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146850-2024
146850-2024 - Mise en concurrence
France Services de formation spécialisée Formations et entrainement au parachutisme
OJ S 50/2024 11/03/2024
Avis de marché ou de concession régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel : Plate Forme Commissariat Ouest
Forme juridique de lacheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Défense
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre : Formations et entrainement au parachutisme
Description : Formations et entrainement au parachutisme - 4 lots distincts
Identifiant de la procédure : 7982c37d-275a-4cb9-a4f4-4540b4a02ac7
Identifiant interne : Formations et entrainement au parachutisme
Type de procédure : Négociée avec publication préalable dun appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
2.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 80510000 Services de formation spécialisée
2.1.4.
Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs dexclusion :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail
5. Lot
5.1.
Lot : LOT-0001
Titre : Formation et entraînement au parachutisme sportif du personnel du MINARM
Description : Poste 1 : Formation et entraînement au parachutisme sportif (SAPS) Poste 2 : Formation et entraînement des ambassadeurs parachutistes de lArmée de lAir et de lEspace (APAAE)
Identifiant interne : Lot 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 80510000 Services de formation spécialisée
5.1.3.
Durée estimée
Durée : 1 An
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée : La participation nest pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de lUE
Le marché relève de laccord sur les marchés publics (AMP)
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
5.1.8.
Critères daccessibilité
Des critères daccessibilité pour les personnes handicapées ne sont pas appliqués avec la justification suivante
Justification : Aucune clause identifiée avec le prestataire, marché faisant appel à de la main d'oeuvre qualifié non compatible avec ce type de prestations
5.1.9.
Critères de sélection
Critère :
Type : Autre
5.1.10.
Critères dattribution
Justification de labsence dindication de la pondération des critères dattribution : Voir règlement de la consultation - article "Analyse des offres"
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : www.marches-publics.gouv.fr
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 04/04/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de loffre : 180 Jour
Conditions du marché :
Facturation en ligne : Requise
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système dacquisition dynamique : Pas de système dacquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Plate Forme Commissariat Ouest
Organisation qui fournit des précisions concernant lintroduction des recours : Plate Forme Commissariat Ouest
5.1.
Lot : LOT-0002
Titre : Préparation et entraînement au parachutisme sportif de pré-saison aux sauts de démonstration au profit du MINARM
Description : Préparation et entraînement au parachutisme sportif de pré-saison aux sauts de démonstration au profit du MINARM
Identifiant interne : Lot 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 80510000 Services de formation spécialisée
5.1.3.
Durée estimée
Durée : 1 An
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée : La participation nest pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de lUE
Le marché relève de laccord sur les marchés publics (AMP)
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
5.1.8.
Critères daccessibilité
Des critères daccessibilité pour les personnes handicapées ne sont pas appliqués avec la justification suivante
Justification : Aucune clause identifiée avec le prestataire, marché faisant appel à de la main d'oeuvre qualifié non compatible avec ce type de prestations
5.1.9.
Critères de sélection
Critère :
Type : Autre
5.1.10.
Critères dattribution
Justification de labsence dindication de la pondération des critères dattribution : voir règlement de la consultation - article "Analyse des offres"
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : www.marches-publics.gouv.fr
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 04/04/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de loffre : 180 Jour
Conditions du marché :
Facturation en ligne : Requise
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système dacquisition dynamique : Pas de système dacquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Plate Forme Commissariat Ouest
Organisation qui fournit des précisions concernant lintroduction des recours : Plate Forme Commissariat Ouest
5.1.
Lot : LOT-0003
Titre : Formations au parachutisme en vue de lacquisition du brevet A et de sauts encadrés au profit des personnels du MINARM en Bretagne
Description : Poste 1 : Formation en vue de lobtention du brevet A de parachutisme ainsi que du test dérive Poste 2 : Sauts encadrés
Identifiant interne : Lot 3
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 80510000 Services de formation spécialisée
5.1.3.
Durée estimée
Durée : 1 An
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée : La participation nest pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de lUE
Le marché relève de laccord sur les marchés publics (AMP)
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
5.1.8.
Critères daccessibilité
Des critères daccessibilité pour les personnes handicapées ne sont pas appliqués avec la justification suivante
Justification : Aucune clause identifiée avec le prestataire, marché faisant appel à de la main d'oeuvre qualifié non compatible avec ce type de prestations
5.1.9.
Critères de sélection
Critère :
Type : Autre
5.1.10.
Critères dattribution
Justification de labsence dindication de la pondération des critères dattribution : se référer au règlement de la consultation - article "Analyse des offres"
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché : www.marches-publics.gouv.fr
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 04/04/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de loffre : 180 Jour
Conditions du marché :
Facturation en ligne : Requise
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système dacquisition dynamique : Pas de système dacquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Plate Forme Commissariat Ouest
Organisation qui fournit des précisions concernant lintroduction des recours : Plate Forme Commissariat Ouest
5.1.
Lot : LOT-0004
Titre : Formations au parachutisme en vue de lacquisition du brevet A et de sauts encadrés au profit des personnels du MINARM en Provence-Alpes-Côte dAzur
Description : Poste 1 : Formation en vue de lobtention du brevet A de parachutisme ainsi que du test dérive Poste 2 : Sauts encadrés
Identifiant interne : Lot 4
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 80510000 Services de formation spécialisée
5.1.3.
Durée estimée
Durée : 180 Jour
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée : La participation nest pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de lUE
Le marché relève de laccord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère :
Type : Autre
5.1.10.
Critères dattribution
Justification de labsence dindication de la pondération des critères dattribution : Se référer au règlement de la consultation - article "analyse des offres"
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : www.marches-publics.gouv.fr
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 04/04/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de loffre : 180 Jour
Conditions du marché :
Facturation en ligne : Requise
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système dacquisition dynamique : Pas de système dacquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Plate Forme Commissariat Ouest
Organisation qui fournit des précisions concernant lintroduction des recours : Plate Forme Commissariat Ouest
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel : Plate Forme Commissariat Ouest
Numéro denregistrement : 13001540700013
Département : 35
Adresse postale : Quartier Foch - BP 22
Ville : Rennes
Code postal : 35998
Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0223445664
Autres points de contact :
Nom officiel : Tribunal administratif de Rennes
Département : 35
Adresse électronique :
[email protected]
Adresse internet : http://rennes.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant lintroduction des recours
11. Informations relatives à lavis
11.1.
Informations relatives à lavis
Identifiant/version de lavis : 6fceeb17-174a-4b01-bea7-3030bdf87b3a - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type davis : Avis de marché ou de concession régime ordinaire
Date denvoi de lavis : 07/03/2024 16:53:42 (UTC)
Langues dans lesquelles lavis en question est officiellement disponible : français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de lavis : 146850-2024
Numéro de publication au JO S : 50/2024
Date de publication : 11/03/2024