Avis de marchéDépartement(s) de publication : 94, 75, 77, 78, 91, 92, 93, 95Annonce n°24-46354ServicesSection 1 - Identification de l'acheteurNom complet de l'acheteur : Assistance Publique - Hôpitaux de ParisType de Numéro national d'indentification : SIRETN° National d'identification : 26750045201928Ville : Le Kremlin-BicêtreCode postal : 94270Groupement de commandes :Non Département(s) de publication : 94, 75, 77, 78, 91, 92, 93, 95Section 2 - CommunicationLien vers le profil d'acheteur :
https://www.marches-publics.gouv.frIntégralité des documents sur le profil d'acheteur :Oui Utilisation de moyens de communication non communément disponibles :Non Nom du contact : Mme La Directrice d'ACHATAdresse mail du contact :
[email protected]éro de téléphone du contact : +33 153146960Section 3 - ProcédureType de procédure : Procédure adaptée ouverte Conditions de participation : - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : -Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ; -Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents ; -Bilans ou extraits de bilan, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi. - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : -Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Le cas échéant, afin de garantir un niveau de concurrence suffisant, les éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; -Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ; -Des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants, le cas échéant. Tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres sera accepté. Les candidatures sont également appréciées selon des exigences minimales requises. S'agissant des capacités professionnelle et technique, il est exigé de la part des candidats des preuves d'expérience dans la gestion de flotte d'autocars/autobus de 5 ans minimum.Technique d'achat : Accord-cadreDate et heure limite de réception des plis : 13/05/2024 à 12:00Présentation des offres par catalogue électronique :Interdite Réduction du nombre de candidats :Non Possibilité d'attribution sans négociation :Oui L'acheteur exige la présentations de variantes :Non Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : SAMU 92
Critères d'attribution : Les critères et sous-critères d'attribution sont les suivants : -Critère 1 (coefficient : 40 %) : PRIX - Critère 2 (coefficient : 60 %) : QUALITE DU DOSSIER TECHNIQUE DU CANDIDAT o Sous-critère 1 : Modalités du gardiennage et caractéristiques du lieu de gardiennage de l'EVACARe (pondération : 45%) o Sous-critère 2 : Moyens humains mis à disposition pour la réalisation des prestations de mise à disposition de l'EVACARe et gestion de ces moyens (pondération : 25%) o Sous-critère 3 : Description des modalités et de l'organisation de la maintenance et de l'entretien de l'EVACARe (pondération : 25%) o Sous-critère 4 : Démarches et performances environnementales et sociales mises en oeuvre dans le cadre de l'exécution du marché (pondération : 5%)Section 4 - Identification du marchéIntitulé du marché : Gardiennage, entretien, maintenance et mise à disposition de l'autocar EVACAReCode CPV principal - Descripteur principal : 79713000
Type de marché : ServicesDescription succincte du marché : La présente consultation porte sur le gardiennage, l'entretien, la maintenance et la mise à disposition de l'autocar EVACARe (comprenant celle de chauffeurs) pour le SAMU 92.Lieu principal d'exécution du marché : Ile-de-FranceLa consultation comporte des tranches :Non La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non Marché alloti :Non Section 6 - Informations Complementaires Visite obligatoire :Non Autres informations complémentaires : Pour tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires en vue de répondre à la présente consultation, les candidats peuvent poser une question sur un fichier informatique type Word ou PDF au plus tard le 29/04/2024 à l'adresse suivante :
https://www.marches-publics.gouv.fr/ au niveau de cette consultation dans la section « Question ». ACHAT transmet les réponses à ces questions au plus tard 6 jours avant la date limite de remise des offres par courriel via la plateforme de dématérialisation à l'adresse indiquée par les candidats lors du téléchargement du dossier sur le site
https://www.marches-publics.gouv.fr/ Négociation : Le Représentant du Pouvoir Adjudicateur se réserve la possibilité d'attribuer le marché public sur la base des offres initiales sans négociation. Le nombre de candidats admis à participer à la négociation sera de trois maximum et ces derniers sont les trois premiers candidats au classement. Le représentant du pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de négocier avec un nombre inférieur de candidats si moins de trois (3) candidats ont remis une offre. Les négociations porteront notamment sur les points suivants : -Un échange sur les moyens d'améliorer la qualité des offres en faisant évoluer les Cahiers des Clauses Particulières initiaux et/ou le cadre de réponse financier, ou l'acte d'engagement tout en respectant l'égalité des candidats ; -L'effort tarifaire demandé au candidat. Si la totalité des offres reçues est jugées irrégulière ou inacceptable, le pouvoir adjudicateur peut négocier avec l'ensemble des candidats conformément à l'article R2152-1 du Code de la commande publique. Durée du marché: Le marché est conclu pour une période ferme d'un an reconductible trois fois pour une période d'un an pour chaque reconduction. Montant : Le montant maximum du marché est de 220 500 euro(s) HT. Avance : Le Titulaire bénéficie de l'avance, sous réserve des conditions visées aux articles L. 2191-2 et L. 2191-3 du Code de la commande publique. Il peut y renoncer en le mentionnant expressément sur l'acte d'engagement. Les articles R.2191-16 à R.2191-19 du code de la commande publique, prévoyant les conditions réglementaires d'octroi de l'avance sont applicables. Sans que cela ne soit en contradiction avec les dispositions réglementaires précités, l'option A du CCAG-FSC actuellement en vigueur est retenue pour ce marché ; le taux de l'avance est fixé à 20% pour les petites ou moyennes entreprises et à 5% pour les entreprises ne rentrant pas dans ces deux catégories. L'avance est versée et remboursée selon les dispositions du code de la commande publique. Le Représentant du Pouvoir Adjudicateur se réserve la possibilité de recours ultérieur à la procédure négociée pour la réalisation de prestations exécutées par le titulaire initial et /ou similaires au sens de l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 18/04/2024