Avis de marchéDépartement(s) de publication : 25Annonce n°24-36150FournituresSection 1 - Identification de l'acheteurNom complet de l'acheteur : Ca Pays De Montbeliard AgglomerationType de Numéro national d'indentification : SIRETN° National d'identification : 20006564700014Ville : MONTBELIARD CedexCode postal : 25208Groupement de commandes :Non Département(s) de publication : 25Section 2 - CommunicationLien direct aux documents de la consultation :
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1442470Identifiant interne de la consultation : 24006MOBIIntégralité des documents sur le profil d'acheteur :Oui Utilisation de moyens de communication non communément disponibles :Non Nom du contact : Conrod JeanneNuméro de téléphone du contact : +33 381318702Section 3 - ProcédureType de procédure : Procédure adaptée ouverte Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés - Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique - En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Déclaration indiquant l'outillage, la matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contratTechnique d'achat : Sans objetDate et heure limite de réception des plis : 19/04/2024 à 17:00Présentation des offres par catalogue électronique :Interdite Réduction du nombre de candidats :Non Possibilité d'attribution sans négociation :Oui L'acheteur exige la présentations de variantes :Non
Critères d'attribution : Valeur technique de l'offre : 40% Délai d'exécution : 10% Prix : 50%Section 4 - Identification du marchéIntitulé du marché : Fourniture et pose de systèmes vidéo pour véhicules de transport en communCode CPV principal - Descripteur principal : 31711000
Type de marché : FournituresDescription succincte du marché : Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Cette consultation est relative à la fourniture et la pose de systèmes de vidéoprotection dans chacun des 24 autocars ainsi que les 6 véhicules de Transport à la Demande (TAD) 9 places de notre réseau. Le délai d'exécution est proposé par le candidat sans pour autant excéder 6 mois à compter de la notification. L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Même si le marché a une durée globale de 6 mois, l'équipement de 24 autocars devra impérativement être terminé avant le 1er septembre 2024 à la rentrée scolaire. La mise à disposition des autocars sera effectuée par ensemble de deux autocars par jour durant la période allant du 15 juillet au 31 août 2024. Cette contrainte temporelle ne concerne pas les 6 véhicules TADLieu principal d'exécution du marché : Dépot de bus évolitY, La Charmotte 25420 - VOUJEAUCOURTDurée du marché (en mois) : 6La consultation comporte des tranches :Non La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non Marché alloti :Non Section 6 - Informations Complementaires Visite obligatoire :Oui Détail sur la visite (si oui) : Prendre rendez-vous auprès de : Pays de Montbéliard Agglomération Service Construction - Entretien du Patrimoine Monsieur Basli Bruno Tél : 03.81.31.88.91Autres informations complémentaires : Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Les modalités de transmission des plis par voie électronique et de la copie de sauvegarde éventuelle sont définies dans le règlement de la consultation. La signature électronique des documents n'est pas exigée pour cette consultation. Le système de notation des offres est décrit à l'article 8.2 du règlement de la consultation. Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire. Toutefois en cas de groupement conjoint le mandataire devra être solidaire. Il est interdit de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements. Budget Transports urbains. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Modalités de règlement des comptes : article 12 du CCAG - Fournitures courantes et de services Avance de 10% accordée dans les conditions prévues au contrat. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. Après examen des offres, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'engager des négociations avec les trois (3) candidats dont les offres seront les mieux classées en application des critères définis au règlement de Consultation, et qui pourront se dérouler par phases successives. La négociation pourra porter sur tous les éléments de l'offre, notamment le prix. Toutefois, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales, sans négociation. Une visite sur site est obligatoire
Date d'envoi du présent avis à la publication : 26/03/2024