Avis de marchéDépartement(s) de publication :67, 68, 08, 10, 51, 52, 54, 57, 88Annonce n°24-47759Section 1 -Acheteur1.1AcheteurNom officiel:CCI GRAND ESTForme juridique de lacheteur:Autorité publique centraleActivité du pouvoir adjudicateur:Affaires économiquesSection 2 -Procédure2.1ProcédureTitre:Fourniture de licences de logiciels AdobeDescription:Fourniture de licences de logiciels AdobeIdentifiant de la procédure:06742591-37ae-4875-820e-37c0d9425b78Type de procédure:Ouverte2.1.1ObjetNature du marché:FournituresNomenclature principale(cpv):48000000Logiciels et systèmes d'information2.1.3ValeurValeur maximale de laccord-cadre:180,000EUR2.1.4Informations généralesInformations complémentaires:Cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes conformément aux articlesL.2113-6 à L.2113-8 du Code de la commande publique avec les CCI ci-après : Chambre de Commerce et d'Industrie Alsace Eurométropole (CCIAE67.68) Représentée par son Président Jean Luc HEIMBURGER 14 rue de la HAYE - 67300 SCHILTIGHEIM -Chambre de Commerce et d'Industrie de Troyes et de l'Aube(CCIT10) Représentée par son Président Sylvain CONVERS 1Boulevard Charles Baltet - CS 60706 - 10001 TROYES Cedex -Chambre de Commerce et d'Industrie Marne Ardennes (CCIM51.08)Représentée par son Président François GOMARIZ 42 rue Grande Étape - CS 90533 - 51010 CHALONS EN CHAMPAGNE Cedex - Chambre de Commerce et d'Industrie Meuse Haute-Marne (CCIMHM52.55) Représentée par son Président Richard PAPAZOGLOU 55 rue du président Carnot - CS 52012 - 52115 SAINT-DIZIER Cedex - Chambre de Commerce et d'Industrie Grand Nancy Métropole Meurthe-et-Moselle (CCIGNM54) Représentée par son Président François PELISSIER 53 rue Stanislas - CS 24226- 54042 NANCYCedex - Chambre de Commerce et d'Industrie Moselle MétropoleMetz (CCIM57) Représentée par son Président Fabrice GENTER 10-12 Avenue Foch - BP 70330 - 57016 METZ Cedex - Chambre deCommerce et d'Industrie des Vosges (CCIV88) Représentée par son Président Gérard CLAUDEL 10 rue Claude Gelée - BP 41071 - 88051EPINAL Cedex 9 - IN&MA EESC Représentée par Monsieur Ferry QUENET Agissant en qualité de Directeur de l'Établissement 25 Rue Saint-Dominique - CS 90034 - 51005 CHALONS-EN-CHAMPAGNE Cedex - CCI Formation EESC Représentée par Monsieur Éric TAVERNE, Directeur Général, et dont le siège social est situé 3 rue du Mouzon - 54520 LAXOU Le Coordonnateur du Groupement de Commandes est : CCI GRAND EST . Il aura en charge de signer, notifier et exécuter de l'accord-cadre au nom de l'ensemble des membres dugroupement.Base juridique:Directive 2014/24/UE2.1.6Motifs dexclusionCorruption:Les autres motifs d'exclusion figurent dans le DCESection 5 -Lot5.1Lot:LOT-0001Titre:Fourniture de licences de logiciels AdobeDescription:Fourniture de licences de logiciels AdobeIdentifiant interne:2024-CONSU-065.1.1ObjetNature du marché:FournituresNomenclature principale(cpv):48000000Logiciels et systèmes d'information5.1.6Informations généralesIl sagit dun marché récurrentParticipation réservée:La participation nest pas réservée.Projet de passation de marché non financé par des fonds de lUELe marché relève de laccord sur les marchés publics (AMP)Informations complémentaires:La signature du contrat lors du dépôt des offres n'est pas exigée, elle sera toutefois exigée avant la notification du marché et ce conformément à l'article 7.4 du règlement de la consultation5.1.9Critères de sélectionCritère:Type:Capacité technique et professionnelleNom:Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidatCritère:Type:Capacité technique et professionnelleNom:Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières annéesCritère:Type:Capacité économique et financièreNom:Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponiblesCritère:Type:Aptitude à exercer lactivité professionnelleNom:Ne pas entrer dans l'un des cas d'exclusion prévus aux articles L.2141-1 à L.2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique ou DC1Critère:Type:Aptitude à exercer lactivité professionnelleNom:Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapésCritère:Type:Aptitude à exercer lactivité professionnelleNom:Délégation de signature (si le signataire n'est pas le représentant légal)5.1.10Critères dattributionCritère:Type:QualitéDescription:Délais de livraisonPondération (pourcentage, valeur exacte):20Critère:Type:PrixDescription:Prix base DQEPondération (pourcentage, valeur exacte):805.1.11Documents de marchéAdresse des documents de marché:
[email protected], 5.1.12Conditions du marché publicConditions de présentation:Présentation par voie électronique:RequiseAdresse de présentation:
[email protected]ues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées:françaisCatalogue électronique:Non autoriséeVariantes:Non autorisée
Date limite de réception des offres:27/05/2024à 12:00Conditions du marché:Facturation en ligne:Non autoriséeLa commande en ligne sera utilisée:non5.1.15TechniquesAccord-cadre:Accord-cadre, sans remise en concurrenceInformations sur le système dacquisition dynamique:Pas de système dacquisition dynamique5.1.16Informations complémentaires, médiation et réexamenOrganisation chargée des procédures de médiation:Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publicsOrganisation chargée des procédures de recours:Tribunal Administratif de StrasbourgOrganisation qui fournit des précisions concernant lintroduction des recours:Tribunal Administratif de StrasbourgSection 8 -Organisations8.1ORG-0002Nom officiel:Tribunal Administratif de StrasbourgNuméro denregistrement:17670005200010Adresse postale:31 avenue de la Paix Simone VeilVille:StrasbourgCode postal:67070Subdivision pays (NUTS):Bas-Rhin(FRF11)Pays:FranceAdresse électronique:
[email protected]éléphone:00388212323Rôles de cette organisation:Organisation chargée des procédures de recoursOrganisation qui fournit des précisions concernant lintroduction des recours8.1ORG-0001Nom officiel:CCI GRAND ESTNuméro denregistrement:13002266800524Adresse postale:14 rue de la hayeVille:SchiltigheimCode postal:67300Pays:FranceAdresse électronique:
[email protected]éléphone:0387523117Rôles de cette organisation:Acheteur8.1ORG-0003Nom officiel:Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publicsNuméro denregistrement:17670005200010Adresse postale:1, rue du Préfet Claude ÉrignacVille:NancyCode postal:54038Subdivision pays (NUTS):Meurthe-et-Moselle(FRF31)Pays:FranceAdresse électronique:
[email protected]éléphone:0383342565Rôles de cette organisation:Organisation chargée des procédures de médiationSection 11 -Informations relatives à lavis11.1Informations relatives à lavisIdentifiant/version de lavis:1c6f26ff-4e41-40ad-82c9-da3dcdb026b3-01Type de formulaire:Mise en concurrenceType davis:Avis de marché ou de concession régime ordinaireDate denvoi de lavis:22/04/2024à 16:35Langues dans lesquelles lavis en question est officiellement disponible:français11.2Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 22/04/2024