FRANCE: SERVICES DE RÉPARATION ET D'ENTRETIEN D'INSTALLATIONS DE BÂTIMENTS
FOURNITURE DE PRESTATIONS DE SERVICE POUR L'EXPLOITATION ET LA MAINTENANCE DES INSTALLATIONS TECHNIQUES ET DES ÉQUIPEMENTS DU TJ DE PONTOISE VISANT AU MAINTIEN DANS LE TEMPS DES ÉQUIPEMENTS PROCHES AUX PERFORMANCES D'ORIGINE EN IMPOSANT AU TITULAIRE DES OBLIGATIONS DE RÉSULTATS
Avis de marché ou de concession régime ordinaire
1. Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: Service Administratif Régional de la cour d'appel de Versailles, 5 rue Carnot - RP 1113 - 78011 VERSAILLES
Forme juridique de l'acheteur: Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d'administration générale
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Fourniture de prestations de service pour l'exploitation et la maintenance des installations techniques et des équipements du TJ de Pontoise visant au maintien dans le temps des équipements proches aux performances d'origine en imposant au Titulaire des obligations de résultats
Description: Fourniture de prestations de service pour l'exploitation et la maintenance des installations techniques et des équipements du TJ de Pontoise visant au maintien dans le temps des équipements proches aux performances d'origine en imposant au Titulaire des obligations de résultats
Identifiant de la procédure: f379597f-d064-4311-b5e0-6b81d7178078
Type de procédure: Ouverte
2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50700000 Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d'exclusion
Motifs d'exclusion purement nationaux:
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: Exploitation et Maintenance multi-technique des installations et équipements du Palais de Justice de Pontoise
Description: Exploitation et Maintenance multi-technique des installations et équipements du Palais de Justice de Pontoise
Identifiant interne: MP_2024_001_78_1_210_53_78
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50700000 Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
Options:
Description des options: période ferme: de la date de notification jusqu'au 31/12/2024. Reconduction express pour des périodes d'un an dans la limite de quatre an.
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: Palais de justice de Pontoise 3 rue Victor Hugo
Ville: PONTOISE
Code postal: 95302
Subdivision pays (NUTS): Val-d'Oise (FR108)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
Informations complémentaires: Une visite de site est obligatoire le mardi 06 février 2024 à 08h00.
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Description: cf. Règlement de consultation
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 100
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.gouv.fr,
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 2024-02-23+02:00 12:00:00+02:00
Date limite de validité de l'offre: 150 DAY
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 2024-02-23+02:00 14:00:00+02:00
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Service Administratif Régional de la cour d'appel de Versailles, 5 rue Carnot - RP 1113 - 78011 VERSAILLES
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Service Administratif Régional de la cour d'appel de Versailles, 5 rue Carnot - RP 1113 - 78011 VERSAILLES
Numéro d'enregistrement: 11000201100044
Ville: VERSAILLES
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0170296122
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 9311215f-5487-4835-8acb-fd8b363dc3ea - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 2024-02-01+02:00 14:27:24+02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français
11.2 Informations relatives à la publicatio