Avis de marchéDépartement(s) de publication : 74, 73, 01, 38, 69Annonce n°24-40350FournituresSection 1 - Identification de l'acheteurNom complet de l'acheteur : Departement De La Haute-SavoieType de Numéro national d'indentification : SIRETN° National d'identification : 22740001700074Ville : ANNECYCode postal : 74041Groupement de commandes :Non Département(s) de publication : 74, 73, 01, 38, 69Section 2 - CommunicationLien direct aux documents de la consultation :
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1447740Identifiant interne de la consultation : 2024A0394Intégralité des documents sur le profil d'acheteur :Oui Utilisation de moyens de communication non communément disponibles :Non Nom du contact : Mme AdamiNuméro de téléphone du contact : +33 450332139Section 3 - ProcédureType de procédure : Procédure adaptée ouverte Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Une lettre présentant la candidature accompagnée des pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat ainsi que, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les co-traitants (Dc1). Si le candidat est en redressement judiciaire, il peut joindre la copie du ou des jugements prononcés à cet effet permettant d'apprécier la poursuite de l'activité. Une déclaration sur l'honneur que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir en application des articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du Code de la commande publique (Dc1) - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des trois dernières années. Une liste des principales livraisons effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économiqueTechnique d'achat : Accord-cadreDate et heure limite de réception des plis : 06/05/2024 à 12:00Présentation des offres par catalogue électronique :Autorisée Réduction du nombre de candidats :Non Possibilité d'attribution sans négociation :Oui L'acheteur exige la présentations de variantes :Non Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Département
Critères d'attribution : Sur la base du mémoire technique : 10% Sur la base du mémoire technique : 10% Sur la base du Dqe : 80%Section 4 - Identification du marchéIntitulé du marché : Fourniture de carnets de santé et de carnets de maternité personnalisésCode CPV principal - Descripteur principal : 22900000
Type de marché : FournituresDescription succincte du marché : Contrat conclu pour 6 mois reconductibles expressément 1 foisLieu principal d'exécution du marché : DEPARTEMENT DE LA HAUTE-SAVOIE Direction Bâtiments Achats Hôtel du Département 1 avenue d'Albigny 74041 - ANNECY CEDEXDurée du marché (en mois) : 12Valeur estimée (H.T.) : entre euros et 70000 eurosLa consultation comporte des tranches :Non La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non Marché alloti :Oui Section 5 - Lots - Description du lot : 1 : n°1 - Fournitures de carnets de santé personnalisés. Fourniture de carnets de santé personnalisés Période initiale -sans minimum et avec maximum - 25 000,00 euro(s) Ht, 6 mois à compter de la notification du contrat Reconduction - à bons de commande: montant minimum 12 000,00 euro(s) Ht montant maximum - 25 000,00 euro(s) Ht, 6 mois à compter Date de fin de la période initialeCode(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 22900000Estimation de la valeur hors taxes du lot : 50000 eurosLieu d'exécution du lot : département de la Haute-Savoie - Description du lot : 2 : n°2 - Fourniture de carnets de maternité personnalisés. Fourniture de carnets de maternité personnalisés Période initiale - à bons de commande - montant minimum 1 000,00 euro(s) Ht montant maximum - 10 000,00 euro(s) Ht, 6 mois à compter de la notification du contrat Reconduction - à bons de commande -montant minimum 1 000,00 euro(s) Ht montant maximum - 10 000,00 euro(s) Ht, 6 mois à compter Date de fin de la période initialeCode(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 22900000Estimation de la valeur hors taxes du lot : 20000 eurosLieu d'exécution du lot : département de la Haute-SavoieSection 6 - Informations Complementaires Visite obligatoire :Non Autres informations complémentaires : Déclaration du chiffre d'affaires Références en fournitures Déclaration des effectifs
Date d'envoi du présent avis à la publication : 05/04/2024