Avis de marché
Département(s) de publication : 976
Annonce No 23-154108
Fournitures
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Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : GIP-RNNFM.
Correspondant : amélie van Gemert, direction DRTM - site de Coconi Route de Kahani - nationale 2 97670 Chiconitél. : 06-39-29-94-61poste 97670courriel :
[email protected].
Objet du marché : fourniture de véhicules.
Lieu d'exécution et de livraison: coconi, 97670 Chiconi.
Caractéristiques principales :
2 véhicules pick-up - plateau - 5 places (diesel) blancs
Equipements
-Energie : diesel
-Transmission intégrale
-Boite de vitesse manuelle 6 vitesses
-Places assises : 5
-Puissance fiscale : 8 ou +
-Garantie constructeur : minimum 36 mois
-Dimension : norme européenne de circulation routière
-Ptac inférieur à 3,5 tonnes
-Taux de rejet de dioxyde de carbone par kilomètre : norme anti-pollution euros 6 (d)
Options demandées
-Jeu d'ampoules et de fusibles
-Pneus mixtes tous terrains accidentés
-Triangle + gilets de signalisation
-Extincteur de 2 kg fixé dans l'habitacle
-Trousse de secours avec éthylotest
-Radar de recul arrière avec alerte sonore
-Benne plastifiée avec kit de fermeture à clef
-Tôle de protection motrice (renforcée)
-Tôle de protection arrière (en aluminium de 4mm d'épaisseur)
-Garde au sol = 20 cm (véhicule roulant sur les pistes forestières)
-Caisson de rangement (pour outils, vêtements des agents)
-Roue de secours, cric et clé pour le cric
-Prise allume-cigare dans l'habitacle
-Fourniture du certificat d'immatriculation
2 véhicules de type SUV - 5 places (diesel) blancs
Equipements
-Energie : diesel
-Transmission intégrale
-Boite de vitesse manuelle
-Places assises : 5
-Puissance fiscale : 6 ou +
-Garantie constructeur : minimum 36 mois
-Dimension : norme européenne de circulation routière
-Ptac inférieur à 3,5 tonnes
-Taux de rejet de dioxyde de carbone par kilomètre : norme anti-pollution euros 6 (d)
Options demandées
-Jeu d'ampoules et de fusibles
-Pneus mixtes
-Triangle + gilets de signalisation
-Extincteur de 2 kg fixé dans l'habitacle
-Trousse de secours avec éthylotest
-Radar de recul arrière avec alerte sonore
-Garde au sol = 20 cm (véhicule roulant sur les pistes forestières)
-Roue de secours, cric et clé pour le cric
-Prise allume-cigare dans l'habitacle
-Fourniture du certificat d'immatriculation
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le présent marché porte sur l'acquisition de 4 véhicules neufs.
Des variantes seront-elles prises en compte: oui.
Possibilité de présenter une offre pour plusieurs lots.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 6 avril 2024.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : virement bancaire à réception de la facture via chorus pro
Avance de 50% à la notification.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2341-1 à L. 2341-3 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2341-5 du code de la commande publique (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après);
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail);
- Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat;
- Certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Il est accepté d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par le candidat, si celui-ci n'a pas accès à ces certificats ou n'a aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés;
- Echantillons, descriptions et/ou photographies des fournitures;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
- Formulaire ATTRI1, Acte d'engagement (disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-attribution-marches-2016;
- Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4);
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : OUI
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Type de procédure : procédure adaptée.
Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : no2023-RNNFM976-001.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 2 novembre 2023.
Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) A.-
Véhicules pick-up - plateau - 5 places (diesel) blancs : 2.
Livraison : 6 avril 2024.
Mots descripteurs : Véhicules (acquisition)
Lot(s) B.-
Véhicules de type SUV - 5 places (diesel) blancs : 2.
Livraison : 6 avril 2024.
Mots descripteurs : Véhicules (acquisition)