Avis de marchéDépartement(s) de publication :34Annonce n°24-40697Section 1 -Acheteur1.1AcheteurNom officiel:Service Départemental d'Incendie et de Secours de l'HéraultForme juridique de lacheteur:Organisme de droit publicActivité du pouvoir adjudicateur:Services dadministration généraleSection 2 -Procédure2.1ProcédureTitre:Fourniture de cartes accréditives et services associés permettant l'approvisionnement en carburant et sa facturation pour l'ensemble des véhicules du SDIS 34Description:Fourniture de cartes accréditives et services associés permettant l'approvisionnement en carburant et sa facturation pour l'ensemble des véhicules du SDIS 34Identifiant de la procédure:8fd96797-b722-4024-859d-474fa6305243Identifiant interne:24ICFN04Type de procédure:OuverteLa procédure est accélérée:No2.1.1ObjetNature du marché:FournituresNomenclature principale(cpv):30163100Cartes pour l'achat de carburantNomenclature supplémentaire(cpv):30163100Cartes pour l'achat de carburant2.1.2Lieu dexécutionAdresse postale:Emprise territoriale du Sdis 34Ville:VailhauquesCode postal:34570Subdivision pays (NUTS):Hérault(FRJ13)Pays:France2.1.3ValeurValeur estimée hors TVA:7,500,000EUR2.1.4Informations généralesInformations complémentaires:L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitairesBase juridique:Directive 2014/24/UE2.1.6Motifs dexclusionMotifs dexclusion purement nationaux:« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans lun des cas dexclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.Section 5 -Lot5.1Lot:LOT-0000Titre:Fourniture de cartes accréditives et services associés permettant l'approvisionnement en carburant et sa facturation pour l'ensemble des véhicules du SDIS 34Description:Fourniture de cartes accréditives et services associés permettant l'approvisionnement en carburant et sa facturation pour l'ensemble des véhicules du SDIS 34Identifiant interne:F-PF-14483175.1.1ObjetNature du marché:FournituresNomenclature principale(cpv):30163100Cartes pour l'achat de carburantNomenclature supplémentaire(cpv):30163100Cartes pour l'achat de carburant5.1.2Lieu dexécutionAdresse postale:Emprise territoriale du Sdis 34Ville:VailhauquesCode postal:34570Subdivision pays (NUTS):Hérault(FRJ13)Pays:FranceInformations complémentaires:5.1.3Durée estiméeDate de début:01/07/2024Date de fin:31/12/20245.1.4RenouvellementLacheteur se réserve le droit deffectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici:Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. La date de démarrage des prestations est fixé au 1er jour calendaire du mois suivant la notification de l'accord-cadre aux titulaires. La date du 1er juillet 2024 est donc donnée à titre indicatif5.1.6Informations généralesParticipation réservée:La participation nest pas réservée.Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de lexécution du marché doivent être mentionnés:Non requisesProjet de passation de marché non financé par des fonds de lUELe marché relève de laccord sur les marchés publics (AMP)5.1.9Critères de sélectionCritère:Type:Aptitude à exercer lactivité professionnelleDescription:- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçusUtilisation de ce critère:UtilisésCritère:Type:Capacité économique et financièreDescription:- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponiblesUtilisation de ce critère:UtilisésCritère:Type:Capacité technique et professionnelleDescription:- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privéUtilisation de ce critère:Utilisés5.1.10Critères dattributionCritère:Type:QualitéDescription:Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire techniquePondération (points, valeur exacte):20Critère:Type:QualitéDescription:Valeur technique de de l'outil de gestionPondération (points, valeur exacte):20Critère:Type:PrixDescription:PrixPondération (points, valeur exacte):605.1.11Documents de marchéLangues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles:FRAAdresse des documents de marché:
https://marchespublics-herault.safetender.com, Canal de communication ad hoc:Nom:AW Solutions5.1.12Conditions du marché publicConditions de présentation:Présentation par voie électronique:AutoriséeAdresse de présentation:
https://marchespublics-herault.safetender.comLangues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées:françaisCatalogue électronique:Non autoriséeLa signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) ? 910/2014] est requis(e)Variantes:Non autorisée
Date limite de réception des offres:10/05/2024à 12:00Date limite de validité de loffre:4MONTHInformations relatives à louverture publique:Date/heure:10/05/2024à 14:00Conditions du marché:Conditions relatives à lexécution du contrat:L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune avance prévue. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. dans le cadre du budget du SDIS 34Facturation en ligne:Requise5.1.15TechniquesAccord-cadre:Accord-cadre, avec remise en concurrenceNombre maximal de participants:4Informations sur le système dacquisition dynamiquePas de système dacquisition dynamiqueEnchère électronique:5.1.16Informations complémentaires, médiation et réexamenOrganisation chargée des procédures de recours:Tribunal administratif de MontpellierSection 8 -Organisations8.1ORG-0001Nom officiel:Avenue-Web SystèmesNuméro denregistrement:443928874Ville:Seyssinet-ParisetCode postal:38170Pays:FranceAdresse électronique:
[email protected]éléphone:+33480041260Rôles de cette organisation:TED eSender8.1ORG-0002Nom officiel:Service Départemental d'Incendie et de Secours de l'HéraultNuméro denregistrement:28340049700022Adresse postale:Parc de Bel Air 150, rue SupernovaVille:VailhauquesCode postal:34570Pays:FrancePoint de contact:Monsieur le Président du Conseil d'AdministrationAdresse électronique:
[email protected]éléphone:0467103413Adresse internet:
https://www.sdis34.fr/Profil de lacheteur:
https://marchespublics-herault.safetender.comRôles de cette organisation:Acheteur8.1ORG-0003Nom officiel:Tribunal administratif de MontpellierNuméro denregistrement:1106770Adresse postale:6, rue PitotVille:MontpellierCode postal:34063Pays:FranceAdresse électronique:
[email protected]éléphone:0467548100Télécopieur:0467547410Rôles de cette organisation:Organisation chargée des procédures de recoursSection 11 -Informations relatives à lavis11.1Informations relatives à lavisIdentifiant/version de lavis:650f7415-baf0-4476-8367-359a2e7c210a-01Type de formulaire:Mise en concurrenceType davis:Avis de marché ou de concession régime ordinaireDate denvoi de lavis:06/04/2024à 00:10Langues dans lesquelles lavis en question est officiellement disponible:français11.2Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 05/04/2024