Avis de marchéDépartement(s) de publication : 59Annonce n°24-42035FournituresSection 1 - Identification de l'acheteurNom complet de l'acheteur : Centre Hospitalier de ValenciennesType de Numéro national d'indentification : SIRETN° National d'identification : 26590673500013Ville : ValenciennesCode postal : 59322Groupement de commandes :Non Département(s) de publication : 59Section 2 - CommunicationLien vers le profil d'acheteur :
https://www.marches-publics.gouv.fr/Identifiant interne de la consultation : 20240038Intégralité des documents sur le profil d'acheteur :Oui Utilisation de moyens de communication non communément disponibles :Non Nom du contact : Laura PLICHONAdresse mail du contact :
[email protected]éro de téléphone du contact : +33 327140663Section 3 - ProcédureType de procédure : Procédure adaptée ouverte Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponiblesTechnique d'achat : Accord-cadreDate et heure limite de réception des plis : 14/05/2024 à 12:00Présentation des offres par catalogue électronique :Interdite Réduction du nombre de candidats :Non Possibilité d'attribution sans négociation :Oui L'acheteur exige la présentations de variantes :Non Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Pouvoir adjudicateurSection 4 - Identification du marchéIntitulé du marché : MAPA 20240038 Fourniture de paravents plombés pour le service de médecine nucléaire du Centre Hospitalier de ValenciennesCode CPV principal - Descripteur principal : 35113200
Type de marché : FournituresDescription succincte du marché : La procédure de passation utilisée est la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L.2123-1 et R.2123-1 1° du Code de la commande publique. L'accord cadre est conclu sans minimum et avec un maximum de 30 000 euro(s) H.T. la première période d'exécution. Les périodes suivantes auront un maximum de 15 000 euro(s) HT.Lieu principal d'exécution du marché : ValenciennesDurée du marché (en mois) : 48La consultation comporte des tranches :Non La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non Marché alloti :Non Section 6 - Informations Complementaires Visite obligatoire :Non Autres informations complémentaires : Les candidats doivent présenter une offre entièrement conforme au cahier des charges (solution de base). Ils peuvent également présenter, conformément aux articles R.2151-8 à R.2151-11 du Code de la commande publique, une offre comportant des variantes qui doivent respecter les exigences minimales détaillées suivantes : Les soumissionnaires pourront proposer toute variante dûment documentée tant techniquement qu'économiquement : - Soit partielle dès lors qu'elle consiste à modifier ou compléter le descriptif des fonctionnalités minimales spécifiées par le présent CCTP en fonction des spécificités de l'offre technique du constructeur, - Soit globale dès lors qu'elle propose une configuration alternative complète à l'offre de base, en reprenant l'ensemble des caractéristiques de la proposition de base et de ses options. Sur simple demande du Centre Hospitalier de Valenciennes, les soumissionnaires organiseront une présentation sur le site du Centre Hospitalier de Valenciennes afin de présenter aux équipes utilisatrices leur matériel dans les configurations proposées dans leur offre. En cas de refus par le soumissionnaire de procéder à une visite sur un site équipé et fonctionnant en routine clinique, son offre sera rejetée. Le tribunal territorialement compétent est : Tribunal Administratif de Lille 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire 59014 LILLE CEDEX CS 62039 Tél : 03 59 54 23 42 Télécopie : 03 59 54 24 45 Courriel :
[email protected] Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser à : Tribunal Administratif de Lille 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire 59014 LILLE CEDEX CS 62039 Tél : 03 59 54 23 42 Télécopie : 03 59 54 24 45 Courriel :
[email protected] d'envoi du présent avis à la publication : 10/04/2024