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161728-2024
161728-2024 - Mise en concurrence
France Services d'abonnement Fourniture et gestion d'abonnements de presse pour France Télévisions, ARTE France, l'INA et TV5 Monde
OJ S 55/2024 18/03/2024
Avis de marché ou de concession régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel : France Télévisions
Forme juridique de lacheteur : Entreprise publique, contrôlée par une autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur : Loisirs, culture et culte
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre : Fourniture et gestion d'abonnements de presse pour France Télévisions, ARTE France, l'INA et TV5 Monde
Description : Fourniture et gestion d'abonnements de presse pour France Télévisions, ARTE France, l'INA et TV5 Monde
Identifiant de la procédure : be0c24ed-e567-4259-8ef5-eeddfef2885c
Identifiant interne : AC_MGX24-015
Type de procédure : Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79980000 Services d'abonnement
2.1.2.
Lieu dexécution
Ville : Paris
Code postal : 75015
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de laccord-cadre : 4 408 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs dexclusion :
Motifs dexclusion purement nationaux
5. Lot
5.1.
Lot : LOT-0001
Titre : Fourniture et gestion d'abonnements de presse pour France Télévisions, ARTE France, l'INA et TV5 Monde
Description : Fourniture et gestion d'abonnements de presse pour France Télévisions, ARTE France, l'INA et TV5 Monde
Identifiant interne : AC_MGX24-015
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79980000 Services d'abonnement
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée : La participation nest pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de lUE
Le marché relève de laccord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
5.1.10.
Critères dattribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Technique (définit au règlement de la consultation)
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 60
Critère :
Type : Qualité
Description : RSE (définit au règlement de la consultation)
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 10
Critère :
Type : Prix
Description : sur le taux de frais de gestion
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 30
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://www.appel-offres.francetelevisions.fr/entreprise
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.appel-offres.francetelevisions.fr/entreprise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 15/04/2024 11:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché :
Facturation en ligne : Autorisée
Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel et référé contractuel dans les conditions et délais prévus aux articles 1441-1 à 144-3-1 du code de procédure civile, et en vertu de l'ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique. Les renseignements peuvent être obtenus pour l'introduction des recours auprès du greffe du Tribunal Judiciaire de Paris.(
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système dacquisition dynamique : Pas de système dacquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : France Télévisions
Organisation chargée des procédures de recours : France Télévisions
Organisation qui fournit des précisions concernant lintroduction des recours : France Télévisions
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel : France Télévisions
Numéro denregistrement : 43276694700019
Adresse postale : 7 esplanade Henri de France
Ville : Paris
Code postal : 75015
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0603714395
Autres points de contact :
Nom officiel : Tribunal judiciaire de Paris
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant lintroduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
11. Informations relatives à lavis
11.1.
Informations relatives à lavis
Identifiant/version de lavis : 4b7597e7-80ef-4bb2-a38e-0ac11abfde6d - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type davis : Avis de marché ou de concession régime ordinaire
Date denvoi de lavis : 15/03/2024 09:03:04 (UTC+2)
Langues dans lesquelles lavis en question est officiellement disponible : français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de lavis : 161728-2024
Numéro de publication au JO S : 55/2024
Date de publication : 18/03/2024