV : Principale : 85312110 services de crèches et garderies d'enfants
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non
Délégation :
Conditions relatives au contrat :
Conditions d'exécution de la concession : Non
Conditions de participation : Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
- Formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (Disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC1, lettre de candidature, habilitation du mandataire par ses co-traitants. (Disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L1221-10, L3243-2 et R3243-1 du Code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D8222-5-3° du Code du travail)
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L5212-1, L5212-2, L5212 5 et L5212-9 du Code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés
- Les pièces prévues aux articles D8222-5 ou D8222-7 et D8222-8 du Code du travail
Capacité économique et financière : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
Référence professionnelle et capacité technique : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
Critères d'attribution : La concession est attribuée sur la base des critères énoncés dans les documents du marché.
Remise des offres : 24/05/24 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : Français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Renseignements complémentaires :
Il s'agit d'un marché périodique : Oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : Commune de Simiane-Collongue, KARAGULIAN Sabine, place de l'Hôtel de Ville, 13109 Simiane-Collongue, Tél. : 04 42 94 91 91, mèl :
[email protected]
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Marseille, 22, 24 rue Breteuil, 13006 Marseille, Tél. : 04 91 13 48 13, Fax : 04 91 81 13 87, mèl :
[email protected]
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
- Référé pré-contractuel prévu aux articles L551-1 à L551-12 du Code de Justice Administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
- Référé contractuel prévu aux articles L551-13 à L551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R551-7 du CJA.
- Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Envoi à la publication le : 15/04/24
Date d'envoi du présent avis au JOUE : 15/04/24
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur
http://www.simiane-collongue.fr/en-un-clic/marches-publics