Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Communauté d'agglomération du Cotentin
Correspondant : David MARGUERITTE, Président, 8 rue des Vindits, 50130 Cherbourg en Cotentin, tél. : 02 50 79 16 10, courriel :
[email protected], adresse internet :
http://lecotentin.fr, adresse internet du profil acheteur :
http://marchespublicsmanche.fr/
Objet du marché : Fourniture d'abris bacs dans le cadre d'une expérimentation visant à la mise en place d'une collecte en apport volontaire des bio déchets
Type de marché de fournitures :
Lieu de livraison : Déchèterie de Tourlaville, Le Becquet de Haut, 50110 CHERBOURG-EN-COTENTIN
Caractéristiques principales :
Des variantes seront-elles prises en compte : Non
Les prestations consistent en la fourniture de 10 abris-bacs pour la Communauté d'agglomération du Cotentin. Ces abris-bacs devront faire l'objet d'un covering. Ils seront à livrer sur le territoire de l'agglomération du Cotentin, plus précisément à la Déchèterie du Becquet, dans un délai de six semaines après la notification du marché
Prestations divisées en lots : Non
Durée du marché ou délai d'exécution : 2 mois à compter de la notification du marché
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Les financements proviennent des ressources propres de la collectivité
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : En cas d'attribution à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché public, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article R2142-24 du Code de la commande publique
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)
Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci dessous avec leur pondération :
Prix (60 %)
Valeur technique de l'offre (30 %)
Valeur environnementale (10 %)
Type de procédure : Procédure adaptée
Date limite de réception des offres : 14 mai 2024 à 17 h 00
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : DMA-24-06
Renseignements complémentaires : Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur
https://www.marches-publics.info
Type de marché de Fournitures :Code NUTS : FRD12
Valeur estimée hors TVA : entre15 000,00 euro(s) et 20 000,00 euro(s)
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Documents payant : NON
Modalités d'ouverture des offres :
Date: 15 mai 2024
Lieu : Communauté d'agglomération du Cotentin
Marché périodique : NON
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : NON
Références du ou des projet(s) et / ou programme(s) :Marchés réservés : NON
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Caen, 3, rue Arthur Leduc, BP 25086
14050 CaenCedex 4
Tél : 0231707272 Fax : 0231524217Mel :
[email protected]
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Les candidats peuvent introduire des recours conformément aux dispositions :
- de l'article L. 551-1 et suivants du Code de justice administrative pour les pouvoirs adjudicateurs,
-de l'article L. 551-5 et suivants pour les entités adjudicatrices,
-de l'article L. 551-13 et suivants du Code de justice administrative.
Par ailleurs, les tiers au contrat peuvent introduire un recours dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Le marché est conclu de sa date de notification jusqu'à la validation par l'acheteur des prestations réalisées et des fournitures remises par le titulaire du marché.
Les sous-critères sont détaillés au Règlement de consultation.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur
http://marchespublicsmanche.fr
Le candidat individuel ou chaque membre du groupement ne doit pas se trouver dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le Code de la commande publique
Date d'envoi du présent avis à la publication : 17 avril 2024
Informations complémentaires :