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163200-2024
163200-2024 - Mise en concurrence
France Produits alimentaires d'origine animale Fourniture de « Produits laitiers hors crémerie », fromages blancs et Yaourts
OJ S 56/2024 19/03/2024
Avis de marché ou de concession régime ordinaire
Fournitures
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel : SPL PARSEF - APPROV'HALLES
Forme juridique de lacheteur : Entreprise publique, contrôlée par une autorité régionale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services dadministration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre : Fourniture de « Produits laitiers hors crémerie », fromages blancs et Yaourts
Description : Le marché est un accord-cadre à bons de commande multi-attributaire pour la fourniture de « Produits laitiers hors crémerie », fromages blancs et Yaourts, pour les besoins nécessaires au fonctionnement de la restauration collective des établissements publics locaux d?enseignement. de l'Est francilien.
Identifiant de la procédure : 7e42fd60-30d3-448c-a3e1-196a180b8a30
Identifiant interne : PLHC
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1.
Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 03142300 Produits alimentaires d'origine animale
2.1.4.
Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs dexclusion :
Motifs dexclusion purement nationaux
5. Lot
5.1.
Lot : LOT-0003
Titre : Produits laitiers hors crémerie fermiers- Fromages blancs
Description : Fourniture de fromages blancs fermiers
Identifiant interne : 11
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 03142300 Produits alimentaires d'origine animale
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée : La participation nest pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de lUE
5.1.9.
Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=872834&orgAcronyme=a4f
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.maximilien.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 24/05/2024 16:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché :
Facturation en ligne : Autorisée
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système dacquisition dynamique : Pas de système dacquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal judiciaire de Melun
5.1.
Lot : LOT-0001
Titre : Produits laitiers hors crémerie non fermiers- Fromages blancs et Yaourts
Description : Fourniture de fromages blancs et yaourts non fermiers
Identifiant interne : 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 03142300 Produits alimentaires d'origine animale
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée : La participation nest pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de lUE
5.1.9.
Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=872834&orgAcronyme=a4f
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.maximilen.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 24/05/2024 16:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché :
Facturation en ligne : Requise
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système dacquisition dynamique : Pas de système dacquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal judiciaire de Melun
5.1.
Lot : LOT-0004
Titre : Produits laitiers hors crémerie fermiers- Yaourts
Description : Fourniture de yaourts fermiers
Identifiant interne : 12
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 03142300 Produits alimentaires d'origine animale
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée : La participation nest pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de lUE
5.1.9.
Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=872834&orgAcronyme=a4f
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.maximilien.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 24/05/2024 16:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché :
Facturation en ligne : Autorisée
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système dacquisition dynamique : Pas de système dacquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal judiciaire de Melun
5.1.
Lot : LOT-0002
Titre : Produits laitiers hors crémerie fermiers Bio- Fromages blancs et Yaourts
Description : Fourniture de Fromages blancs et Yaourts fermiers Bio
Identifiant interne : 3
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 03142300 Produits alimentaires d'origine animale
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée : La participation nest pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de lUE
5.1.9.
Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=872834&orgAcronyme=a4f
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.maximilien.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 24/05/2024 16:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché :
Facturation en ligne : Autorisée
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système dacquisition dynamique : Pas de système dacquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal judiciaire de Melun
8. Organisations
8.1.
ORG-0002
Nom officiel : Tribunal judiciaire de Melun
Numéro denregistrement : 22222000096
Adresse postale : 2 Av. du Général Leclerc
Ville : Melun
Code postal : 77100
Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33 164798000
Adresse internet : https://www.cours-appel.justice.fr/paris/tribunal-judiciaire-de-melun
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0001
Nom officiel : SPL PARSEF - APPROV'HALLES
Numéro denregistrement : 89858155800035
Adresse postale : 145 QUAI VOLTAIRE 145 QUAI VOLTAIRE
Ville : Dammarie les lys
Code postal : 77190
Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )
Pays : France
Point de contact : Georges OTTL
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33 187751978
Rôles de cette organisation :
Acheteur
11. Informations relatives à lavis
11.1.
Informations relatives à lavis
Identifiant/version de lavis : b2cdebc9-dd65-4a54-9ec4-5fc40e25ff38 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type davis : Avis de marché ou de concession régime ordinaire
Date denvoi de lavis : 18/03/2024 08:05:01 (UTC+2)
Langues dans lesquelles lavis en question est officiellement disponible : français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de lavis : 163200-2024
Numéro de publication au JO S : 56/2024
Date de publication : 19/03/2024