Avis de marchéDépartement(s) de publication :67Annonce n°24-48725Section 1 -Acheteur1.1AcheteurNom officiel:Communauté d'Agglomération de HaguenauForme juridique de lacheteur:Autorité localeActivité du pouvoir adjudicateur:Services dadministration généraleSection 2 -Procédure2.1ProcédureTitre:Fourniture de véhicules utilitaires neufs pour le compte de la Communauté d'Agglomération de HaguenauDescription:Fourniture de véhicules utilitaires neufs pour le compte de la Communauté d'Agglomération de HaguenauIdentifiant de la procédure:2922d874-0872-4829-bc94-8e414788cc51Identifiant interne:FOURN.vehicules/2024.Type de procédure:Ouverte2.1.1ObjetNature du marché:FournituresNomenclature principale(cpv):34144700Véhicules utilitaires2.1.4Informations généralesInformations complémentaires:Les variantes à l'initiative du candidat ne sont pas autorisées, les candidats devront répondre à une variante obligatoire. Délai de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de remise des offres. Durée des prestations : trois-cent soixante-cinq (365) jours calendaires. Les paiements seront effectués sur service fait, par mandat administratif, dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la demande, sur le budget investissement de la Communauté d'Agglomération de Haguenau. Les candidatures et les offres sont rédigées en langue française. Critères de jugement des offres : se reporter au règlement de la consultation. Critère de sélection des candidatures : la conformité du contenu par rapport aux pièces demandées ; les garanties sur les capacités techniques, professionnelles et financières. Conditions de participation, renseignements et justificatifs à produire : renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat tels que définis par les articles R. 2142-6 et 5 du Code de la Commande Publique et par l'arrêté du 22 mars 2019 fixant la liste des renseignements pouvant être demandés aux candidats à un marché public et rappelés par le règlement de la consultation. Renseignements administratifs : Mme Joanna MASTIO, Commande publique CAH, 03.88.90.67.88,
[email protected]. Renseignements techniques : M. Stéphane CRENNER, Direction des Interventions et du Cadre de Vie, 03.88.63.95.20 / 06.64.27.94.34,
[email protected] .Base juridique:Directive 2014/24/UEouverte-marchés de fournitures passés sur appel d'offres ouvert sont soumis aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2131-16, R. 2131-17, et R. 2161-2 et suivants du Code de la Commande Publique2.1.6Motifs dexclusionMotifs dexclusion purement nationaux:Ne pas tomber sous le coup de l'interdiction de soumissionner aux marchés et accords-cadres conformément aux dispositions des articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et R. 2143-3 et suivants du Code de la Commande PubliqueSection 5 -Lot5.1Lot:LOT-0001Titre:Plateau PTAC 3.5 T et PTRA 7 T avec benne type ampli rollDescription:Plateau PTAC 3.5 T et PTRA 7 T avec benne type ampli rollIdentifiant interne:15.1.1ObjetNature du marché:FournituresNomenclature principale(cpv):34144700Véhicules utilitaires5.1.6Informations généralesParticipation réservée:La participation nest pas réservée.Projet de passation de marché non financé par des fonds de lUELe marché relève de laccord sur les marchés publics (AMP)5.1.9Critères de sélectionCritère:Type:AutreDescription:la conformité du contenu par rapport aux pièces demandées ; les garanties sur les capacités techniques, professionnelles et financières5.1.11Documents de marchéLangues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles:françaisLangues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles:françaisAdresse des documents de marché:
https://plateforme.alsacemarchespublics.eu/, 5.1.12Conditions du marché publicConditions de présentation:Présentation par voie électronique:RequiseAdresse de présentation:
https://plateforme.alsacemarchespublics.eu/entrepriseLangues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées:françaisCatalogue électronique:Non autorisée
Date limite de réception des offres:27/05/2024à 12:00Date limite de validité de loffre:90DAYConditions du marché:Facturation en ligne:AutoriséeLa commande en ligne sera utilisée:ouiLe paiement en ligne sera utilisé:ouiInformations relatives aux délais de recours:Recours en référé précontractuel introduit préalablement à la signature du marché. Recours pour excès de pouvoir introduit dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision contestée. Ce recours en annulation peut être assorti d'une demande en référé suspension des actes attaqués dans les mêmes délais, préalablement à la signature du contrat. Recours indemnitaire soumis à une demande préalable à la personne publique dans le délai de déchéance quadriennale.5.1.15TechniquesAccord-cadre:Pas daccord-cadreInformations sur le système dacquisition dynamique:Pas de système dacquisition dynamique5.1.16Informations complémentaires, médiation et réexamenOrganisation chargée des procédures de médiation:Communauté d'Agglomération de HaguenauOrganisation chargée des procédures de recours:Communauté d'Agglomération de HaguenauOrganisation qui fournit des précisions concernant lintroduction des recours:Communauté d'Agglomération de Haguenau5.1Lot:LOT-0002Titre:Plateau benne basculante de 3.5 tonnes de PTAC 7 tonnes de PTRA avec coffreDescription:Plateau benne basculante de 3.5 tonnes de PTAC 7 tonnes de PTRA avec coffreIdentifiant interne:25.1.1ObjetNature du marché:FournituresNomenclature principale(cpv):34144700Véhicules utilitaires5.1.6Informations généralesParticipation réservée:La participation nest pas réservée.Projet de passation de marché non financé par des fonds de lUELe marché relève de laccord sur les marchés publics (AMP)5.1.9Critères de sélectionCritère:Type:AutreDescription:La conformité du contenu par rapport aux pièces demandées ; les garanties sur les capacités techniques, professionnelles et financières.5.1.11Documents de marchéLangues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles:françaisLangues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles:françaisAdresse des documents de marché:
https://plateforme.alsacemarchespublics.eu/, 5.1.12Conditions du marché publicConditions de présentation:Présentation par voie électronique:RequiseAdresse de présentation:
https://plateforme.alsacemarchespublics.eu/Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées:françaisCatalogue électronique:Non autoriséeDate limite de réception des offres:27/05/2024à 12:00Conditions du marché:Facturation en ligne:AutoriséeLa commande en ligne sera utilisée:ouiLe paiement en ligne sera utilisé:ouiInformations relatives aux délais de recours:Recours en référé précontractuel introduit préalablement à la signature du marché. Recours pour excès de pouvoir introduit dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision contestée. Ce recours en annulation peut être assorti d'une demande en référé suspension des actes attaqués dans les mêmes délais, préalablement à la signature du contrat. Recours indemnitaire soumis à une demande préalable à la personne publique dans le délai de déchéance quadriennale.5.1.15TechniquesAccord-cadre:Pas daccord-cadreInformations sur le système dacquisition dynamique:Pas de système dacquisition dynamique5.1.16Informations complémentaires, médiation et réexamenOrganisation chargée des procédures de médiation:Communauté d'Agglomération de HaguenauOrganisation chargée des procédures de recours:Communauté d'Agglomération de HaguenauOrganisation qui fournit des précisions concernant lintroduction des recours:Communauté d'Agglomération de HaguenauSection 8 -Organisations8.1ORG-0001Nom officiel:Communauté d'Agglomération de HaguenauNuméro denregistrement:20006787400012Adresse postale:84 route de StrasbourgVille:HaguenauCode postal:67500Subdivision pays (NUTS):Bas-Rhin(FRF11)Pays:FranceAdresse électronique:
[email protected]éléphone:0388906788Autres points de contact:Nom officiel:Tribunal Administratif de StrasbourgAdresse électronique:
[email protected]éléphone:0388212323Adresse internet:
http://strasbourg.tribunal-administratif.fr/Point de terminaison pour léchange dinformations (URL):
http://strasbourg.tribunal-administratif.fr/Rôles de cette organisation:AcheteurOrganisation chargée des procédures de recoursOrganisation qui fournit des précisions concernant lintroduction des recoursOrganisation chargée des procédures de médiationSection 11 -Informations relatives à lavis11.1Informations relatives à lavisIdentifiant/version de lavis:012f7079-6ae1-4dab-ae20-21d391c38137-01Type de formulaire:Mise en concurrenceType davis:Avis de marché ou de concession régime ordinaireDate denvoi de lavis:24/04/2024à 11:21Langues dans lesquelles lavis en question est officiellement disponible:français11.2Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 24/04/2024