Avis de marchéDépartement(s) de publication : 17Annonce n°24-40766FournituresSection 1 - Identification de l'acheteurNom complet de l'acheteur : Departement de la charente-maritimeType de Numéro national d'indentification : SIRETN° National d'identification : 22170001600738Ville : La rochelle cedex 9Code postal : 17076Groupement de commandes :Non Département(s) de publication : 17Section 2 - CommunicationLien vers le profil d'acheteur :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jspIdentifiant interne de la consultation : 24OFCB05Intégralité des documents sur le profil d'acheteur :Oui Utilisation de moyens de communication non communément disponibles :Non Nom du contact : Service de la commande publiqueAdresse mail du contact :
[email protected]ion 3 - ProcédureType de procédure : Procédure adaptée ouverte Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'exclusion des marchés publics mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-1 ; - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) ; - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) ; - Le Document Unique de Marché Européen (DUME) est disponible sur le profil acheteur :
http://www.achatpublic.com ; - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles. - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; - Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidatTechnique d'achat : Accord-cadreDate et heure limite de réception des plis : 30/04/2024 à 17:00Présentation des offres par catalogue électronique :Interdite Réduction du nombre de candidats :Non Possibilité d'attribution sans négociation :Oui L'acheteur exige la présentations de variantes :Non Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Departement de la charente-maritimeSection 4 - Identification du marchéIntitulé du marché : Fourniture de matériels de conditionnement pour les objets patrimoniaux du département de la Charente-Maritime - 6 lotsCode CPV principal - Descripteur principal : 30191140
Type de marché : FournituresDescription succincte du marché : L'accord-cadre concerne la fourniture de matériels de conditionnement pour les objets patrimoniaux du département de la Charente-Maritime répartie en 6 lots. L'accord-cadre est conclu, pour la période initiale, à compter de la date de notification du contrat jusqu'au 31/12/2024. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 2 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction. Chaque lot fait l'objet d'un accord-cadre attribué à un seul opérateur économique. Les critères de sélection des offres sont mentionnés dans le Règlement de la Consultation.Lieu principal d'exécution du marché : Centre d'Etudes Archéologiques - route de la Montée Verte 17770 SAINT-CESAIREDurée du marché (en mois) : 43La consultation comporte des tranches :Non La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non Marché alloti :Oui Section 5 - Lots - Description du lot : Lot n° 1 : Bacs plastiques gerbables. Accord cadre mono-attributaire à bons de commande avec un maximum fixé à 15 000 euro(s) HT par période.Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 44614100Lieu d'exécution du lot : Département de la Charente-Maritime - Description du lot : Lot n° 2 : Sachets polyéthylène Accord cadre mono-attributaire à bons de commande avec un maximum fixé à 4 200 euro(s) HT par période.Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 18937100Lieu d'exécution du lot : Département de la Charente-Maritime - Description du lot : Lot n° 3 : Boîtes plastiques hermétiques Accord cadre mono-attributaire à bons de commande avec un maximum fixé à 3 300 euro(s) HT par période.Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 44614100Lieu d'exécution du lot : Département de la Charente-Maritime - Description du lot : Lot n° 4 : Matériaux d'emballage Accord cadre mono-attributaire à bons de commande avec un maximum fixé à 4 100 euro(s) HT par période.Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 18937000Lieu d'exécution du lot : Département de la Charente-Maritime - Description du lot : Lot n° 5 : Matériels de marquage et d'identification Accord cadre mono-attributaire à bons de commande avec un maximum fixé à 4 100 euro(s) HT par période.Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 30191140Lieu d'exécution du lot : Département de la Charente-Maritime - Description du lot : Lot n° 6 : Palettes Accord cadre mono-attributaire à bons de commande avec un maximum fixé à 6 500 euro(s) HT par période.Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 44143000Lieu d'exécution du lot : Département de la Charente-MaritimeSection 6 - Informations Complementaires Visite obligatoire :Non Autres informations complémentaires : Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements. Les variantes ne sont pas autorisées. Le délai global de paiement est de 30 jours. Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : Financement sur les fonds propres du Département. Le mode de règlement de l'administration est le mandat administratif. Le pouvoir adjudicateur applique le principe Dites-le nous une fois. Dossier de consultation gratuit. Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des plis par voie électronique pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. Au moment du dépôt, la signature électronique des documents n'est pas exigées pour cette consultation. Après attribution, les candidats sont informés que l'offre électronique retenue devra être signée électroniquement afin de pouvoir procéder à la notification du marché correspondant. Une offre finale non signée électroniquement sera considérée comme irrégulière. Le délai de validité de offres est de 4 mois. Le Tribunal territorialement compétent est le Tribunal Administratif de Poitiers 15 Rue Blossac BP 541 86020 Poitiers Cedex +33 549607919
[email protected]. Voies et délais des recours dont dispose le candidat : - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 08/04/2024