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253091-2024
253091-2024 - Mise en concurrence
France Pièces détachées pour aéronefs Fourniture de rechanges et outillages aéronautiques pour le moteur T56-A15-LFE équipant les avions Hercules C130 au profit de l'AIA BX
OJ S 84/2024 29/04/2024
Avis de marché ou de concession régime ordinaire
Fournitures
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel : MINARM/AIR/SIAé (Ministère des Armées)
Forme juridique de lacheteur : Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur : Défense
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre : Fourniture de rechanges et outillages aéronautiques pour le moteur T56-A15-LFE équipant les avions Hercules C130 au profit de l'AIA BX
Description : La présente procédure donnera lieu à un accord-cadre à marchés subséquents. Cet accord-cadre fixera une partie des conditions dexécution et sera complété par un ou plusieurs marchés subséquents ultérieurs. Les montants de laccord-cadre indiqués à la rubrique 2.1.3 sont une estimation sans engagement de la part de lEtat. La durée maximale de laccord-cadre est indiquée à la rubrique 5.1.3. Les caractéristiques principales de l'accord-cadre sont les suivantes : Accord-cadre à marchés subséquents, multi-attributaire
Identifiant de la procédure : 2760263a-fe51-478c-85ef-ff3a97126cca
Identifiant interne : 24068RC0X000
Type de procédure : Restreinte
La procédure est accélérée : non
Principales caractéristiques de la procédure : Accord-cadre à marchés subséquents, multi-attributaire. Le montant minimal de laccord-cadre sera de 1 400 000 euros hors taxe pour lensemble des attributaires. Un premier marché subséquent pourra être attribué avec l'accord-cadre. Pendant la durée de validité de l'accord-cadre, des marchés subséquents seront attribués à la survenance du besoin après remise en concurrence des attributaires.
2.1.1.
Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34731000 Pièces détachées pour aéronefs
2.1.2.
Lieu dexécution
Adresse postale : ATELIER INDUSTRIEL DE L'AERONAUTIQUE 26 RUE EMILE COMBES
Ville : FLOIRAC
Code postal : 33270
Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de laccord-cadre : 5 000 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires : Les exigences en matière de navigabilité définies dans lEMAR/FR 145 pourront faire l'objet de dispositions de mise en oeuvre précisées dans les différentes spécifications techniques de besoin.
Base juridique :
Directive 2009/81/CE
5. Lot
5.1.
Lot : LOT-0001
Titre : Fourniture de rechanges et outillages aéronautiques pour le moteur T56-A15-LFE équipant les avions Hercules C130 au profit de l'AIA BX.
Description : Accord-cadre à marchés subséquents, multi-attributaire, pour la fourniture de tous types de rechanges (équipements, sous-ensembles, consommables prescrits par le constructeur) et outillages aéronautiques pour le moteur T56-A15-LFE équipant les avions Hercules C130 au profit de l'AIA BX. Les pièces de rechanges pourront être, en fonction du besoin exprimé, des pièces neuves,des pièces issues dun stock ou des pièces réparées.
Identifiant interne : 24068RC0X000
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34731000 Pièces détachées pour aéronefs
5.1.3.
Durée estimée
Durée : 84 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée : La participation nest pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de lUE
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère :
Type : Aptitude à exercer lactivité professionnelle
Nom : Critères relatifs à la situation personnelle d'opérateurs économiques (susceptibles d'entraîner leur exclusion), y compris exigences relatives à leur inscription à un registre professionnel ou du commerce
Description : La recevabilité de la candidature est subordonnée à la fourniture des piècesadministratives suivantes : - Formulaire DC1 correctement renseigné. Il doit comporter l'ensemble des attestationsprévues aux articles L.2341-1 à L.2341-3 et L.2141-7 du code de la commande publique - Formulaire DC2 correctement renseigné, y compris la rubrique relative à la nationalitédu candidat - Les formulaires DC1 et DC2 fournis par le candidat doivent être à la dernière édition envigueur disponible sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
Utilisation de ce critère : Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère :
Type : Aptitude à exercer lactivité professionnelle
Nom : Critères relatifs à la situation personnelle de sous-traitants (susceptibles d'entraîner leur rejet), y compris exigences relatives à leur inscription à un registre professionnel ou du commerce
Description : Si le candidat demande que soient prises en compte les capacités d'un sous-traitant, il justifiera également des capacités de ce sous-traitant et apportera la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché (en fournissant, par exemple, un DC2 de son soustraitant).
Utilisation de ce critère : Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Critères relatifs à la capacité technique et/ou professionnelle d'opérateurs économiques (susceptibles d'entraîner leur exclusion)
Description : Capacité du candidat : 1 - Preuves par tous les moyens des capacités détenues (notamment moyens matériels,personnels qualifiés, procédures validées, ...) dans la fabrication et/ou la vente et/ou la distribution de rechanges aéronautiques et/ou la maintenance aéronautique (*) 2- Preuve (lettre de référencement ou facture) du référencement comme fournisseur ou client d'un organisme AMOF (Authorized Maintenance and Overhaul Facility) ou AMC (Authorized Maintenance Center) Rolls-Royce ou service center Lockheed Martin ou armées utilisatrices du C130 (*) OU 1 - Références sur les cinq dernières années dans le domaine de la fabrication et/ou la vente et/ou la distribution de rechanges aéronautiques et/ou la maintenance aéronautique en précisant la nature et la date du travail réalisé et le client concerné ainsi que ses coordonnées (*) 2- Preuve (lettre de référencement ou facture) du référencement comme fournisseur ou client d'un organisme AMOF (Authorized Maintenance and Overhaul Facility) ou AMC (Authorized Maintenance Center) Rolls-Royce ou service center Lockheed Martin ou armées utilisatrices du C130 (*) OU 1- Preuve que le candidat est détenteur d'un agrément AMOF (Authorized Maintenance and Overhaul Facility) ou AMC (Authorized Maintenance Center) Rolls-Royce ou service center Lockeed Martin (*) Justification du candidat qu'il disposera de la sous-traitance nécessaire (*) : preuve que le candidat disposera des capacités du sous-traitant pour l'exécution du marché (*) à fournir dans le cas où le candidat ne possède pas toutes les compétences nécessaires
Utilisation de ce critère : Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Critères relatifs à la capacité technique et/ou professionnelle de sous-traitants(susceptibles d'entraîner leur rejet)
Description : Dans le cas où le candidat ne dispose pas de toutes les capacités requises pour l'acceptation de la candidature : preuves par tous les moyens des capacités détenues par le sous-traitant (notamment moyens matériels, personnels qualifiés, procédures validées, ...) ou références sur les cinq dernières années du sous-traitant dans le domaine sous-traité ET preuve que le candidat disposera des capacités du sous-traitant pour l'exécution du marché
Utilisation de ce critère : Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape dune procédure en deux étapes :
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
5.1.10.
Critères dattribution
Critère :
Type : Coût
Description : Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans linvitation à soumissionner ou à négocier, ou dans le document descriptif.
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Indication obligatoire de la sous-traitance : La part du marché que le soumissionnaire a lintention de sous-traiter
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation : 31/05/2024 12:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché :
Conditions relatives à lexécution du contrat : /
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : Les groupements momentanés dentreprises sont acceptés. Ils peuvent être solidaires ou conjoints. Toutefois, en cas de groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire des autres membres du groupement.
Montage financier : Le mode de règlement proposé par l'administration est le virement. Les paiements (avance éventuelle, acomptes éventuels, règlements partiels définitifs et solde) au titre du présent accord-cadre s'effectuent conformément aux articles L.2391-1 -4 et R.2391-1 à R.2391-7, R.2391-11 à R.2391-17 du code de la commande publique. Le financement est assuré exclusivement par des ressources budgétaires. La forme des prix (ferme ou révisable) sera fixée dans le cahier des clauses administratives particulières. Le délai global de paiement est fixé à 30 jours maximum. La monnaie de compte du marché est l'euro.
Sous-traitance :
Le contractant doit indiquer tout changement de sous-traitant(s) au cours de lexécution du marché.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Accord-cadre, avec remise en concurrence
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : MINARM/AIR/SIAé (Ministère des Armées)
Organisation chargée des procédures de recours : MINARM/AIR/SIAé (Ministère des Armées)
Organisation qui fournit des précisions concernant lintroduction des recours : MINARM/AIR/SIAé (Ministère des Armées)
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel : MINARM/AIR/SIAé (Ministère des Armées)
Département : ATELIER INDUSTRIEL DE L'AÉRONAUTIQUE CLERMONT-FERRAND
Adresse postale : 161, avenue du Brézet CS 70501
Ville : CLERMONT-FERRAND CEDEX 2
Code postal : 63028
Subdivision pays (NUTS) : Puy-de-Dôme ( FRK14 )
Pays : France
Point de contact : se référer au document « Modalités de remise des candidatures » téléchargeable sur la PLACE
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33473425664
Point de terminaison pour léchange dinformations (URL) : https://www.marches-publics.gouv.fr
Profil de lacheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr
Autres points de contact :
Nom officiel : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CLERMONT-FERRAND
Adresse postale : 6, cours SABLON
Ville : CLERMONT-FERRAND CEDEX 1
Code postal : 63033
Subdivision pays (NUTS) : Puy-de-Dôme ( FRK14 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0473146122
Autres points de contact :
Nom officiel : AIA CLERMONT-FERRAND / HAEJ
Adresse postale : Sous-direction des Achats Affaires juridiques 161, avenue du Brézet - CS 70501
Ville : CLERMONT-FERRAND CEDEX 2
Code postal : 63028
Subdivision pays (NUTS) : Puy-de-Dôme ( FRK14 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0473424435
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant lintroduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
11. Informations relatives à lavis
11.1.
Informations relatives à lavis
Identifiant/version de lavis : dc983c93-ba7b-4d3b-915c-94afe3d021c8 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type davis : Avis de marché ou de concession régime ordinaire
Date denvoi de lavis : 26/04/2024 08:26:39 (UTC)
Langues dans lesquelles lavis en question est officiellement disponible : français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de lavis : 253091-2024
Numéro de publication au JO S : 84/2024
Date de publication : 29/04/2024