Avis de marchéDépartement(s) de publication : 03Annonce n°24-25212FournituresSection 1 - Identification de l'acheteurNom complet de l'acheteur : Sictom Nord AllierType de Numéro national d'indentification : SIRETN° National d'identification : 25030021700016Ville : ChézyCode postal : 03230Groupement de commandes :Non Département(s) de publication : 03Section 2 - CommunicationLien direct aux documents de la consultation :
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1427890Identifiant interne de la consultation : 2024PA01Intégralité des documents sur le profil d'acheteur :Oui Utilisation de moyens de communication non communément disponibles :Non Nom du contact : Madame Christine ChapiseauNuméro de téléphone du contact : +33 470467719Section 3 - ProcédureType de procédure : Procédure adaptée ouverte Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidatTechnique d'achat : Accord-cadreDate et heure limite de réception des plis : 08/04/2024 à 14:00Présentation des offres par catalogue électronique :Interdite Réduction du nombre de candidats :Non Possibilité d'attribution sans négociation :Oui L'acheteur exige la présentations de variantes :Non Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : SICTOM NORD ALLIER Accord-cadre à bons de commande monoattributaire, passé par un pouvoir adjudicateur avec montant maximum de commandes, sans remise en compétition lors de l'attribution des bons de commande, en application de l'article R2162-2 alinéa 2 et R2162-13 à R2162-14 du code de la commande
Critères d'attribution : Valeur technique de l'offre : 50% Délai de livraison : 20% Prix : 30%Section 4 - Identification du marchéIntitulé du marché : Fourniture et livraison de composteurs en bois et bio seaux ANNEES 2024 à 2026 DEMANDE D'UN ECHANTILLON POUR 1 COMPOSTEUR DE 300 LITRES ET SON BIO SEAUCode CPV principal - Descripteur principal : 44613800
Type de marché : FournituresDescription succincte du marché : Le titulaire doit obligatoirement respecter les conditions d'exécutions suivantes : toutes les fournitures devront respecter et appliquer les normes françaises et européennes en vigueur au moment du dépôt de l'offre (NF Environnement - Composteurs de proximité NF094 ou équivalent). Le candidat proposera un composteur n'utilisant pas de bois d'essence exotique. Le bois utilisé bénéficiera de la certification forestière PEFC (Programme Européen des Forêts Certifiées) ou équivalent. Un échantillon du composteur de 300 litres et du bio seau. Les échantillons devront parvenir impérativement avant la date et l'heure limites de réception des offres indiquées sur la page de garde du présent document à l'adresse suivante : SICTOM NORD ALLIER - RD 779 - Prends-y-garde - 03230 CHEZY - Téléphone : 0470467719 - Au magasin : ouverture du lundi au vendredi de 8 heures 30 à 16 heures 30Lieu principal d'exécution du marché : SICTOM NORD ALLIER - RD 779 - Prends-y-garde 03230 - ChézyDurée du marché (en mois) : 36Valeur estimée (H.T.) : entre euros et 210000 eurosLa consultation comporte des tranches :Non La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non Marché alloti :Non Section 6 - Informations Complementaires Visite obligatoire :Non Autres informations complémentaires : L'entreprise proposera, pour l'exécution du marché, une(des) action(s) d'insertion qui permettra(ont) l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales et/ou professionnelles particulières. Ces actions d'insertion pourront concerner diverses prestations (étiquetage, assemblage, visserie, mis en sachet, etc.). Il n'est pas exigé des candidats que l'acte d'engagement soit signé(e) au stade de la réception des offres. Seul l'attributaire devra impérativement signer électroniquement l'acte d'engagement. Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir une demande au moyen du profil d'acheteur :
www.marches-publics.allier.fr Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations. Après réception et examen des offres, il est établi un premier classement des offres. Une phase de négociation pourra être engagée avec tous les candidats dont l'offre a été classée. A l'issue de la négociation, un dernier classement sera effectué. La transmission dématérialisée est effectuée via le profil d'acheteur suivant : http:
www.marches-publics.allier.fr L'accord-cadre commence à la date de l'accusé de réception de sa notification. Le marché pourra être reconduit 2 fois pour une période d'1 an. La durée totale du marché n'excédera pas 3 années. Le marché prévoit que le contrat puisse être modifié, conformément à l'article R2194-1 à R2194-10 du Code de la Commande Publique
Date d'envoi du présent avis à la publication : 29/02/2024