Accédez à la source de cet avis FRANCE: SERVICES D'ANALYSE TECHNIQUE OU SERVICES DE CONSEIL
EXTERNALISATION DE L'ANALYSE DES CANDIDATURES ET DES OFFRES DES MARCHÉS PUBLICS D'ACTIONS DE FORMATION ET MÉTIERS PASSÉS PAR AKTO
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
1 Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : OPCO AKTO
Forme juridique de l'acheteur : Organisation qui passe un marché subventionné par un pouvoir adjudicateur Activité du pouvoir adjudicateur : Enseignement
2 Procédure
2.1 Procédure
Titre : Externalisation de l'analyse des candidatures et des offres des marchés publics d'actions de formation et métiers passés par AKTO
Description : Externalisation de l'analyse des candidatures et des offres ainsi que la réalisation de prestations annexes permettant de finaliser l'attribution des marchés publics d'actions de formation et métiers passés par AKTO.
Identifiant de la procédure : 032c8698-6e5e-472c-b480-b06863b12b93.
Type de procédure : Ouverte
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale (cpv): 71621000 Services d'analyse technique ou services de conseil
Nomenclature supplémentaire (cpv): 75130000 Services d'appui aux pouvoirs publics
Nomenclature supplémentaire (cpv): 75110000 Services d'administration générale
2.1.3 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre : 4 000 000 EUR
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d'exclusion
Paiement d'impôts et taxes:
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme:
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables:
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail:
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes:
État de cessation d'activités:
Coupable d'une faute professionnelle grave:
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social:
Conflit d'intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché:
Paiement des cotisations de sécurité sociale:
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains:
Participation à une organisation criminelle:
https://ted.europa.eu/TED
Page 1/4.
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché:
Faillite:
Insolvabilité:
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n'a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure:
Corruption:
Accords avec d'autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence:
5 Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001.
Titre : Externalisation de l'analyse des candidatures et des offres des marchés publics d'actions de formation et métiers passés par AKTO
Description : Externalisation de l'analyse des candidatures et des offres ainsi que la réalisation de prestations annexes permettant de finaliser l'attribution des marchés publics d'actions de formation et métiers passés par AKTO.
Identifiant interne : 2024_003.
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale (cpv): 71621000 Services d'analyse technique ou services de conseil
Nomenclature supplémentaire (cpv): 75130000 Services d'appui aux pouvoirs publics
Nomenclature supplémentaire (cpv): 75110000 Services d'administration générale
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 2024-06-01+02:00
Durée : 4 YEAR
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre : 4 000 000 EUR
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP)
Informations complémentaires : Le présent marché prend la forme d'un accord-cadre à bons de commande multiattributaires sans montant minimum et avec un montant maximum de 4 000 000 ? HT sur l'ensemble de la durée de l'accord-cadre (reconductions comprises). Il est précisé que ce montant maximum est un montant potentiel qui ne saurait engager l'Acheteur. Le nombre maximum de Titulaire est fixé à 3 opérateurs économiques. Les bons
de commandes sont attribués selon la méthode dite ' en cascade '. Dès lors, le Titulaire étant arrivé le premier
lors du classement réalisé lors de la phase de passation du présent accord-cadre se voit attribuer l'ensemble des bons de commande émis par l'Acheteur. En cas d'impossibilité du Titulaire classé premier de réaliser les prestations commandées, le bon de commande est attribué au deuxième Titulaire du classement et ainsi de suite.
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Critère :
Type : Capacité économique et financière
5.1.11 Documents de marché
https://ted.europa.eu/TED
Page 2/4.
Adresse des documents de marché :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action? PCSLID=CSL_2024_DK1omSS3eV ,
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?
PCSLID=CSL_2024_DK1omSS3eV
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : francais Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 2024-04-11+02:00 12:00:00+02:00
Conditions du marché :
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : oui
Informations relatives aux délais de recours : cf. Règlement de la consultation
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS
8 Organisations
8.1 ORG-0002.
Nom officiel : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS
Numéro d'enregistrement : 17750111101763.
Ville : PARIS
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0144325151.
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours 8.1 ORG-0001.
Nom officiel : OPCO AKTO
Numéro d'enregistrement : 85300098200019.
Adresse postale : 14 RUE RIQUET
Ville : Paris
Code postal : 75019.
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0153357000
Rôles de cette organisation :
Acheteur
11 Informations relatives à l'avis
https://ted.europa.eu/TED
Page 3/4.
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 5f725009-7781-49d0-a3d3-2ba144780d4a -01.
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 2024-03-08+02:00 16:19:20+02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : francais 11.2 Informations relatives à la publication
https://ted.europa.eu/TED
Page 4/4