Section I : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Cté Agglomération Sophia Antipolis
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 24060058500014
Ville : Sophia antipolis cedex
Code Postal : 06901
Groupement de commandes : Non
Section 2 : Communication
Lien vers le profil d'acheteur :
https://www.marches-securises.fr
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Vincent WELTIN
Adresse mail du contact :
[email protected]
Numéro de téléphone du contact : +33 489877060
Section 3 : Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Redressement judiciaire : - Le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire ;
Formulaire DC1 ou équivalent : Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses cotraitants
Formulaire DC2 ou équivalent : Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Déclaration de chiffre d'affaires : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique.
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Déclaration d'effectifs : - déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
Références de service ou fournitures similaires : - présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Technique d'achat :Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 05 avril 2024 12h00
Présentation des offres par catalogue électronique : interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Entité adjudicatrice
Critères d'attribution : Définition et appréciation des critères énoncés dans les pièces du marché (DCE).
Critère prix 60/100, critère technique 30/100, critère environnemental 10/100
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : Fourniture de consommables pour le système billettique du réseau Envibus
Code CPV principal
Descripteur principal : 30192320
Type de marché : Fournitures
Mots descripteurs : Impression, Consommable informatique,
Lieu principal d'exécution du marché : Territoire de la CASA
Durée du marché (en mois) : 12
La consultation comporte des tranches : non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Oui
Section 5 : Lots
Description du lot : Lot 1 : La fourniture de rouleaux papier STAR TSP 100, rouleaux papier pour TPVS (MDS 415), et rouleaux papier pour lecteur carte bleue
Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 30197630
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 5000 euros
Lieu d'exécution du lot : Territoire de la CASA
Description du lot : Lot 2 : La fourniture de rubans encreurs couleur YMCKO pour imprimante P 330 I et pour imprimante EVOLIS ZENIUS et kits de nettoyage
Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 30192320
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 15000 euros
Lieu d'exécution du lot : Territoire de la CASA
Description du lot : Lot 3 : La fourniture de toners d'imprimante HP LaserJet P1005 (référence : CB435A ou équivalent) ; toners d'imprimante HP LaserJet P1102 (référence : CE 285A ou équivalent) ; toners d'imprimante HP LaserJet P1606 (référence : CE 278A ou équivalent) ; et de toners d'imprimante HP 51604 A noire par 1
Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 30125100
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 5000 euros
Lieu d'exécution du lot : Territoire de la CASA
Section 6 : Informations Complémentaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre fractionné à bons de commande avec maximum sans minimum en application des articles R. 2162-2 et suivants, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Le montant maximal est fixé à l'acte d'engagement. Les prestations de l'accord-cadre sont exécutées par l'émission de bons de commande successifs selon les besoins. Chaque bon de commande précise les prestations décrites dans l'accord-cadre dont l'exécution est demandée et en détermine la quantité. L'accord-cadre sera conclu avec un seul opérateur économique. La durée de l'accord-cadre est d'un (1) an à compter de sa date de notification. Il est reconductible sept (7) fois, par période d'un (1) an, sans que la durée totale ne puisse excéder huit (8) ans, dans les conditions fixées à l'acte d'engagement. Le délai d'exécution de chaque bon de commande partira de la date de sa notification sauf si le bon de commande prévoit une date différente. Il ne pourra excéder huit (8) jours ouvrés à compter de la date de réception du bon de commande. L'entité adjudicatrice informe les candidats que le dossier de consultation est dématérialisé.
Le Dossier de Consultation des Entreprises (DCE) peut être consulté et téléchargé gratuitement à l'adresse suivante : https://www.marches-securises.fr/entreprise/?. En application de l'article R.2132-7 du Code de la Commande Publique, les documents requis des candidats sont obligatoirement transmis par voie électronique. En conséquence, les candidats sont tenus de transmettre leurs plis par dépôt électronique exclusivement sur le site https://www.marches-securises.fr avant le jour et l'heure limites inscrits dans le règlement de la consultation. L'heure limite de la réception du pli correspondra au dernier octet reçu. Les critères et sous critères sont énoncés dans les pièces du marché. Les voies et délais des recours dont dispose le candidat sont :- Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, après la signature du contrat. - Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers dans le délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Date d'envoi du présent avis : 13/03/2024