Avis de marchéDépartement(s) de publication : 26Annonce n°24-33795FournituresSection 1 - Identification de l'acheteurNom complet de l'acheteur : Ville De MontelimarType de Numéro national d'indentification : SIRETN° National d'identification : 21260198300019Ville : MONTELIMARCode postal : 26216Groupement de commandes :Non Département(s) de publication : 26Section 2 - CommunicationLien direct aux documents de la consultation :
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1438558Identifiant interne de la consultation : 2024F0004Intégralité des documents sur le profil d'acheteur :Oui Utilisation de moyens de communication non communément disponibles :Non Nom du contact :
[email protected]éro de téléphone du contact : +33 475531074Section 3 - ProcédureType de procédure : Procédure adaptée ouverte Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Aptitude à exercer l'activité professionnelle : a) Une lettre de candidature permettant l'identification du candidat (en la personne de chacune de ses composantes en cas de groupement). b) L'identification et le justificatif d'habilitation de la (des) personne(s) ayant le pouvoir d'engager le candidat. c) Les déclarations suivantes : - Ne pas entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du C.C.P., ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2341-1, L. 2341-3 et L. 2341-5 du C.C.P., - être en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. d) éventuellement, Extrait K bis et/ou attestation d'inscription au Répertoire des Métier ou autre immatriculation ou agrément (ou règles d'effet équivalent pour les candidats non établis en France) et attestation d'assurance - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : - Références et/ou expériences détaillées et vérifiables de prestations exécutées au cours des trois (3) dernières années ou en cours de réalisation ou tout autres justificatifs permettant de prouver la capacité du candidat à exécuter le ou les marché(s) à intervenir. - Eventuellement, Qualifications et / ou Certifications du candidatTechnique d'achat : Accord-cadreDate et heure limite de réception des plis : 26/04/2024 à 17:00Présentation des offres par catalogue électronique :Interdite Réduction du nombre de candidats :Non Possibilité d'attribution sans négociation :Oui L'acheteur exige la présentations de variantes :Non Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Chaque accord-cadre sera attribué à un opérateur économique unique ou un groupement d'opérateurs économiques solidaires
Critères d'attribution : énoncé dans le RcSection 4 - Identification du marchéIntitulé du marché : FOURNITURE DE PANIERS GARNIS POUR LES FETES DE FIN D'ANNEECode CPV principal - Descripteur principal : 15200000
Type de marché : FournituresDescription succincte du marché : Chaque lot fera l'objet d'un accord-cadre traité à bons de commande, conformément aux dispositions de l'article R. 2162-2 al 2 et suivants du Code de la Commande Publique (C.C.P.), susceptible de varier dans les limites globales suivantes : Quantité minimum : 5 700 unités/Quantité maximum : 7 200 Les candidats peuvent répondre à un (1) seul, à plusieurs ou à l'ensemble des lotsLieu principal d'exécution du marché : Hôtel de Ville - Place Emile Loubet - BP 279 26216 - MONTELIMARValeur estimée (H.T.) : entre euros et 115704 eurosLa consultation comporte des tranches :Non La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non Marché alloti :Oui Section 5 - Lots - Description du lot : 1 : Lot n°1 - Fourniture d'une terrine de viande d'une contenance de 90 grammes minimumCode(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 15130000Estimation de la valeur hors taxes du lot : 10224 eurosLieu d'exécution du lot : Montélimar - Description du lot : 2 : Lot n°2 - Fourniture de biscuits salésCode(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 15820000Estimation de la valeur hors taxes du lot : 12960 eurosLieu d'exécution du lot : Montélimar - Description du lot : 3 : Lot n°3 - Fourniture d'une rillette de poisson d'une contenance de 90 grammes minimumCode(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 15200000Estimation de la valeur hors taxes du lot : 20520 eurosLieu d'exécution du lot : Montélimar - Description du lot : 4 : Lot n°4 - Fourniture de pate de fruits et de confiture d'une contenance de 60 grammes minimumCode(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 15330000Estimation de la valeur hors taxes du lot : 12312 eurosLieu d'exécution du lot : Montélimar - Description du lot : 5 : Lot n°5 - Fourniture d'une demi-bouteille de vin blanc moelleuxCode(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 15930000Estimation de la valeur hors taxes du lot : 12024 eurosLieu d'exécution du lot : Montélimar - Description du lot : 6 : Lot n°6 - Fourniture d'une pièce en chocolat présentation Fête NoelCode(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 15840000Estimation de la valeur hors taxes du lot : 16344 eurosLieu d'exécution du lot : Montélimar - Description du lot : 7 : Lot n°7 - Fourniture de tisane d'une contenance de 20 grammes minimumCode(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 15860000Estimation de la valeur hors taxes du lot : 20520 eurosLieu d'exécution du lot : Montélimar - Description du lot : 8 : Lot n°8 - Fourniture d'une valisette cartonnéeCode(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 30190000Estimation de la valeur hors taxes du lot : 10800 eurosLieu d'exécution du lot : MontélimarSection 6 - Informations Complementaires Visite obligatoire :Non Autres informations complémentaires : Le pouvoir adjudicateur est : CCAS de Montélimar - Place Léopold Blanc - 26200 Montélimar Moyens d'accès aux documents de la consultation :
https://www.montelimar.fr/vie-citoyenne/commandes-publiques/commandes-publiques-en-cours Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : non Délai de validité des offres : 120 jours Durée du marché : une période comprise entre sa date de notification et la date d'admission des fournitures Il est précisé que les candidats devront accompagner leur offre d'échantillons correspondant aux produits proposés
Date d'envoi du présent avis à la publication : 21/03/2024