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258655-2024
258655-2024 - Mise en concurrence
France Instruments d'optique spécialisés FOURNITURE DUN MICROSCOPE ELECTRONIQUE A BALAYAGE HAUTE RESOLUTION
OJ S 85/2024 30/04/2024
Avis de marché ou de concession régime ordinaire
Services - Fournitures
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel : Centre National d'Etudes Spatiales
Forme juridique de lacheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Affaires économiques
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre : FOURNITURE DUN MICROSCOPE ELECTRONIQUE A BALAYAGE HAUTE RESOLUTION
Description : L'objet de cet Appel d'Offre Restreint (AOR) concerne lacquisition dun microscope électronique à balayage (MEB) haute résolution destiné au laboratoire du service « Laboratoire & Expertise » du CNES, y compris son installation, la formation aux utilisateurs, la garantie et la maintenance.
Identifiant de la procédure : 916d84e7-ab2e-445c-b749-3a83ea775eb0
Type de procédure : Restreinte
La procédure est accélérée : non
2.1.1.
Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 38636000 Instruments d'optique spécialisés
2.1.2.
Lieu dexécution
Adresse postale : Centre National d'Etudes Spatiales 18 Avenue Edouard Belin
Ville : Toulouse
Code postal : 31401
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France
Informations complémentaires : La procédure se fait en deux étapes : une phase d'appel à candidature et une phase d'appel d'offre. Seuls les candidats dont les candidatures ont été retenues seront invités à soumissionner. La date limite de remise des candidatures est fixée au 01/06/2024 à 11:00. La date limite prévisionnelle de remise d'offres est prévue le 30/09/2024 à 11:00. 1) Dans le cas où il estime que les informations portées sur cet avis (en particulier, les caractéristiques du marché, conditions de participation et niveau(x) spécifique(s) minimal (aux) exigé(s) ne lui permettent pas de déposer son offre avant la date limite de réception, le candidat adresse une demande de renseignement au CNES indiquant la ou les informations attendues [adresse précisée section I.1)]. Le CNES communique les informations nécessaires au respect des principes fondamentaux de la commande publique, en prenant les mesures adaptées, au besoin en rectifiant le présent avis ; 2) Le lancement d'une procédure de marché n'implique pas, pour le CNES, l'obligation d'attribuer un marché ; 3) Le dossier de mise en concurrence est à retirer sur la plate-forme de dématérialisation du CNES à l'adresse : https://marches.cnes.fr/
2.1.4.
Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs dexclusion :
Motifs dexclusion purement nationaux
5. Lot
5.1.
Lot : LOT-0001
Titre : FOURNITURE DUN MICROSCOPE ELECTRONIQUE A BALAYAGE HAUTE RESOLUTION
Description : Acquisition dun microscope électronique à balayage (MEB) haute résolution destiné au laboratoire du service « Laboratoire & Expertise » du CNES, y compris son installation, la formation aux utilisateurs, la garantie et la maintenance.
Identifiant interne : ORAILI202401398
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Fournitures
Nature supplémentaire du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 38636000 Instruments d'optique spécialisés
5.1.2.
Lieu dexécution
Adresse postale : Centre National d'Etudes Spatiales 18 avenue Edouard Belin
Ville : Toulouse
Code postal : 31401
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France
5.1.3.
Durée estimée
Durée : 72 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée : La participation nest pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de lUE
Le marché relève de laccord sur les marchés publics (AMP)
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
Informations complémentaires : La procédure se fait en deux étapes : une phase d'appel à candidature et une phase d'appel d'offre. Seuls les candidats dont les candidatures ont été retenues seront invités à soumissionner. La date limite de remise des candidatures est fixée au 01/06/2024 à 11:00. La date limite prévisionnelle de remise d'offres est prévue le 30/09/2024 à 11:00. 1) Dans le cas où il estime que les informations portées sur cet avis (en particulier, les caractéristiques du marché, conditions de participation et niveau(x) spécifique(s) minimal (aux) exigé(s) ne lui permettent pas de déposer son offre avant la date limite de réception, le candidat adresse une demande de renseignement au CNES indiquant la ou les informations attendues [adresse précisée section I.1)]. Le CNES communique les informations nécessaires au respect des principes fondamentaux de la commande publique, en prenant les mesures adaptées, au besoin en rectifiant le présent avis ; 2) Le lancement d'une procédure de marché n'implique pas, pour le CNES, l'obligation d'attribuer un marché ; 3) Le dossier de mise en concurrence est à retirer sur la plate-forme de dématérialisation du CNES à l'adresse : https://marches.cnes.fr/
5.1.9.
Critères de sélection
Critère :
Type : Aptitude à exercer lactivité professionnelle
Nom : Habilitation à exercer lactivité professionnelle, y compris exigences relatives à linscription au registre du commerce ou de la profession
Description : En application des articles L.2141-1 à 5 et L.2141-7 à 11 du CCP, le candidat doit à lappui de sa candidature et, conformément à larticle R.2143-3 du CCP, produire les justificatifs suivants : a) un document relatif au pouvoir des personnes habilitées à engager le candidat, b) une déclaration sur l'honneur datée et signée justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles et L.2141-1 à 5 et L.2141-7 à 11 du CCP et notamment qu'il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. Cette déclaration est à fournir par les candidats individuels, par chacun des membres dun groupement candidat et le cas échéant, par les sous-traitants présentés. Conformément aux articles R.2143-6 à 10 du CCP, le CNES accepte comme preuve suffisante : 1. Afin dattester que le candidat nest pas dans le cas prévu à larticle L.2341-1 du CCP : une simple déclaration sur lhonneur attestant que le candidat ne se trouve pas dans un des cas dinterdiction de soumissionner. Ou, sil est étranger un extrait dun registre pertinent ou, à défaut un document équivalent délivré par une autorité judiciaire ou administrative compétente de son pays dorigine ou détablissement ; 2. Afin dattester que le candidat nest pas dans le cas prévu à larticle L.2141-2 du CCP : ?les certificats délivrés par les administrations et organismes compétents attestant que les déclarations leur incombant en matière fiscale et sociale ont été effectuées et du paiement des impôts, taxes, contributions ou cotisations sociales exigibles. Ou, sil est étranger un certificat établi par les administrations et organismes de son pays dorigine ou détablissement ; 3. Afin dattester que le candidat nest pas dans le cas prévu par larticle L.2141-3 du CCP : un extrait K, ou un extrait K bis, ou un extrait D1 Ou, sil est étranger un document équivalent délivré par une autorité judiciaire ou administrative compétente de son pays dorigine ou détablissement ; Le cas échéant le candidat produit les pièces prévues aux articles R.1263-12, D.8222-5 ou D.8222-7, ou D.8254-2 à D.8254-5 du Code du Travail ; Le candidat nest pas tenu de fournir les documents justificatifs et moyens de preuve que le CNES peut obtenir par le biais dun système électronique de mise à disposition dinformations administré par un organisme officiel ou dun espace de stockage numérique, à condition que figurent dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace et que laccès en soit gratuit. Le CNES vérifie les conditions de participation des candidats conformément aux modalités prévues à larticle R.2144-1 à 7 du CCP. NB - Les pièces accompagnant le dossier de candidature rédigées en langue étrangère seront acceptées si elles sont accompagnées d'une traduction en langue française.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Capacité économique et financière
Description : Le candidat produit à lappui de sa candidature - Déclaration du Chiffre daffaire (CA) global et le Chiffre daffaire (CA) concernant les services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ; - Bilans ou extrait de bilans des trois dernières années.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Capacité technique et professionnelle
Description : Renseignements et formalités à fournir pour évaluer si ces exigences de capacité technique et professionnelle sont remplies : - Présentation d'une liste des principales livraisons effectuées ou principaux services aux cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé ; - Déclaration des effectifs moyens annuels et importance du personnel dencadrement pendant les trois ans ; - Description de léquipement technique, des moyens dessais, des certificats de contrôle qualité et de suivi de la chaîne dapprovisionnement dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ; - Certifications obtenues (ISO, ...) ; - Adhésion à l'objectif et capacité à latteindre : le candidat devra montrer que sa société aura les moyens techniques et compétences pour mener à bien les tâches, - Extrait du Registre du commerce et des sociétés (RCS).
Informations sur la seconde étape dune procédure en deux étapes :
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure : 5
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
Lacheteur se réserve le droit dattribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://marches.cnes.fr/
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Adresse de présentation : https://marches.cnes.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français , anglais
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Autorisée
Date limite de réception des offres : 30/09/2024 11:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de loffre : 12 Mois
Conditions du marché :
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Pas daccord-cadre
Informations sur le système dacquisition dynamique : Pas de système dacquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Centre National d'Etudes Spatiales
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Centre National d'Etudes Spatiales
Organisation qui traite les offres : Centre National d'Etudes Spatiales
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel : Centre National d'Etudes Spatiales
Numéro denregistrement : 775 665 912 00033
Département : 31
Adresse postale : 18 Avenue Edouard Belin
Ville : Toulouse
Code postal : 31401
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France
Point de contact : Service DAR/OAR/ILI
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0561283570
Adresse internet : http://www.cnes.fr
Point de terminaison pour léchange dinformations (URL) : https://marches.cnes.fr/?page=entreprise.EntrepriseHome&goto=
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à lavis
11.1.
Informations relatives à lavis
Identifiant/version de lavis : c21a313c-1a10-4b4b-8147-7dc1b1d0611a - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type davis : Avis de marché ou de concession régime ordinaire
Date denvoi de lavis : 29/04/2024 13:07:28 (UTC)
Langues dans lesquelles lavis en question est officiellement disponible : français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de lavis : 258655-2024
Numéro de publication au JO S : 85/2024
Date de publication : 30/04/2024