Lien pour consultation du texte officiel du JOUE : https://ted.europa.eu/fr/notice/197751-2024/html
197751-2024 - Mise en concurrence See the notice on TED website
197751-2024
197751-2024 - Mise en concurrence
France Fournitures jetables pour restauration FOURNITURES DE CONDITIONNEMENTS JETABLES A USAGE UNIQUE POUR LA SPL PAU BEARN PYRENEES RESTAURATION
OJ S 67/2024 04/04/2024
Avis de marché ou de concession régime ordinaire
Fournitures
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel : SPL PAU BEARN PYRENEES RESTAURATION
Forme juridique de lacheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services dadministration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre : FOURNITURES DE CONDITIONNEMENTS JETABLES A USAGE UNIQUE POUR LA SPL PAU BEARN PYRENEES RESTAURATION
Description : Accord-cadre avec maximum; Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Chaque lot sera attribué à 3 opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres) L'accord cadre comporte une durée initiale de un an reconductible trois fois un an, la durée ne pouvant excéder quatre ans
Identifiant de la procédure : 94abe64e-8c6a-4bda-9d4c-20b19b0fda66
Identifiant interne : SPLPBP24/01
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1.
Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 39222100 Fournitures jetables pour restauration
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 39222100 Fournitures jetables pour restauration
2.1.2.
Lieu dexécution
Adresse postale : Cuisine Centrale - Zone artisanale - Rue de l'artisanat
Ville : Jurancon
Code postal : 64110
Subdivision pays (NUTS) : Pyrénées-Atlantiques ( FRI15 )
Pays : France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires : Forme juridique du groupement, règlement du marché, critères de sélection des candidatures : cf règlement de consultation. Retrait des dossier de consultation, dépôt des offres et renseignements complémentaires : via la plate forme : https://www.pau.fr/article/consultez-la-lisdte-des-marches-publics-ref dossier Splpbp24/01
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 4
2.1.6.
Motifs dexclusion :
Motifs dexclusion purement nationaux : « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans lun des cas dexclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot : LOT-0001
Titre : BARQUETTES INDIVIDUELLE CHAUDES ET COLLECTIVE FROID ET CHAUD
Description : Monatnt maxi pour la période initiale : 85 000.00 euro(s) HT
Identifiant interne : 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 39222100 Fournitures jetables pour restauration
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 39222100 Fournitures jetables pour restauration
5.1.2.
Lieu dexécution
Adresse postale : Cuisine Centrale - Zone artisanale - Rue de l'artisanat
Ville : Jurancon
Code postal : 64110
Subdivision pays (NUTS) : Pyrénées-Atlantiques ( FRI15 )
Pays : France
5.1.6.
Informations générales
Il sagit dun marché récurrent
Participation réservée : La participation nest pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de lUE
Le marché relève de laccord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère :
Type : Aptitude à exercer lactivité professionnelle
Description : cf Rc
Utilisation de ce critère : Utilisé
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : cf Rc
Utilisation de ce critère : Utilisé
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : cf Rc
Utilisation de ce critère : Utilisé
5.1.10.
Critères dattribution
Justification de labsence dindication de la pondération des critères dattribution : Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1446007
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1446007
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
Date limite de réception des offres : 06/05/2024 23:59:00 (UTC+2)
Date limite de validité de loffre : 4 Mois
Informations relatives à louverture publique :
Date d'ouverture : 07/05/2024 09:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché :
Facturation en ligne : Requise
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 3
Informations sur le système dacquisition dynamique : Pas de système dacquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Pau
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SPL PAU BEARN PYRENEES RESTAURATION
Organisation qui fournit des précisions concernant lintroduction des recours : Tribunal administratif de Pau
5.1.
Lot : LOT-0002
Titre : BARQUETTES INDIVIDUELLES ENTREES FROIDES ET POTAGE
Description : Monatant maxi pour la période initiale 45 000.00 euro(s) HT
Identifiant interne : 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 39222100 Fournitures jetables pour restauration
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 39222100 Fournitures jetables pour restauration
5.1.2.
Lieu dexécution
Adresse postale : Cuisine Centrale - Zone artisanale - Rue de l'artisanat
Ville : Jurancon
Code postal : 64110
Subdivision pays (NUTS) : Pyrénées-Atlantiques ( FRI15 )
Pays : France
5.1.6.
Informations générales
Il sagit dun marché récurrent
Participation réservée : La participation nest pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de lUE
Le marché relève de laccord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère :
Type : Aptitude à exercer lactivité professionnelle
Description : cf Rc
Utilisation de ce critère : Utilisé
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : cf Rc
Utilisation de ce critère : Utilisé
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : cf Rc
Utilisation de ce critère : Utilisé
5.1.10.
Critères dattribution
Justification de labsence dindication de la pondération des critères dattribution : Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1446007
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1446007
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
Date limite de réception des offres : 06/05/2024 23:59:00 (UTC+2)
Date limite de validité de loffre : 4 Mois
Informations relatives à louverture publique :
Date d'ouverture : 07/05/2024 09:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché :
Facturation en ligne : Requise
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 3
Informations sur le système dacquisition dynamique : Pas de système dacquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Pau
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SPL PAU BEARN PYRENEES RESTAURATION
Organisation qui fournit des précisions concernant lintroduction des recours : Tribunal administratif de Pau
5.1.
Lot : LOT-0003
Titre : ETIQUETTES ET RUBANS TRANSFERT POUR DEPOSE AUTOMATIQUE
Description : Montant maxi pour la période initiale : 15 000.00 euro(s) HT
Identifiant interne : 3
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 39222100 Fournitures jetables pour restauration
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 39222100 Fournitures jetables pour restauration
5.1.2.
Lieu dexécution
Adresse postale : Cuisine Centrale - Zone artisanale - Rue de l'artisanat
Ville : Jurancon
Code postal : 64110
Subdivision pays (NUTS) : Pyrénées-Atlantiques ( FRI15 )
Pays : France
5.1.6.
Informations générales
Il sagit dun marché récurrent
Participation réservée : La participation nest pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de lUE
Le marché relève de laccord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère :
Type : Aptitude à exercer lactivité professionnelle
Description : cf Rc
Utilisation de ce critère : Utilisé
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : cf Rc
Utilisation de ce critère : Utilisé
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : cf Rc
Utilisation de ce critère : Utilisé
5.1.10.
Critères dattribution
Justification de labsence dindication de la pondération des critères dattribution : Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1446007
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1446007
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
Date limite de réception des offres : 06/05/2024 23:59:00 (UTC+2)
Date limite de validité de loffre : 4 Mois
Informations relatives à louverture publique :
Date d'ouverture : 07/05/2024 09:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché :
Facturation en ligne : Requise
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 3
Informations sur le système dacquisition dynamique : Pas de système dacquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Pau
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SPL PAU BEARN PYRENEES RESTAURATION
Organisation qui fournit des précisions concernant lintroduction des recours : Tribunal administratif de Pau
5.1.
Lot : LOT-0004
Titre : FILMS D'PERCULAGE
Description : Montant maxi pour la période initiale : 25 000.00 euro(s) HT
Identifiant interne : 4
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 39222100 Fournitures jetables pour restauration
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 39222100 Fournitures jetables pour restauration
5.1.2.
Lieu dexécution
Adresse postale : Cuisine Centrale - Zone artisanale - Rue de l'artisanat
Ville : Jurancon
Code postal : 64110
Subdivision pays (NUTS) : Pyrénées-Atlantiques ( FRI15 )
Pays : France
5.1.6.
Informations générales
Il sagit dun marché récurrent
Participation réservée : La participation nest pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de lUE
Le marché relève de laccord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère :
Type : Aptitude à exercer lactivité professionnelle
Description : cf Rc
Utilisation de ce critère : Utilisé
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : cf Rc
Utilisation de ce critère : Utilisé
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : cf Rc
Utilisation de ce critère : Utilisé
5.1.10.
Critères dattribution
Justification de labsence dindication de la pondération des critères dattribution : Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1446007
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1446007
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
Date limite de réception des offres : 06/05/2024 23:59:00 (UTC+2)
Date limite de validité de loffre : 4 Mois
Informations relatives à louverture publique :
Date d'ouverture : 07/05/2024 09:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché :
Facturation en ligne : Requise
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 3
Informations sur le système dacquisition dynamique : Pas de système dacquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Pau
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SPL PAU BEARN PYRENEES RESTAURATION
Organisation qui fournit des précisions concernant lintroduction des recours : Tribunal administratif de Pau
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro denregistrement : 443928874
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel : SPL PAU BEARN PYRENEES RESTAURATION
Numéro denregistrement : 84447608500015
Adresse postale : Cuisine Centrale - Zone artisanale - Rue de l'artisanat
Ville : Jurancon
Code postal : 64110
Pays : France
Point de contact : NAVEAU LAURE
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0559987856
Adresse internet : http://agysoft.marches-publics.info/
Profil de lacheteur : http://agysoft.marches-publics.info/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel : SPL PAU BEARN PYRENEES RESTAURATION
Numéro denregistrement : 1665797
Adresse postale : Cuisine Centrale Zone artisanale, Rue de l'artisanat
Ville : Jurancon
Code postal : 64110
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0559987856
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel : Tribunal administratif de Pau
Numéro denregistrement : 836483
Adresse postale : 50 Cours Lyautey
Ville : Pau
Code postal : 64010
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0559849440
Télécopieur : 0559024993
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel : Tribunal administratif de Pau
Numéro denregistrement : 836482
Adresse postale : 50 Cours Lyautey
Ville : Pau
Code postal : 64010
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0559849440
Télécopieur : 0559024993
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant lintroduction des recours
11. Informations relatives à lavis
11.1.
Informations relatives à lavis
Identifiant/version de lavis : 2a328d7a-fa39-4dcb-b64b-8f4b99cf05bc - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type davis : Avis de marché ou de concession régime ordinaire
Date denvoi de lavis : 03/04/2024 12:25:42 (UTC+2)
Langues dans lesquelles lavis en question est officiellement disponible : français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de lavis : 197751-2024
Numéro de publication au JO S : 67/2024
Date de publication : 04/04/2024