FRANCE: MATÉRIAUX DE CONSTRUCTION
FOURNITURE ET LIVRAISON DE MATÉRIELS TECHNIQUES POUR LE CENTRE TECHNIQUE
MUNICIPAL
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
1 Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: Commune de La Garenne-Colombes
Forme juridique de l'acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d'administration générale
2 Procédure
2.1 Procédure
Titre: Fourniture et livraison de matériels techniques pour le Centre technique municipal
Description: La présente consultation concerne la passation de marchés pour l'acquisition et la livraison de matériels
techniques pour le Centre Technique Municipal de la commune de La Garenne-Colombes.
Identifiant de la procédure: 16ca809a-0a2a-4fb9-a34b-56d8caec273a
Identifiant interne: 2024-013
Type de procédure: Ouverte
2.1.1 Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 44110000 Matériaux de construction
2.1.2 Lieu d'exécution
Ville: La Garenne-Colombes
Code postal: 92250
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d'exclusion
Fraude: Conformément aux dispositions des articles L. 21411 à L. 2141.14 du Code de la commande publique, le
candidat ne doit pas être dans un de ces cas d'interdiction de soumissionner.
Faillite: Conformément aux dispositions des articles L. 21411 à L. 2141.14 du Code de la commande publique, le
candidat ne doit pas être dans un de ces cas d'interdiction de soumissionner.
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social: Conformément aux dispositions des articles L. 21411
à L. 2141.14 du Code de la commande publique, le candidat ne doit pas être dans un de ces cas d'interdiction de
soumissionner.
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental: Conformément aux dispositions des
articles L. 21411 à L. 2141.14 du Code de la commande publique, le candidat ne doit pas être dans un de ces cas
d'interdiction de soumissionner.
Coupable d'une faute professionnelle grave: Conformément aux dispositions des articles L. 21411 à L. 2141.14 du
Code de la commande publique, le candidat ne doit pas être dans un de ces cas d'interdiction de soumissionner.
Biens administrés par un liquidateur: Conformément aux dispositions des articles L. 21411 à L. 2141.14 du Code de la
commande publique, le candidat ne doit pas être dans un de ces cas d'interdiction de soumissionner.
État de cessation d'activités: Conformément aux dispositions des articles L. 21411 à L. 2141.14 du Code de la
commande publique, le candidat ne doit pas être dans un de ces cas d'interdiction de soumissionner.
Conflit d'intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché: Conformément aux dispositions des
articles L. 21411 à L. 2141.14 du Code de la commande publique, le candidat ne doit pas être dans un de ces cas
d'interdiction de soumissionner.
Paiement d'impôts et taxes: Conformément aux dispositions des articles L. 21411 à L. 2141.14 du Code de la
commande publique, le candidat ne doit pas être dans un de ces cas d'interdiction de soumissionner.
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables: Conformément aux dispositions des articles L.
21411 à L. 2141.14 du Code de la commande publique, le candidat ne doit pas être dans un de ces cas d'interdiction
de soumissionner.
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes: Conformément aux dispositions des articles L.
21411 à L. 2141.14 du Code de la commande publique, le candidat ne doit pas être dans un de ces cas d'interdiction
de soumissionner.
Participation à une organisation criminelle: Conformément aux dispositions des articles L. 21411 à L. 2141.14 du
Code de la commande publique, le candidat ne doit pas être dans un de ces cas d'interdiction de soumissionner.
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale: Conformément aux dispositions des articles L.
21411 à L. 2141.14 du Code de la commande publique, le candidat ne doit pas être dans un de ces cas d'interdiction
de soumissionner.
Insolvabilité: Conformément aux dispositions des articles L. 21411 à L. 2141.14 du Code de la commande publique, le
candidat ne doit pas être dans un de ces cas d'interdiction de soumissionner.
Accords avec d'autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence: Conformément aux dispositions
des articles L. 21411 à L. 2141.14 du Code de la commande publique, le candidat ne doit pas être dans un de ces cas
d'interdiction de soumissionner.
Concordat: Conformément aux dispositions des articles L. 21411 à L. 2141.14 du Code de la commande publique, le
candidat ne doit pas être dans un de ces cas d'interdiction de soumissionner.
Corruption: Conformément aux dispositions des articles L. 21411 à L. 2141.14 du Code de la commande publique, le
candidat ne doit pas être dans un de ces cas d'interdiction de soumissionner.
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme: Conformément aux dispositions des articles L. 21411 à
L. 2141.14 du Code de la commande publique, le candidat ne doit pas être dans un de ces cas d'interdiction de
soumissionner.
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n'a pas été en mesure de fournir les documents requis et
a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure: Conformément aux dispositions des articles L.
21411 à L. 2141.14 du Code de la commande publique, le candidat ne doit pas être dans un de ces cas d'interdiction
de soumissionner.
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché: Conformément aux
dispositions des articles L. 21411 à L. 2141.14 du Code de la commande publique, le candidat ne doit pas être dans
un de ces cas d'interdiction de soumissionner.
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail: Conformément aux dispositions des articles L. 21411
à L. 2141.14 du Code de la commande publique, le candidat ne doit pas être dans un de ces cas d'interdiction de
soumissionner.
Paiement des cotisations de sécurité sociale: Conformément aux dispositions des articles L. 21411 à L. 2141.14 du
Code de la commande publique, le candidat ne doit pas être dans un de ces cas d'interdiction de soumissionner.
5 Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0003
Titre: Peinture
Description: Matériel de peinture et accessoires
Identifiant interne: 3
5.1.1 Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 44800000 Peintures, vernis et mastics
5.1.2 Lieu d'exécution
Ville: La Garenne-Colombes
Code postal: 92250
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l'incidence environnementale: La transition vers une économie circulaire
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Description: Conformément à l'article 4.3 du règlement de consultation
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Conformément à l'article 4.3 du règlement de consultation
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Conformément à l'article 4.3 du règlement de consultation
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Conformément à l'article 5.2.1 du règlement de consultation, sera retenue l'offre économiquement la
plus avantageuse appréciée, notamment, en fonction de la valeur technique pondérée à hauteur de 25%.
Critère:
Type: Qualité
Description: Conformément à l'article 5.2.1 du règlement de consultation, sera retenue l'offre économiquement la
plus avantageuse appréciée, notamment, en fonction du critère environnemental pondéré à hauteur de 15%
Critère:
Type: Prix
Description: Conformément à l'article 5.2.1 du règlement de consultation, sera retenue l'offre économiquement la
plus avantageuse appréciée, notamment, en fonction de la valeur prix, pondérée à hauteur de 60%.
5.1.11 Documents de marché
L'accès à certains documents de marché est restreint
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles: français
Des informations sur les documents restreints sont disponibles à l'adresse suivante: https://marches.maximilien.fr/?
page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=872292&orgAcronyme=d6n,
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://marches.maximilien.fr/?
page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=872292&orgAcronyme=d6n
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 2024-04-18+02:00 18:00:00+02:00
Date limite de validité de l'offre: 180 DAY
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Commune de La
Garenne-Colombes
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Commune de La Garenne-Colombes
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Commune de La Garenne-Colombes
Organisation qui traite les offres: Commune de La Garenne-Colombes
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0004
Titre: Electricité
Description: Matériel électrique
Identifiant interne: 4
5.1.1 Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 31600000 Matériel électrique
5.1.2 Lieu d'exécution
Ville: La Garenne-Colombes
Code postal: 92250
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l'incidence environnementale: La transition vers une économie circulaire
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Conformément à l'article 4.3 du règlement de consultation
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Conformément à l'article 4.3 du règlement de consultation
Critère:
Type: Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Description: Conformément à l'article 4.3 du règlement de consultation
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Conformément à l'article 5.2.1 du règlement de consultation, sera retenue l'offre économiquement la
plus avantageuse appréciée, notamment, en fonction du critère environnemental pondéré à hauteur de 15%.
Critère:
Type: Prix
Description: Conformément à l'article 5.2.1 du règlement de consultation, sera retenue l'offre économiquement la
plus avantageuse appréciée, notamment, en fonction de la valeur prix, pondérée à hauteur de 60%.
Critère:
Type: Qualité
Description: Conformément à l'article 5.2.1 du règlement de consultation, sera retenue l'offre économiquement la
plus avantageuse appréciée, notamment, en fonction de la valeur technique pondérée à hauteur de 25%.
5.1.11 Documents de marché
L'accès à certains documents de marché est restreint
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles: français
Des informations sur les documents restreints sont disponibles à l'adresse suivante: https://marches.maximilien.fr/?
page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=872292&orgAcronyme=d6n,
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://marches.maximilien.fr/?
page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=872292&orgAcronyme=d6n
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 2024-04-18+02:00 18:00:00+02:00
Date limite de validité de l'offre: 180 DAY
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Commune de La
Garenne-Colombes
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Commune de La Garenne-Colombes
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Commune de La Garenne-Colombes
Organisation qui traite les offres: Commune de La Garenne-Colombes
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: Quincaillerie
Description: Matériel de quincaillerie
Identifiant interne: 1
5.1.1 Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 44316400 Articles de quincaillerie
5.1.2 Lieu d'exécution
Ville: La Garenne-Colombes
Code postal: 92250
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l'incidence environnementale: La transition vers une économie circulaire
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Conformément à l'article 4.3 du règlement de consultation
Critère:
Type: Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Description: Conformément à l'article 4.3 du règlement de consultation
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Conformément à l'article 4.3 du règlement de consultation
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Conformément à l'article 5.2.1 du règlement de consultation, sera retenue l'offre économiquement la
plus avantageuse appréciée, notamment, en fonction de la valeur technique pondérée à hauteur de 25%.
Critère:
Type: Qualité
Description: Conformément à l'article 5.2.1 du règlement de consultation, sera retenue l'offre économiquement la
plus avantageuse appréciée, notamment, en fonction du critère environnemental pondéré à hauteur de 15%.
Critère:
Type: Prix
Description: Conformément à l'article 5.2.1 du règlement de consultation, sera retenue l'offre économiquement la
plus avantageuse appréciée, notamment, en fonction de la valeur prix, pondérée à hauteur de 60%.
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles: français
Adresse des documents de marché: https://marches.maximilien.fr/?
page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=872292&orgAcronyme=d6n,
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://marches.maximilien.fr/?
page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=872292&orgAcronyme=d6n
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 2024-04-18+02:00 18:00:00+02:00
Date limite de validité de l'offre: 180 DAY
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Commune de La
Garenne-Colombes
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Commune de La Garenne-Colombes
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Commune de La Garenne-Colombes
Organisation qui traite les offres: Commune de La Garenne-Colombes
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0002
Titre: Plomberie
Description: Matériel de plomberie
Identifiant interne: 2
5.1.1 Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 44115210 Matériel de plomberie
5.1.2 Lieu d'exécution
Ville: La Garenne-Colombes
Code postal: 92250
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l'incidence environnementale: La transition vers une économie circulaire
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Conformément à l'article 4.3 du règlement de consultation
Critère:
Type: Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Description: Conformément à l'article 4.3 du règlement de consultation
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Conformément à l'article 4.3 du règlement de consultation
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Conformément à l'article 5.2.1 du règlement de consultation, sera retenue l'offre économiquement la
plus avantageuse appréciée, notamment, en fonction du critère environnemental pondéré à hauteur de 15%.
Critère:
Type: Qualité
Description: Conformément à l'article 5.2.1 du règlement de consultation, sera retenue l'offre économiquement la
plus avantageuse appréciée, notamment, en fonction de la valeur technique pondérée à hauteur de 25%.
Critère:
Type: Prix
Description: Conformément à l'article 5.2.1 du règlement de consultation, sera retenue l'offre économiquement la
plus avantageuse appréciée, notamment, en fonction de la valeur prix, pondérée à hauteur de 60%.
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles: français
Adresse des documents de marché: https://marches.maximilien.fr/?
page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=872292&orgAcronyme=d6n,
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://marches.maximilien.fr/?
page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=872292&orgAcronyme=d6n
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 2024-04-18+02:00 18:00:00+02:00
Date limite de validité de l'offre: 180 DAY
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Commune de La
Garenne-Colombes
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Commune de La Garenne-Colombes
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Commune de La Garenne-Colombes
Organisation qui traite les offres: Commune de La Garenne-Colombes
8 Organisations
8.1 ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d'enregistrement: 17950702500015
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil BP 30322
Ville: Cergy-pontoise
Code postal: 95027
Subdivision pays (NUTS): Val-d'Oise (FR108)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0130173400
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Commune de La Garenne-Colombes
Numéro d'enregistrement: 21920035900012
Adresse postale: 68 boulevard de la république
Ville: La garenne colombes
Code postal: 92250
Pays: France
Point de contact: Service de la commande publique
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0172424094
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
11 Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 73f4caaa-d0f1-4070-8302-291ccff55c7c - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 2024-03-14+02:00 10:47:03+02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français
11.2 Informations relatives à la publication