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236857-2024
236857-2024 - Mise en concurrence
France Services de réparation et d'entretien de matériel de télévision Fourniture d'un service de télévision collectif "service antenne" et maintenance des installations
OJ S 79/2024 22/04/2024
Avis de marché ou de concession régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel : ARCHIPEL HABITAT OPH DE RENNES METROP.
Forme juridique de lacheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs
1.1.
Acheteur
Nom officiel : NEOTOA
Forme juridique de lacheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs
1.1.
Acheteur
Nom officiel : Espacil Habitat
Forme juridique de lacheteur : Entreprise publique, contrôlée par une autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs
1.1.
Acheteur
Nom officiel : Aiguillon Construction
Forme juridique de lacheteur : Entité disposant de droits spéciaux ou exclusifs
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre : Fourniture d'un service de télévision collectif "service antenne" et maintenance des installations
Description : Le présent marché a pour objet la fourniture d'un service collectif de télévision sur les résidences du patrimoine des bailleurs sociaux Archipel Habitat, Aiguillon, Espacil et Neotoa ainsi que les opérations d'entretien, de maintenance et dépannage des réseaux intérieurs d'immeubles et réseaux intérieurs des logements.
Identifiant de la procédure : cf0367b3-c05a-43cd-993d-711720d41f69
Identifiant interne : 24132
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50341000 Services de réparation et d'entretien de matériel de télévision
2.1.4.
Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs dexclusion :
Motifs dexclusion purement nationaux : Se référer au dossier d'appel d'offres
5. Lot
5.1.
Lot : LOT-0001
Titre : Fourniture d'un service collectif de télévision, dénommé "service antenne" et prestations d'entretien, de maintenance et de dépannage des réseaux intérieurs d'immeuble et de logements
Description : Fourniture d'un service collectif de télévision, dénommé "service antenne" et prestations d'entretien, de maintenance et de dépannage des réseaux intérieurs d'immeuble et de logements
Identifiant interne : Unique
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50341000 Services de réparation et d'entretien de matériel de télévision
5.1.3.
Durée estimée
Date de début : 01/07/2024
Durée : 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée : La participation nest pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de lexécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de lUE
Le marché relève de laccord sur les marchés publics (AMP)
Informations complémentaires : Le marché est conclu est conclu pour une durée de deux (2) ans à compter de sa date de notification au titulaire. Il pourra être reconduit tacitement par période de 12 mois dans la limite de 4 ans.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère :
Type : Aptitude à exercer lactivité professionnelle
Nom : Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L 2141-1 et suivants du code de la commande publique concernant les interdictions de soumissionner.
Description : Cette déclaration est présente dans votre DC1. Il n'est pas nécessaire de fournir une autre déclaration si vous fournissez une DC1. ï C'est pourquoi nous vous recommandons d'utiliser le modèle à jour présent dans le DCE.
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Description : Attention, étant en 2024, merci d'indiquer des éléments à jour soit les chiffres d'affaires de 2021, 2022 et 2023. Vous pouvez indiquer ces éléments dans le formulaire DC2.
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Déclaration indiquant la capacité économique technique et professionnelle
Description : o présentation des effectifs moyens annuels du candidat et de l'importance du personnel d'encadrement au cours des 3 dernières années, o présentation d'une liste de références effectuées au cours des 3 dernières années dans le domaine de l'accord-cadre pour lequel il soumissionne, appuyée, pour les plus importantes de ces références, d'attestations de bonne exécution. Ces attestations indiquent le montant, le donneur d'ordre, l'époque et le lieu d'exécution des prestations et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin. En cas de groupement candidat, les références communes au groupement seront présentées. o indication des titres d'études et professionnels du candidat et/ou des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de conduite des prestations de même nature que ceux, objet du présent marché, et des responsables des études associées o certificats de qualifications professionnels (certifications, formations, cartes professionnelles ...) ou équivalents o présentation de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat dispose ou qu'il peut mobiliser (en interne ou via d'autres opérateurs) pour la réalisation de marchés de même nature.
5.1.10.
Critères dattribution
Critère :
Type : Prix
Nom : Prix
Description : Prix basé sur l'annexe financière
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 60
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique
Description : En fonction du mémoire technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.e-marchespublics.com
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 21/05/2024 15:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de loffre : 120 Jour
Informations relatives à louverture publique :
Date d'ouverture : 30/05/2024 15:30:00 (UTC+2)
Lieu : RENNES
Conditions du marché :
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Pas daccord-cadre
Informations sur le système dacquisition dynamique : Pas de système dacquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rennes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel : ARCHIPEL HABITAT OPH DE RENNES METROP.
Numéro denregistrement : 45220075100017
Adresse postale : 3 place de la communauté
Ville : Rennes
Code postal : 35000
Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33 299227735
Profil de lacheteur : https://archipel-habitat.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_33795_1013615.html
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Chef de groupe
8.1.
ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Rennes
Numéro denregistrement : 173 500 059 00014
Adresse postale : 3, Contour de la Motte CS44416
Ville : RENNES
Code postal : 35044
Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 02 23 21 28 28
Adresse internet : http://rennes.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel : NEOTOA
Numéro denregistrement : 34749837000027
Adresse postale : 41 boulevard de Verdun
Ville : RENNES
Code postal : 35011
Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0223488000
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1.
ORG-0004
Nom officiel : Espacil Habitat
Numéro denregistrement : 30249439800035
Adresse postale : 1 rue du Scorff
Ville : RENNES
Code postal : 35000
Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 02 99 27 20 00
Adresse internet : https://www.espacil-habitat.fr/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1.
ORG-0005
Nom officiel : Aiguillon Construction
Numéro denregistrement : 699 200 051 00067
Adresse postale : 171 rue de Vern
Ville : RENNES
Code postal : 35200
Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 02 99 26 44 44
Adresse internet : https://www.aiguillon-construction.fr/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
11. Informations relatives à lavis
11.1.
Informations relatives à lavis
Identifiant/version de lavis : 982b9897-4a74-45c9-b441-52bcb74ed06b - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type davis : Avis de marché ou de concession régime ordinaire
Date denvoi de lavis : 19/04/2024 14:30:02 (UTC+2)
Langues dans lesquelles lavis en question est officiellement disponible : français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de lavis : 236857-2024
Numéro de publication au JO S : 79/2024
Date de publication : 22/04/2024