FRANCE: TABLES, ARMOIRES, BUREAUX ET BIBLIOTHÈQUES
FOURNITURE DE MOBILIER DESTINE AUX STRUCTURES DE LA PETITE ENFANCE ET AUX
GROUPES SCOLAIRES DE LA VILLE D'ISTRES
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
1 Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: COMMUNE D'ISTRES
Forme juridique de l'acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d'administration générale
2 Procédure
2.1 Procédure
Titre: FOURNITURE DE MOBILIER DESTINE AUX STRUCTURES DE LA PETITE ENFANCE ET AUX GROUPES
SCOLAIRES DE LA VILLE D'ISTRES
Description: La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des
articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. Le marché est passé
selon la technique d'achat de l'accord-cadre mono attributaire en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à
2162-5 et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique du 1er avril 2019. Les bons de commande seront
notifiés par l'acheteur au fur et à mesure des besoins. Seuls ceux signés et notifiés par le représentant de l'acheteur
devront être pris en compte par le titulaire. Les délais de livraison devront courir à compter de la réception de chaque
bon de commande. Le marché est conclu pour une période initiale de 12 mois à compter de la date de notification. Il
pourra être reconduit expressément 3 fois sans que la durée totale n'excède 4 ans
Identifiant de la procédure: 91a4454d-3629-428a-96ab-a7fe1bbb26f6
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1 Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 39120000 Tables, armoires, bureaux et bibliothèques
Nomenclature supplémentaire (cpv): 39160000 Mobilier scolaire
2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: 1, Esplanade Bernardin Laugier
Ville: Istres
Code postal: 13808
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 192 000 EUR
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires: échantillons Demandes : Voir Article 6.4 Du Rc Selon le décret n°2021-254 du 9 mars
2021 relatif à l'obligation d'acquisition par la commande publique de biens issus du réemploi ou de la réutilisation
ou intégrant des matières recyclées, l'acheteur a une obligation de déclaration annuelle à effectuer auprès de
l'observatoire économique de la commande publique. A cet effet, le titulaire de chaque lot aura spécifié lors de la
remise de son offre le détail des matériaux recyclés/réemployés composant la fourniture. Le titulaire aura indiqué sur
l'annexe financière les articles concernés par ce décret. Cette indication devra être apposée sur la fiche technique
de l'article concerné de chaque lot. L'acheteur à l'obligation de commander à hauteur de 20 % de fournitures issues
du réemploi, réutilisation ou intégrant des matières recyclées dont 20 % de fournitures issu du réemploi ou de la
réutilisation. A ce titre, le titulaire devra fournir au plus tard le 1er février de chaque année du marché les statistiques
relatives aux achats de fournitures « Agec » passées l'année précédente. Aucune fourniture n'est réservée au profit
d'entreprises ou établissements visés par les articles L.2113-12 et L.2113-7 du code de la commande publique du 1er
avril 2019
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 2
2.1.6 Motifs d'exclusion
Motifs d'exclusion purement nationaux: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas
entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5 Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: Lot n°1 : Fourniture de mobiliers pour les structures de la Petite Enfance de la ville d'Istres
Description: Lot n°1 : Fourniture de mobiliers pour les structures de la Petite Enfance de la ville d'Istres
Identifiant interne: 1
5.1.1 Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 39120000 Tables, armoires, bureaux et bibliothèques
Nomenclature supplémentaire (cpv): 39160000 Mobilier scolaire
Nomenclature supplémentaire (cpv): 39160000 Mobilier scolaire
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: 1, Esplanade Bernardin Laugier
Ville: Istres
Code postal: 13808
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP)
Informations complémentaires: Les fournitures du lot n°1 seront réglées dans les limites financières annuelles
suivantes : Pour la période initiale: Montant minimum annuel : sans Montant maximum annuel : 40 000 euro(s) Ht Ces
montants seront identiques pour chaque éventuelle période de reconduction
5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l'incidence environnementale: Autre
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Description: - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible
à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc2,
Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://
www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction
de soumissionner prévus aux articles L. 2141-1 et suivants du code de la commande publique + Attestation sur
l'honneur (annexe n°2 au Rc)
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures,
services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours
des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Déclaration indiquant
les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois
dernières années
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Dossier technique « Valeur technique ajoutée et échantillons »
Pondération (points, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Dossier « Valeurs associées »
Pondération (points, valeur exacte): 25
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 35
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?
fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1457726,
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?
fuseaction=demat.termes&IDM=1457726
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 31/05/2024 12:00 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 6 MONTH
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 31/05/2024 12:05 +02:00
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Informations relatives aux délais de recours: Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de
justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles
L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour
excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être
exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus,
toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt
lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Marseille
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0002
Titre: Lot n°2 : Fourniture de mobiliers pour les groupes scolaires de la ville d'Istres
Description: Lot n°2: Fourniture de mobiliers pour les groupes scolaires de la ville d'Istres
Identifiant interne: 2
5.1.1 Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 39120000 Tables, armoires, bureaux et bibliothèques
Nomenclature supplémentaire (cpv): 39120000 Tables, armoires, bureaux et bibliothèques
Nomenclature supplémentaire (cpv): 39160000 Mobilier scolaire
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: 1, Esplanade Bernardin Laugier
Ville: Istres
Code postal: 13808
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP)
Informations complémentaires: Les fournitures du lot n°2 seront réglées dans les limites financières annuelles
suivantes : Pour la période initiale: Montant minimum annuel : 5 000 euro(s) Ht Montant maximum annuel : 87 500
euro(s) Ht Ces montants seront identiques pour chaque éventuelle période de reconduction. A titre d'information (non
contractuel), l'estimatif annuel est de 40 000 euro(s) Ht
5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l'incidence environnementale: Autre
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Description: - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible
à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc2,
Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://
www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction
de soumissionner prévus aux articles L. 2141-1 et suivants du code de la commande publique + Attestation sur
l'honneur (annexe n°2 au Rc)
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures,
services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours
des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Déclaration indiquant
les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois
dernières années
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Dossier technique « échantillons »
Pondération (points, valeur exacte): 30
Critère:
Type: Qualité
Description: Dossier « Valeurs associées »
Pondération (points, valeur exacte): 20
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 50
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?
fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1457726,
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?
fuseaction=demat.termes&IDM=1457726
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 31/05/2024 12:00 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 6 MONTH
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 31/05/2024 12:05 +02:00
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Informations relatives aux délais de recours: Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de
justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles
L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour
excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être
exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus,
toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt
lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Marseille
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
8 Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d'enregistrement: 443928874
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1 ORG-0002
Nom officiel: COMMUNE D'ISTRES
Numéro d'enregistrement: 21130047000443
Adresse postale: 1, Esplanade Bernardin Laugier
Ville: Istres
Code postal: 13808
Pays: France
Point de contact: BERNARDINI François
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0413295000
Télécopieur: 0413295817
Adresse internet: http://www.istres.fr
Profil de l'acheteur: https://www.marches-publics.info/accueil.htm
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1 ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Marseille
Numéro d'enregistrement: 597275
Adresse postale: 22,24 rue Breteuil
Ville: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0491134813
Télécopieur: 0491811387
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11 Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: e58a278a-dbfc-4424-822b-a7183a6ac2e4 - 02
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 24/04/2024 10:41 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français
11.2 Informations relatives à la publication