Fourniture, livraison et installation de mobilier, clôture et aménagements paysagers du Jardin Corneille

Avis de marché
Département(s) de publication : 89
Annonce n° 24-55498
Fournitures

Section 1 - Identification de l'acheteur

Nom complet de l'acheteur : Ville de Sens
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 21890387000010
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 89

Section 2 - Communication

Lien vers le profil d'acheteur : https://marches.ternum-bfc.fr/
Identifiant interne de la consultation : MAS2412
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Direction Achat et commande publique

Section 3 - Procédure

Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Les pièces à produire pour la candidature sont : - Le formulaire DC1 (lettre de candidature) disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires ou tous documents équivalents. -Le formulaire DC2 (déclaration du candidat) disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires ou tous documents équivalents. OU : -Le DUME - Document Unique des Marchés Européens. Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : -Capacité économique et financière appréciée au regard de la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfère le marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Déclaration indiquant l'effectif global moyen annuel et l'effectif moyen annuel du personnel d'encadrement pour les 3 dernières années. - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le prestataire ou l'entrepreneur dispose. - 3 références de de fournitures de nature et d'importance comparables datant de moins de 3 ans en précisant la date, le montant et le destinataire public ou privé
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 31/05/2024 à 17:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Critères d'attribution : Les critères sont mentionnés au règlement de consultation

Section 4 - Identification du marché

Intitulé du marché : Fourniture, livraison et installation de mobilier, clôture et aménagements paysagers du Jardin Corneille
Code CPV principal - Descripteur principal : 34928400
Type de marché : Fournitures
Description succincte du marché : Fourniture, livraison et installation de mobilier, clôture et aménagements paysagers du Jardin Corneille
Lieu principal d'exécution du marché : Sens (89)
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Oui

Section 5 - Lots

Description du lot : Lot n° 1 mobilier urbain

Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 34928400
Lieu d'exécution du lot : Sens 89
Description du lot : Lot n° 2 Clôture

Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 34928200
Lieu d'exécution du lot : Sens 89
Description du lot : Lot n° 3 : Aménagement paysager

Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45112710
Lieu d'exécution du lot : Sens 89

Section 6 - Informations Complementaires

Visite obligatoire : Oui
Détail sur la visite (si oui) : Pour chaque lot, chaque soumissionnaire devra se rendre obligatoirement sur le site préalablement à la remise de son offre selon les modalités décrites à l'article 9 du règlement de consultation
Autres informations complémentaires : Introduction des recours : - Recours contractuel devant le tribunal administratif compétent par application de l'article L.551-13 et suivants du code de justice administrative dans un délai de 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché. - Recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat devant le Tribunal Administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché. Le tribunal administratif peut être saisi d'un recours déposé via l'application Télérecours citoyens accessibles par le site internet www.telerecours.fr Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Dijon 22 rue d'Assas BP 61616, 21016, Dijon Téléphone : 03 80 73 91 00 Courriel : [email protected] Adresse internet : http://www.ta-dijon.juradm.fr Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics de Lyon DIRECCTE À l'attention du CCIRA de Lyon 3 rue de la Charité, 69268 LYON CEDEX 02 Téléphone : 04 72 77 21 30 Courriel : [email protected]
Date d'envoi du présent avis à la publication : 13/05/2024