Avis de marchéDépartement(s) de publication : 77Annonce n°24-45502ServicesSection 1 - Identification de l'acheteurNom complet de l'acheteur : Communauté de Communes des 2 MorinType de Numéro national d'indentification : SIRETN° National d'identification : 20007254400055Ville : LA FERTE GAUCHERCode postal : 77320Groupement de commandes :Oui Nom du coordinateur du groupement : Communauté de Communes des 2 Morin 1, rue Robert Legraverend 77230 La Ferte GaucherDépartement(s) de publication : 77Section 2 - CommunicationLien direct aux documents de la consultation :
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1453811Identifiant interne de la consultation : 2024.02Intégralité des documents sur le profil d'acheteur :Oui Utilisation de moyens de communication non communément disponibles :Non Nom du contact :
[email protected]ion 3 - ProcédureType de procédure : Procédure adaptée ouverte Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail) - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise. - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même natureTechnique d'achat : Accord-cadreDate et heure limite de réception des plis : 30/05/2024 à 12:00Présentation des offres par catalogue électronique :Autorisée Réduction du nombre de candidats :Non Possibilité d'attribution sans négociation :Oui L'acheteur exige la présentations de variantes :Non Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Etablissement public de coopération intercommunale/Syndicats Intercommunaux
Critères d'attribution : Qualité : 50% Performances en matière de protection de l'environnement : 10% Prix : 40%Section 4 - Identification du marchéIntitulé du marché : 2024.02 Fourniture et livraison de repas en liaison froide pour les restaurants scolaires et des centres de loisirsCode CPV principal - Descripteur principal : 55523100
Type de marché : ServicesDescription succincte du marché : Accord cadre à bons de commande Montant maximum annuel : 175 000 euro(s) HT Procédure adaptée ouverte (Article R.2123-1-3°du Code de la Commande Publique - Services sociaux) Un groupement composé de la Communauté de Communes des 2 Morin, du syndicat intercommunal pour le regroupement pédagogique des écoles de Saint Rémy de la Vanne - Saint Siméon et du syndicat Intercommunal scolaire Meilleray/La Chapelle Moutils/Saint Martin des Champs/Lescherolles a été constitué. La Communauté de Communes des 2 Morin est désigné coordonnateur du groupement de commandesLieu principal d'exécution du marché : 1 rue Robert Legraverend 77320 - LA FERTE GAUCHERDurée du marché (en mois) : 12La consultation comporte des tranches :Non La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non Marché alloti :Non Section 6 - Informations Complementaires Visite obligatoire :Non Autres informations complémentaires : Le contrat sera conclu pour un an. Il peut être reconduit tacitement pour une durée d'un an. La durée maximale du contrat toute périodes confondues est de deux ans
Date d'envoi du présent avis à la publication : 17/04/2024