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164163-2024
164163-2024 - Mise en concurrence
France Travaux de construction de réseaux de chauffage urbain EXTENSION DU RESEAU DE CHALEUR EN ACIER PRÃ ISOLÃ ENTERRÃ DE GOUSSAINVILLE
OJ S 56/2024 19/03/2024
Avis de marché ou de concession régime ordinaire
Marché de travaux
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel : DALKIA (92)
Forme juridique de lacheteur : Entreprise publique
Activité de lentité adjudicatrice : Production, transport ou distribution de gaz ou de chaleur
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre : EXTENSION DU RESEAU DE CHALEUR EN ACIER PRÃ ISOLÃ ENTERRÃ DE GOUSSAINVILLE
Description : TRAVAUX POUR L'EXTENSION DU RÃSEAU ENTERRE DE CHAUFFAGE DE GOUSSAINVILLE EN CANALISATIONS ACIER PRÃ-ISOLÃ (DN50)Ã (DN200) SUR UNE LONGUEUR D'ENVIRON 2100 MÃTRES
Identifiant de la procédure : 32c67cbb-a558-4b24-8cc2-010d1abafdf3
Type de procédure : Restreinte
2.1.1.
Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45232140 Travaux de construction de réseaux de chauffage urbain
2.1.4.
Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/25/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 4
Le soumissionnaire doit présenter une offre pour lensemble des lots
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 4
2.1.6.
Motifs dexclusion :
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale
Faillite
Corruption
Concordat
Participation à une organisation criminelle
Accords avec dautres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme
Fraude
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains
Insolvabilité
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail
Biens administrés par un liquidateur
Coupable de fausses déclarations, non-communication, na pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure
Motifs dexclusion purement nationaux
Conflit dintérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché
Coupable dune faute professionnelle grave
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social
Paiement des cotisations de sécurité sociale
État de cessation dactivités
Paiement dimpôts et taxes
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes
5. Lot
5.1.
Lot : LOT-0001
Titre : EXTENSION DU RESEAU DE CHALEUR EN ACIER PRÃ ISOLÃ ENTERRÃ DE GOUSSAINVILLE
Description : TRAVAUX POUR L'EXTENSION DU RÃSEAU ENTERRE DE CHAUFFAGE DE SAINT GERMAIN EN LAYE EN CANALISATIONS ACIER PRÃ-ISOLÃ 160 ml total (DN 50 au DN 200)
Identifiant interne : Rue Robert Peltier GS Paul Langevin Rue Pierre Semard GS Germaine Vié
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45232140 Travaux de construction de réseaux de chauffage urbain
Options :
Description des options : Voir RC
5.1.2.
Lieu dexécution
Ville : GOUSSAINVILLE
Code postal : 95190
Subdivision pays (NUTS) : Val-dOise ( FR108 )
Pays : France
5.1.3.
Durée estimée
Durée : 5 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 1
5.1.9.
Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Chaque candidat individuel ou chaque membre du groupement devra produire les pièces suivantes: 1) Chiffre d'affaires global et chiffre d'affaires du domaine d'activité objet du marché, portant sur les 3 derniers exercices disponibles, dans la mesure où ces informations sont disponibles. 2) Bilans ou extraits de bilan des candidats concernant les 3 dernières années. 3) Attestations d'assurance de responsabilité civile. 4) Lettre d'engagement à souscrire une assurance décennale, qui portera a minima sur la valeur à neuf de reconstruction des ouvrages.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Chaque candidat individuel ou chaque membre du groupement devra produire les pièces suivantes: 1) Liste des travaux effectués au cours des cinq dernières années indiquant le montant, la date d'exécution et le destinataire public ou privé. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par tout autre moyen. 2) Déclaration indiquant les effectifs moyens, et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années. Le personnel doit, si possible, avoir une connaissance réelle de la réglementation applicable pour les travaux sur le domaine public. 3) Description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape dune procédure en deux étapes :
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
5.1.10.
Critères dattribution
Critère :
Type : Prix
Description : Voir RC
Critère :
Type : Qualité
Description : Voir RC
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-securise.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation : 02/04/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de loffre : 120 Jour
Conditions du marché :
Conditions relatives à lexécution du contrat : se référer au RC
Un accord de confidentialité est requis : non
Facturation en ligne : Autorisée
Montage financier : Voir RC
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Pas daccord-cadre
Informations sur le système dacquisition dynamique : Pas de système dacquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire de Nanterre
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : DALKIA (92)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : DALKIA (92)
Organisation qui reçoit les demandes de participation : DALKIA (92)
Organisation qui traite les offres : DALKIA (92)
5.1.
Lot : LOT-0002
Titre : EXTENSION DU RESEAU DE CHALEUR EN ACIER PRÃ ISOLÃ ENTERRÃ DE GOUSSAINVILLE
Description : TRAVAUX POUR L'EXTENSION DU RÃSEAU ENTERRE DE CHAUFFAGE DE SAINT GERMAIN EN LAYE EN CANALISATIONS ACIER PRÃ-ISOLÃ 700 ml total (DN 50 au DN 200)
Identifiant interne : "Rond Point avenue de Montmorency Rue Grace Kelly Rue Romy Schneider Allée Piétonne Avenue des Demoiselles Avenue de Montomorency"
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45232140 Travaux de construction de réseaux de chauffage urbain
Options :
Description des options : Voir RC
5.1.2.
Lieu dexécution
Ville : GOUSSAINVILLE
Code postal : 95190
Subdivision pays (NUTS) : Val-dOise ( FR108 )
Pays : France
5.1.3.
Durée estimée
Durée : 5 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 1
5.1.9.
Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Chaque candidat individuel ou chaque membre du groupement devra produire les pièces suivantes: 1) Chiffre d'affaires global et chiffre d'affaires du domaine d'activité objet du marché, portant sur les 3 derniers exercices disponibles, dans la mesure où ces informations sont disponibles. 2) Bilans ou extraits de bilan des candidats concernant les 3 dernières années. 3) Attestations d'assurance de responsabilité civile. 4) Lettre d'engagement à souscrire une assurance décennale, qui portera a minima sur la valeur à neuf de reconstruction des ouvrages.
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Chaque candidat individuel ou chaque membre du groupement devra produire les pièces suivantes: 1) Liste des travaux effectués au cours des cinq dernières années indiquant le montant, la date d'exécution et le destinataire public ou privé. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par tout autre moyen. 2) Déclaration indiquant les effectifs moyens, et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années. Le personnel doit, si possible, avoir une connaissance réelle de la réglementation applicable pour les travaux sur le domaine public. 3) Description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché
5.1.10.
Critères dattribution
Critère :
Type : Prix
Description : Voir RC
Critère :
Type : Qualité
Description : Voir RC
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-securise.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation : 02/04/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de loffre : 120 Jour
Conditions du marché :
Conditions relatives à lexécution du contrat : se référer au RC
Un accord de confidentialité est requis : non
Facturation en ligne : Autorisée
Montage financier : Voir RC
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Pas daccord-cadre
Informations sur le système dacquisition dynamique : Pas de système dacquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire de Nanterre
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : DALKIA (92)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : DALKIA (92)
Organisation qui reçoit les demandes de participation : DALKIA (92)
Organisation qui traite les offres : DALKIA (92)
5.1.
Lot : LOT-0003
Titre : EXTENSION DU RESEAU DE CHALEUR EN ACIER PRÃ ISOLÃ ENTERRÃ DE GOUSSAINVILLE
Description : TRAVAUX POUR L'EXTENSION DU RÃSEAU ENTERRE DE CHAUFFAGE DE SAINT GERMAIN EN LAYE EN CANALISATIONS ACIER PRÃ-ISOLÃ 840 ml total (DN 50 au DN 200)
Identifiant interne : "Espace des sports Maurice Bacquet Allée du 5 décembre"
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45232140 Travaux de construction de réseaux de chauffage urbain
Options :
Description des options : Voir RC
5.1.2.
Lieu dexécution
Ville : GOUSSAINVILLE
Code postal : 95190
Subdivision pays (NUTS) : Val-dOise ( FR108 )
Pays : France
5.1.3.
Durée estimée
Durée : 5 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 1
5.1.9.
Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Chaque candidat individuel ou chaque membre du groupement devra produire les pièces suivantes: 1) Chiffre d'affaires global et chiffre d'affaires du domaine d'activité objet du marché, portant sur les 3 derniers exercices disponibles, dans la mesure où ces informations sont disponibles. 2) Bilans ou extraits de bilan des candidats concernant les 3 dernières années. 3) Attestations d'assurance de responsabilité civile. 4) Lettre d'engagement à souscrire une assurance décennale, qui portera a minima sur la valeur à neuf de reconstruction des ouvrages.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Chaque candidat individuel ou chaque membre du groupement devra produire les pièces suivantes: 1) Liste des travaux effectués au cours des cinq dernières années indiquant le montant, la date d'exécution et le destinataire public ou privé. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par tout autre moyen. 2) Déclaration indiquant les effectifs moyens, et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années. Le personnel doit, si possible, avoir une connaissance réelle de la réglementation applicable pour les travaux sur le domaine public. 3) Description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
5.1.10.
Critères dattribution
Critère :
Type : Prix
Description : Voir RC
Critère :
Type : Qualité
Description : Voir RC
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-securise.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation : 02/04/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de loffre : 120 Jour
Conditions du marché :
Conditions relatives à lexécution du contrat : se référer au RC
Un accord de confidentialité est requis : non
Facturation en ligne : Autorisée
Montage financier : Voir RC
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Pas daccord-cadre
Informations sur le système dacquisition dynamique : Pas de système dacquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire de Nanterre
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : DALKIA (92)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : DALKIA (92)
Organisation qui reçoit les demandes de participation : DALKIA (92)
Organisation qui traite les offres : DALKIA (92)
5.1.
Lot : LOT-0004
Titre : EXTENSION DU RESEAU DE CHALEUR EN ACIER PRÃ ISOLÃ ENTERRÃ DE GOUSSAINVILLE
Description : TRAVAUX POUR L'EXTENSION DU RÃSEAU ENTERRE DE CHAUFFAGE DE SAINT GERMAIN EN LAYE EN CANALISATIONS ACIER PRÃ-ISOLÃ 410 ml total (DN 50 au DN 200)
Identifiant interne : Avenue de Montmorency
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45232140 Travaux de construction de réseaux de chauffage urbain
Options :
Description des options : Voir RC
5.1.2.
Lieu dexécution
Ville : GOUSSAINVILLE
Code postal : 95190
Subdivision pays (NUTS) : Val-dOise ( FR108 )
Pays : France
5.1.3.
Durée estimée
Durée : 5 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 1
5.1.9.
Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Chaque candidat individuel ou chaque membre du groupement devra produire les pièces suivantes: 1) Chiffre d'affaires global et chiffre d'affaires du domaine d'activité objet du marché, portant sur les 3 derniers exercices disponibles, dans la mesure où ces informations sont disponibles. 2) Bilans ou extraits de bilan des candidats concernant les 3 dernières années. 3) Attestations d'assurance de responsabilité civile. 4) Lettre d'engagement à souscrire une assurance décennale, qui portera a minima sur la valeur à neuf de reconstruction des ouvrages.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Chaque candidat individuel ou chaque membre du groupement devra produire les pièces suivantes: 1) Liste des travaux effectués au cours des cinq dernières années indiquant le montant, la date d'exécution et le destinataire public ou privé. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par tout autre moyen. 2) Déclaration indiquant les effectifs moyens, et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années. Le personnel doit, si possible, avoir une connaissance réelle de la réglementation applicable pour les travaux sur le domaine public. 3) Description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape dune procédure en deux étapes :
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
5.1.10.
Critères dattribution
Critère :
Type : Prix
Description : Voir RC
Critère :
Type : Qualité
Description : Voir RC
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-securise.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation : 02/04/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de loffre : 120 Jour
Conditions du marché :
Conditions relatives à lexécution du contrat : Se référer au RC
Un accord de confidentialité est requis : non
Facturation en ligne : Autorisée
Montage financier : Voir RC
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Pas daccord-cadre
Informations sur le système dacquisition dynamique : Pas de système dacquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire de Nanterre
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : DALKIA (92)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : DALKIA (92)
Organisation qui reçoit les demandes de participation : DALKIA (92)
Organisation qui traite les offres : DALKIA (92)
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel : DALKIA (92)
Numéro denregistrement : 456500537
Adresse postale : Direction de Dalkia Ile de France Tour Europe - 33 place de Corolles
Ville : Courbevoie
Code postal : 92400
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33 171097872
Adresse internet : https://marches-securises.fr
Point de terminaison pour léchange dinformations (URL) : https://www.dalkia.fr
Profil de lacheteur : https://marches-securises.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0003
Nom officiel : Tribunal Judiciaire de Nanterre
Numéro denregistrement : 17780111500151
Département : 92
Adresse postale : 179-191 avenue Joliot Curie
Ville : NANTERRE
Code postal : 92020
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33 140971010
Adresse internet : http://www.justice.gouv.fr
Point de terminaison pour léchange dinformations (URL) : http://
[email protected]
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à lavis
11.1.
Informations relatives à lavis
Identifiant/version de lavis : 55504332-1334-4523-8ce1-34b54b975b8a - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type davis : Avis de marché ou de concession régime ordinaire
Date denvoi de lavis : 18/03/2024 14:15:23 (UTC)
Langues dans lesquelles lavis en question est officiellement disponible : français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de lavis : 164163-2024
Numéro de publication au JO S : 56/2024
Date de publication : 19/03/2024