Avis de marchéDépartement(s) de publication : 60Annonce n°24-46362FournituresSection 1 - Identification de l'acheteurNom complet de l'acheteur : Conseil Général de l'OIseType de Numéro national d'indentification : SIRETN° National d'identification : 22600001600403Ville : BeauvaisCode postal : 60000Groupement de commandes :Non Département(s) de publication : 60Section 2 - CommunicationLien vers le profil d'acheteur :
https://www.marches-securises.fr/perso/cg60/Identifiant interne de la consultation : 24-DEF-NC-09Intégralité des documents sur le profil d'acheteur :Oui Utilisation de moyens de communication non communément disponibles :Non Nom du contact : Département de l'Oise, Direction Générale Adjointe Finances et Modernisation, Direction de l'Achat PublicAdresse mail du contact :
[email protected]éro de téléphone du contact : +33 344066092Section 3 - ProcédureType de procédure : Procédure adaptée ouverte Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Situation propre des opérateurs économiques : chaque candidat produira la LETTRE DE CANDIDATURE dûment remplie comprenant notamment l'identification de l'opérateur économique ainsi qu'une déclaration sur l'honneur du candidat attestant que celui-ci ne fait l'objet d'aucune exclusion de plein droit de la procédure de passation conformément à l'article L2141-1 et suivants du code de la commande publique. - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation. - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation.Technique d'achat : Sans objetDate et heure limite de réception des plis : 27/05/2024 à 17:00Présentation des offres par catalogue électronique :Interdite Réduction du nombre de candidats :Non Possibilité d'attribution sans négociation :Oui L'acheteur exige la présentations de variantes :Non
Critères d'attribution : Pour attribuer l'accord-cadre au candidat dont l'offre sera économiquement la plus avantageuse, les offres sont appréciées en fonction des critères pondérés suivants : Prix:50 pts; Valeur technique:45 pts; Développement durable:5 pts. Les modalités de mise en oeuvre de ces critères sont précisées à l'art.11.2 du RC.Section 4 - Identification du marchéIntitulé du marché : FOURNITURE DE PRODUITS ET CONSOMMABLES A USAGE MEDICAL, PARAMEDICAL ET DE PREMIERS SOINS POUR LES BESOINS DU DEPARTEMENT DE L'OISECode CPV principal - Descripteur principal : 33000000
Type de marché : FournituresDescription succincte du marché : La consultation a pour objet la fourniture de produits et consommables à usage médical, paramédical et de premiers soins pour les besoins du Département de l'Oise. Les caractéristiques techniques des prestations sont définies dans les clauses techniques de l'acte d'engagement-cahier des clauses particulières (AE/CCP)Lieu principal d'exécution du marché : Département de l'OiseDurée du marché (en mois) : 48Valeur estimée (H.T.) : 100000 eurosLa consultation comporte des tranches :Non La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non Marché alloti :Non Section 6 - Informations Complementaires Visite obligatoire :Non Autres informations complémentaires : La consultation est établie selon une procédure adaptée conformément aux art. L2123-1 1° et R2123-1 1° du CCP. Il s'agit d'un accord-cadre conclu avec un seul opérateur économique et exécuté par l'émission de bons de commandes en application des art. L2125-1 1° et R2162-1 à 6 et R 2162-13 et 14 du CCP. L'accord-cadre est conclu pour une durée totale de 48 mois (périodes de reconduction comprises) à compter de sa date de notification. Les modalités de reconduction sont précisées à l'art. 5.1 du RC. Le marché est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 30 000 HT pour chaque période, soit sans montant minimum et avec un montant maximum de 120 000 HT sur sa durée totale. Le marché est estimé sur sa durée totale (48 mois) à 100 000 HT, soit à 25 000 HT pour chaque période de reconduction. Les délais de livraison sont fixés à l'art.5.2 du RC. S'agissant d'un accord-cadre de fournitures, la sous-traitance n'est pas autorisée. La cotraitance est autorisée dans les conditions prévues à l'art.6.3.2 du RC. Les modalités des négociations sont précisées à l'art.6.2 du RC. Le contenu et les modalités de retrait du DCE sont précisés à l'art.7.1 du RC. S'agissant des éléments relatifs à la capacité économique et financière, technique et professionnelle les renseignements demandés pour la présentation des candidatures sont indiqués à l'art.9.1 du RC. S'agissant des éléments relatifs aux critères d'attribution, les documents demandés pour la présentation de l'offre sont indiquées à l'art.9.2 du RC. Les conditions de dépôt des dossiers sont fixées à l'art.10 du RC, étant précisé que les offres doivent être envoyées par voie électronique à l'adresse du profil d'acheteur. Les modalités relatives aux échantillons sont précisées à l'art 9.2 et 10.3 du RC. Les candidats peuvent obtenir des renseignements complémentaires pour l'étude de leur dossier en interrogeant, le Département au plus tard 11 jours avant les date et heure limites de remise des offres (soit jusqu'au 16 mai 2024 à 17h), selon les modalités fixées à l'art.15 du RC. Les réponses seront adressées, par écrit (de préférence via la plateforme), au plus tard 5 jours avant la date limite fixée pour la remise des offres (soit avant le 22 mai 2024 à 17 heures) à toutes les entreprises enregistrées sur le profil d'acheteur pour ce dossier. Les modalités d'attribution du marché sont fixées à l'art.12 du RC. L'acheteur peut à tout moment ne pas donner suite la procédure. L'ouverture des plis est programmée le 28 mai 2024 à 09 heures, à Beauvais. Elle n'est pas publique. La date prévisionnelle de notification de l'accord-cadre est fixée au mois de aout 2024. Les dates et heures ci-dessus s'entendent comme étant prévisionnelles. L'acheteur accepte que le candidat présente sa candidature sous la forme d'un document unique de marché européen (DUME) selon les dispositions de l'art.9.1.2 du RC. Des indications relatives aux recours sont précisées à l'art. 16 du RC. Peuvent être formés devant le Tribunal administratif d'Amiens (14 rue Lemerchier CS 81114, 80011 Amiens Cedex 01, F; Téléphone:(+33)3 22 33 61 70; Courriel :
[email protected]; Fax : (+33) 3 22 33 61 71; Adresse internet :
http://www.amiens.tribunal-administratif.fr): un référé précontractuel jusqu'à la signature du contrat conformément à l'article L.551-1 et suivants du code de justice administrative (CJA) ; un référé contractuel à compter de la signature du marché et dans un délai de 31 jours suivants la publication de l'avis d'attribution conformément à l'article L.551-13 et suivants du CJA ; un recours en contestation de la validité du marché, conformément à l'arrêt du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 "Tarn et Garonne" dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution
Date d'envoi du présent avis à la publication : 18/04/2024