Avis de marchéDépartement(s) de publication : 60Annonce n°24-37265FournituresSection 1 - Identification de l'acheteurNom complet de l'acheteur : Conseil Général de l'OIseType de Numéro national d'indentification : SIRETN° National d'identification : 22600001600403Ville : BeauvaisCode postal : 60000Groupement de commandes :Non Département(s) de publication : 60Section 2 - CommunicationLien vers le profil d'acheteur :
https://www.marches-securises.fr/perso/cg60/Identifiant interne de la consultation : 24-DEJ-AH-03Intégralité des documents sur le profil d'acheteur :Oui Utilisation de moyens de communication non communément disponibles :Non Nom du contact : Département de l'Oise, Direction Générale Adjointe Finances et Modernisation, Direction de l'Achat PublicAdresse mail du contact :
[email protected]éro de téléphone du contact : +33 344066092Section 3 - ProcédureType de procédure : Procédure adaptée ouverte Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : S'agissant des éléments relatifs à la capacités économique, financière, technique et professionnelle, les renseignements demandés pour la présentation des candidatures sont indiqués à l'art. 8.1 du RC. Situation propre des opérateurs économiques : La LETTRE DE CANDIDATURE dûment remplie comprenant notamment l'identification de l'opérateur économique ainsi qu'une déclaration sur l'honneur du candidat attestant que celui-ci ne fait l'objet d'aucune exclusion de plein droit de la procédure de passation conformément à l'article L2141-1 du Code de la Commande publique - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultationTechnique d'achat : Accord-cadreDate et heure limite de réception des plis : 29/04/2024 à 17:00Présentation des offres par catalogue électronique :Autorisée Réduction du nombre de candidats :Non Possibilité d'attribution sans négociation :Oui L'acheteur exige la présentations de variantes :Non Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Collectivité territorialeSection 4 - Identification du marchéIntitulé du marché : FOURNITURE, LIVRAISON ET INSTALLATION DE MATERIELS ET EQUIPEMENTS DEDUCATION PHYSIQUE ET SPORTIVE POUR LES COLLEGES PUBLICS DU DEPARTEMENT DE LOISECode CPV principal - Descripteur principal : 37400000
Type de marché : FournituresDescription succincte du marché : La consultation a pour objet la fourniture, la livraison et l'installation le cas échéant de matériels et équipements courants d'éducation physiques et sportives pour les collèges publics du Département de l'Oise (dont la liste est jointe en annexe 2 du CCTP). Les caractéristiques techniques des prestations sont définies dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP) et ses annexes.Lieu principal d'exécution du marché : Département de l'OiseDurée du marché (en mois) : 48Valeur estimée (H.T.) : 80000 eurosLa consultation comporte des tranches :Non La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non Marché alloti :Non Section 6 - Informations Complementaires Visite obligatoire :Non Autres informations complémentaires : La consultation est établie selon une procédure adaptée en application des articles L2123-1-1° et R2123-1 1° du Code de la commande publique. Il sagit dun accord-cadre exécuté par lémission de bons de commande en application des articles L2125-1-1° et R2162-1 à 6, et R2162-13 et 14 du Code de la Commande Publique. Laccord-cadre est conclu avec un seul opérateur économique. Laccord-cadre ne fait pas l'objet d'un allotissement pour les raisons évoquées à l'article 3.1 du RC. Laccord-cadre est conclu pour une durée totale de 48 mois à compter de sa date de notification (périodes de reconduction comprises). Les modalités de reconduction sont précisées à l'article 5.1 du RC. Les délais de livraison et dinstallation le cas échéant sont précisés à l'article 5.2 du RC. L'accord-cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 110 000 HT sur sa durée totale de 48 mois (périodes de reconduction comprises). Les montants par période et l'estimation sont indiqués à l'article 4 du RC. Les modalités de négociation sont précisées à l'article 6.2 du RC. Sagissant dun marché de fournitures, pour la partie « fournitures », la sous-traitance nest pas autorisée. Pour la partie prestations de service « installation », la sous-traitance est autorisée. La cotraitance est autorisée conformément à l'article 6.3.2 du RC. Le contenu et les modalités du retrait du DCE sont précisés à l'article 7 du RC. Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet à l'adresse du profil d'acheteur. S'agissant des éléments relatifs à la capacité économique, financière, technique et professionnelle, les renseignements demandés pour la présentation des candidatures sont indiqués à l'article 8.1 du RC. S'agissant des éléments relatifs aux critères d'attribution, les documents demandés pour la présentation de l'offre sont indiqués à l'article 8.2 du RC. Les conditions de dépôt des dossiers sont fixées à l'article 9 du R.C. Pour attribuer l'accord-cadre au candidat dont l'offre sera économique la plus avantageuse, les offres seront appréciées en fonction des critères pondérés suivants : 1. Prix:60pts ; 2. Valeur technique:30pts; 3. Développement durable:5pts. Délai de livraison :5pts. Les modalités de mise en uvre des critères sont précisés à l'article 10.2 du R.C. Les candidats peuvent obtenir des renseignements complémentaires pour l'étude de leur dossier en interrogeant, le Département au plus tard 10 jours avant les date et heure limites de remise des offres (soit jusqu'au 19 avril 2024 à 17h00), selon les modalités fixées à l'article 14 du R.C. Les réponses seront adressées, par écrit (de préférence via la plateforme), au plus tard 6 jours avant la date limite fixée pour la remise des offres (soit avant le 23 avril 2024 à 17h00) à toutes les entreprises enregistrées sur la plateforme pour ce dossier. Les modalités d'attribution de laccord-cadre sont fixées à l'article 11 du R.C. Le pouvoir adjudicateur peut à tout moment ne pas donner suite à la procédure. L'ouverture des plis est programmée le 30 avril 2024 à 09 heures, à Beauvais. La séance d'ouverture n'est pas publique. La date prévisionnelle de notification du marché est fixée au mois de juin 2024. Les dates et heure ci-dessus s'entendent comme étant prévisionnelles. L'acheteur accepte que le candidat présente sa candidature sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (Dume) selon les dispositions fixées à l'article 8.1.2 du RC. Des indications relatives aux recours sont précisées à l'article 15 du RC.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 28/03/2024