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191073-2024
191073-2024 - Mise en concurrence
France Carburant diesel FOURNITURES ET LIVRAISONS DE CARBURANTS EN VRAC PAR CAMION POUR LES DIFFERENTS SITES DE L'EPTB SEINE GRANDS LACS LACS-RESERVOIRS MARNE SEINE AUBE PANNECIERE SITE DE LA BASSEE
OJ S 64/2024 29/03/2024
Avis de marché ou de concession régime ordinaire
Fournitures
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel : EPTB Seine Grands Lacs
Forme juridique de lacheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Protection de lenvironnement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre : FOURNITURES ET LIVRAISONS DE CARBURANTS EN VRAC PAR CAMION POUR LES DIFFERENTS SITES DE L'EPTB SEINE GRANDS LACS LACS-RESERVOIRS MARNE SEINE AUBE PANNECIERE SITE DE LA BASSEE
Description : L'accord-cadre à bons de commande a pour objet la fourniture de carburants (gasoil, GNR, essence sans plomb 98 et fioul) en vrac par camion dans les cuves situées sur les territoires de l'E.P.T.B. Seine Grands Lacs au sein des différents sites (lacs Aube-Seine, Marne, Yonne et le site de la Basée).
Identifiant de la procédure : 8ab1042c-3e20-4251-80fe-c90088d784cd
Identifiant interne : 2024-502
Type de procédure : Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 09134200 Carburant diesel
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 09135100 Fioul domestique, 09132100 Essence sans plomb
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de laccord-cadre : 875 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs dexclusion :
Motifs dexclusion purement nationaux : Motifs d'exclusion prévus au Code de la commande publique
5. Lot
5.1.
Lot : LOT-0003
Titre : Lot 3 Fournitures et livraisons de carburant - Site pilote de la Bassée (77)
Description : Fournitures et livraisons de carburant GNR pour le site pilote de la Bassée (77)
Identifiant interne : 2024-502-03
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 09134000 Gasoils
5.1.3.
Durée estimée
Date de début : 15/07/2024
Durée : 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA : 35 000,00 EUR
Valeur maximale de laccord-cadre : 35 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il sagit dun marché récurrent
Description : L'accord-cadre sera renouvelé au courant de l'année 2028.
Participation réservée : La participation nest pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de lUE
Le marché relève de laccord sur les marchés publics (AMP)
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
Informations complémentaires : En dérogation à l'article R.2182.-4 du CCP, suite à la notification, l'accord-cadre prendra effet à compter du 15 juillet 2024 pour une durée maximale de 48 mois. Montant minimum de 4 000,00 HT - Montant maximum de 35 000,00 HT
5.1.9.
Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : se référer à l'article 6.1 du règlement de la consultation
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : se référer à l'article 6.1 du règlement de la consultation
5.1.10.
Critères dattribution
Critère :
Type : Prix
Description : 70 points se référer à l'article 6.2 du règlement de la consultation
Pondération (points, valeur exacte) : 70
Critère :
Type : Qualité
Description : 30 points se référer à l'article 6.2 du règlement de la consultation
Pondération (points, valeur exacte) : 30
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande dinformations complémentaires : 23/04/2024 12:00:00 (UTC+2)
Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_AhrUc3Mfr7
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_AhrUc3Mfr7
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
Date limite de réception des offres : 03/05/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de loffre : 180 Jour
Conditions du marché :
Facturation en ligne : Requise
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système dacquisition dynamique : Pas de système dacquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des précisions concernant lintroduction des recours : Tribunal administratif de Paris
5.1.
Lot : LOT-0001
Titre : Lot 1 Fournitures et livraisons de carburant pour les lacs-réservoirs Aube - Seine (10)
Description : Fournitures et livraisons de carburant (Gasoil GNR, Fioul et essence sans plomb 98) pour les lacs-réservoirs Aube - Seine (10)
Identifiant interne : 2024-502-01
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 09134200 Carburant diesel
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 09135100 Fioul domestique, 09132100 Essence sans plomb
5.1.3.
Durée estimée
Date de début : 15/07/2024
Durée : 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA : 420 000,00 EUR
Valeur maximale de laccord-cadre : 420 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il sagit dun marché récurrent
Description : L'accord-cadre sera renouvelé au courant de l'année 2028.
Participation réservée : La participation nest pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de lUE
Le marché relève de laccord sur les marchés publics (AMP)
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
Informations complémentaires : En dérogation à l'article R.2182.-4 du CCP, suite à la notification, l'accord-cadre prendra effet à compter du 15 juillet 2024 pour une durée maximale de 48 mois. Montant minimum de 70 000,00 HT - Montant maximum de 420 000,00 HT
5.1.9.
Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : se référer à l'article 6.1 du règlement de la consultation
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : se référer à l'article 6.1 du règlement de la consultation
5.1.10.
Critères dattribution
Critère :
Type : Qualité
Description : 30 points se référer à l'article 6.2 du règlement de la consultation
Pondération (points, valeur exacte) : 30
Critère :
Type : Prix
Description : 70 points se référer à l'article 6.2 du règlement de la consultation
Pondération (points, valeur exacte) : 70
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande dinformations complémentaires : 23/04/2024 12:00:00 (UTC+2)
Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_AhrUc3Mfr7
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_AhrUc3Mfr7
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
Date limite de réception des offres : 03/05/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de loffre : 180 Jour
Conditions du marché :
Facturation en ligne : Requise
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système dacquisition dynamique : Pas de système dacquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des précisions concernant lintroduction des recours : Tribunal administratif de Paris
5.1.
Lot : LOT-0002
Titre : Lot 2 Fournitures et livraisons de carburant pour le lac-réservoir Marne (51-52)
Description : Fournitures et livraisons de carburant (Gasoil,GNR, Fioul) pour le lac-réservoir Marne (51-52)
Identifiant interne : 2024-502-02
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 09134200 Carburant diesel
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 09135100 Fioul domestique
5.1.3.
Durée estimée
Date de début : 15/07/2024
Durée : 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA : 320 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il sagit dun marché récurrent
Description : L'accord-cadre sera renouvelé au courant de l'année 2028.
Participation réservée : La participation nest pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de lUE
Le marché relève de laccord sur les marchés publics (AMP)
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
Informations complémentaires : En dérogation à l'article R.2182.-4 du CCP, suite à la notification, l'accord-cadre prendra effet à compter du 15 juillet 2024 pour une durée maximale de 48 mois. Montant minimum de 50 000,00 HT - Montant maximum de 320 000,00 HT
5.1.9.
Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : se référer à l'article 6.1 du règlement de la consultation
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : se référer à l'article 6.1 du règlement de la consultation
5.1.10.
Critères dattribution
Critère :
Type : Qualité
Description : 30 points se référer à l'article 6.2 du règlement de la consultation
Pondération (points, valeur exacte) : 30
Critère :
Type : Prix
Description : 70 points se référer à l'article 6.2 du règlement de la consultation
Pondération (points, valeur exacte) : 70
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande dinformations complémentaires : 23/04/2024 12:00:00 (UTC+2)
Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_AhrUc3Mfr7
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_AhrUc3Mfr7
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 03/05/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de loffre : 180 Jour
Conditions du marché :
Facturation en ligne : Requise
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système dacquisition dynamique : Pas de système dacquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des précisions concernant lintroduction des recours : Tribunal administratif de Paris
5.1.
Lot : LOT-0004
Titre : Lot 4 Fournitures et livraisons de carburant pour le lac-réservoir de Pannecière (58)
Description : Fournitures et livraisons de carburant (Gasoil, GNR, Fioul pour le lac-réservoir de Pannecière (58)
Identifiant interne : 2024-502-04
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 09134200 Carburant diesel
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 09135100 Fioul domestique
5.1.3.
Durée estimée
Date de début : 01/02/2025
Durée : 41 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA : 100 000,00 EUR
Valeur maximale de laccord-cadre : 100 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il sagit dun marché récurrent
Description : L'accord-cadre sera renouvelé au courant de l'année 2028.
Participation réservée : La participation nest pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de lUE
Le marché relève de laccord sur les marchés publics (AMP)
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
Informations complémentaires : En dérogation à l'article R.2182.-4 du CCP, suite à la notification, l'accord-cadre prendra effet à compter du 1er février 2025 pour une durée maximale de 41 mois. Montant minimum de 20 000,00 HT - Montant maximum de 100 000,00 HT
5.1.9.
Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : se référer à l'article 6.1 du règlement de la consultation
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : se référer à l'article 6.1 du règlement de la consultation
5.1.10.
Critères dattribution
Critère :
Type : Prix
Description : 70 points se référer à l'article 6.2 du règlement de la consultation
Pondération (points, valeur exacte) : 70
Critère :
Type : Qualité
Description : 30 points se référer à l'article 6.2 du règlement de la consultation
Pondération (points, valeur exacte) : 30
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande dinformations complémentaires : 23/04/2024 12:00:00 (UTC+2)
Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_AhrUc3Mfr7
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_AhrUc3Mfr7
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 03/05/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de loffre : 180 Jour
Conditions du marché :
Facturation en ligne : Requise
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système dacquisition dynamique : Pas de système dacquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des précisions concernant lintroduction des recours : Tribunal administratif de Paris
8. Organisations
8.1.
ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Paris
Numéro denregistrement : 17750005500013
Ville : Paris
Code postal : 75181
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33144594400
Adresse internet : http://paris.tribunal-administratif.fr/ta-caa/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant lintroduction des recours
8.1.
ORG-0001
Nom officiel : EPTB Seine Grands Lacs
Numéro denregistrement : 20007522400010
Adresse postale : Direction Finances Commande Publique 12 rue Villiot
Ville : Paris
Code postal : 75012
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33144752929
Adresse internet : www.seinegrandslacs.fr
Profil de lacheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_AhrUc3Mfr7
Rôles de cette organisation :
Acheteur
11. Informations relatives à lavis
11.1.
Informations relatives à lavis
Identifiant/version de lavis : 0c3f3810-0a90-47b7-aabd-459e40736e4d - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type davis : Avis de marché ou de concession régime ordinaire
Date denvoi de lavis : 28/03/2024 12:04:57 (UTC+2)
Langues dans lesquelles lavis en question est officiellement disponible : français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de lavis : 191073-2024
Numéro de publication au JO S : 64/2024
Date de publication : 29/03/2024