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226710-2024
226710-2024 - Mise en concurrence
France Électricité Fourniture et acheminement d'électricité
OJ S 76/2024 17/04/2024
Avis de marché ou de concession régime ordinaire
Fournitures
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel : OPH Habitat Drouais
Forme juridique de lacheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre : Fourniture et acheminement d'électricité
Description : Fourniture et l'acheminement d'électricité alimentant les points de livraison du POUVOIR ADJUDICATEUR
Identifiant de la procédure : 356e0cb0-cd07-452f-b5c0-83995832d1ed
Type de procédure : Appel doffres compétitive
2.1.1.
Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 09310000 Électricité
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 65300000 Distribution d'électricité et services connexes
2.1.4.
Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs dexclusion :
Faillite : Les autres motifs d'exclusion figurent dans le dossier de consultation
5. Lot
5.1.
Lot : LOT-0001
Titre : Fourniture et acheminement d'électricité
Description : Fourniture et acheminement d'électricité alimentant les points de livraison du POUVOIR ADJUDICATEUR
Identifiant interne : 01
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 09310000 Électricité
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 65300000 Distribution d'électricité et services connexes
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée : La participation nest pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de lUE
Le marché relève de laccord sur les marchés publics (AMP)
Informations complémentaires : Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur à l'adresse suivante : http://www.securises-securises.fr
5.1.9.
Critères de sélection
Critère :
Type : Aptitude à exercer lactivité professionnelle
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles : français
Adresse des documents de marché : www.marches-securises.fr
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Requise
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 27/05/2024 12:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché :
Facturation en ligne : Requise
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système dacquisition dynamique : Pas de système dacquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : OPH Habitat Drouais
Organisation chargée des procédures de recours : OPH Habitat Drouais
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : OPH Habitat Drouais
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : OPH Habitat Drouais
Organisation qui fournit des précisions concernant lintroduction des recours : OPH Habitat Drouais
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel : OPH Habitat Drouais
Numéro denregistrement : OPH Habitat Drouais
Adresse postale : 32 Avenue Kennedy 32 Avenue Kennedy 32 Avenue Kennedy
Ville : Dreux
Code postal : 28100
Subdivision pays (NUTS) : Eure-et-Loir ( FRB02 )
Pays : France
Point de contact : Service marchés
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33 10237386012
Autres points de contact :
Nom officiel : Tribunal Administratif d'Orléans
Adresse postale : 28 rue de la Bretonnerie 28 rue de la Bretonnerie 28 rue de la Bretonnerie
Ville : Orléans
Code postal : 45000
Subdivision pays (NUTS) : Loiret ( FRB06 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0238775900
Autres points de contact :
Nom officiel : CCIRA
Adresse postale : Immeuble Skyline, 22 mail Pablo Picasso - BP 24209 Immeuble Skyline, 22 mail Pablo Picasso - BP 24209 Immeuble Skyline, 22 mail Pablo Picasso - BP 24209
Ville : Nantes
Code postal : 44042
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant lintroduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
11. Informations relatives à lavis
11.1.
Informations relatives à lavis
Identifiant/version de lavis : 6a23c63a-19a9-4bcb-85d1-fe1dcc3406d0 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type davis : Avis de marché ou de concession régime ordinaire
Date denvoi de lavis : 16/04/2024 13:35:48 (UTC+2)
Langues dans lesquelles lavis en question est officiellement disponible : français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de lavis : 226710-2024
Numéro de publication au JO S : 76/2024
Date de publication : 17/04/2024