Avis de marchéDépartement(s) de publication : 87Annonce n°24-44835FournituresSection 1 - Identification de l'acheteurNom complet de l'acheteur : Ccas De LimogesType de Numéro national d'indentification : SIRETN° National d'identification : 26870853400014Ville : LIMOGES CEDEX 1Code postal : 87031Groupement de commandes :Non Département(s) de publication : 87Section 2 - CommunicationLien direct aux documents de la consultation :
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1453600Identifiant interne de la consultation : C4M06002AUIntégralité des documents sur le profil d'acheteur :Oui Utilisation de moyens de communication non communément disponibles :Non Nom du contact :
[email protected]tion 3 - ProcédureType de procédure : Procédure adaptée ouverte Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Echantillons, descriptions et/ou photographies des fournituresTechnique d'achat : Accord-cadreDate et heure limite de réception des plis : 22/05/2024 à 12:30Présentation des offres par catalogue électronique :Interdite Réduction du nombre de candidats :Non Possibilité d'attribution sans négociation :Oui L'acheteur exige la présentations de variantes :Non Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Acheteur(s) habilité(s) à passer les marchés subséquents ou bons de commande
Critères d'attribution : énoncé dans le RcSection 4 - Identification du marchéIntitulé du marché : Fourniture de colis de Noël : Lot 2 : Colis "confiseries" pour les personnes résidant en établissement médicaliséCode CPV principal - Descripteur principal : 15897300
Type de marché : FournituresDescription succincte du marché : Il s'agit de la fourniture de colis de Noël destinés à l'ensemble des personnes âgées de plus de 75 ans dont la résidence se situe sur la commune de Limoges. La procédure de passation utilisée est : la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 2° du Code de la commande publique. L'accord-cadre avec minimum et maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6 à 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande et à la conclusion de marchés subséquents. Chaque accord-cadre sera attribué à un seul opérateur économiqueLieu principal d'exécution du marché : Les différents lieux de livraison sont indiqués à l'article 5 du Cahier des Clauses Techniques Particulières. 87000 - LIMOGESDurée du marché (en mois) : 9Valeur estimée (H.T.) : entre euros et 39600 eurosLa consultation comporte des tranches :Non La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non Marché alloti :Oui Section 5 - Lots - Description du lot : 02 : Colis. Colis "confiseries" pour les personnes résidant en établissement médicalisé S'agissant des bons de commande émis au sein de l'accord-cadre, l'offre de prix de 9,90 euro(s) Ttc Le montant des prestations pour la période initiale du lot 2 sera conclu avec un montant minimum de 6 600.00 euro(s) Ht et avec un montant maximum de 13 200.00 euro(s) Ht. Les montants seront identiques pour chaque période de reconductionCode(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 15897300Estimation de la valeur hors taxes du lot : 39600 eurosLieu d'exécution du lot : Les différents lieux de livraison sont indiqués à l'article 5 du Cahier des Clauses Techniques Particulières. 87000 LIMOGESSection 6 - Informations Complementaires Visite obligatoire :Non Autres informations complémentaires : Le lot n°1 : Colis "traditionnels" pour les personnes résidant à leur domicile sera passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert, distincte de la présente consultation, conformément aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5° du Code de la commande publique. Afin d'optimiser l'analyse des offres, les candidats fourniront gratuitement un échantillon du colis proposé. Cet échantillon sera destiné à l'analyse du critère "Qualités du colis" par la Commission de dégustation qui se réunira en phase d'analyse des offres. Il ne pourra donc être restitué. L'échantillon sera à remettre contre récépissé, à l'adresse suivante, avant la date limite de dépôt des offres figurant en page de garde du présent règlement de la consultation, de 8 H 30 à 12 H 30 et 13 H 30 à 17 H 00 : VILLE DE LIMOGES Service de la Commande Publique Hôtel-de-Ville - 4ème étage 1 square Jacques CHIRAC 87031 LIMOGES Cedex 1 Avant 8h30 et après 17h00 et les samedis, les candidats devront s'adresser à la loge de l'Hôtel de Ville de Limoges, 1 square Jacques Chirac - 87031 Limoges Cedex 1. Les mentions suivantes devront obligatoirement figurer sur le conditionnement de l'échantillon : - Mention "Echantillon / Ne pas ouvrir" - Nom de la société - L'intitulé du marché : " Fourniture des colis de Noël 2024 " - Le numéro du lot correspondant : Lot 2 " Confiseries » Les frais de transport et de livraison des échantillons sont à la charge des candidats. En l'absence de remise des échantillons, l'offre sera considérée comme incomplète et donc rejetée sans être analysée. Forme juridique du groupement : Cf article 2.2 du règlement de la consultation Modalités essentielles de financement et de paiement : Cf article 3.2 du règlement de la consultation L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 2 ans 9 mois. Procédures de recours : Le tribunal territorialement compétent est : Tribunal Administratif de Limoges 1 cours Vergniaud 87000 LIMOGES CEDEX Tél : 05 55 33 91 55 Télécopie : 05 55 33 91 60 Courriel :
[email protected] Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser à : CCAS de la Ville de Limoges - Service de la Commande Publique 1 Square Jacques Chirac 87031 LIMOGES CEDEX 1 Courriel :
[email protected] d'envoi du présent avis à la publication : 16/04/2024