Avis de marché de concessionDépartement(s) de publication :01Annonce n°24-33358Section 1 -Acheteur1.1AcheteurNom officiel:COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA DOMBESForme juridique de lacheteur:Autorité localeActivité du pouvoir adjudicateur:Services dadministration généraleSection 2 -Procédure2.1ProcédureTitre:Exploitation et gestion du centre Aquatique intercommunal à Villars-les-Dombes, « Nauti-Dombes »Description:Exploitation et gestion du centre Aquatique intercommunal à Villars-les-Dombes, « Nauti-Dombes »Identifiant de la procédure:fdb9ff92-a868-469b-8035-a349288d2d0fIdentifiant interne:DSP2024012.1.1ObjetNature du marché:ServicesNomenclature principale(cpv):92610000Services d'exploitation d'installations sportives2.1.4Informations généralesBase juridique:Directive 2014/23/UESection 5 -Lot5.1Lot:LOT-0001Titre:Exploitation et gestion du centre Aquatique intercommunal à Villars-les-Dombes, « Nauti- Dombes »Description:Exploitation et gestion du centre Aquatique intercommunal à Villars-les-Dombes, « Nauti- Dombes »Identifiant interne:DSP2024015.1.1ObjetNature du marché:ServicesNomenclature principale(cpv):92610000Services d'exploitation d'installations sportives5.1.3Durée estiméeDate de début:01/11/2024Date de fin:31/10/20295.1.5ValeurValeur estimée hors TVA:2,750,000EUR5.1.6Informations généralesParticipation réservée:La participation nest pas réservée.Projet de passation de marché non financé par des fonds de lUEInformations complémentaires:Visite obligatoire soit : (sur inscription) - Le jeudi 4 avril 2024 à 11h00 - Le jeudi 18 avril 2024 à 11h005.1.7Marché public stratégiqueMéthode utilisée pour réduire lincidence environnementale:Autre5.1.9Critères de sélectionCritère:Type:Capacité économique et financièreDescription:- Pièce n°7 : Les comptes de résultat des trois derniers exercices (sauf pour les sociétés ayant moins de 3 ans d'existence), Si le candidat est une société filiale, les éléments financiers (comptes de résultats et annexes certifiés) et l'extrait Kbis devront être fournis par la maison-mère ; - Pièce n°8 : Le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires relatif à des prestations similaires à l'objet de la présente concession, réalisées au cours des trois dernières années (sauf pour les sociétés ayant moins de 3 ans d'existence), - Pièce n°9 : Une note de présentation du candidat (forme juridique, date de création, capital social, actionnaires ou associés principaux), Si l'opérateur économique est une société filiale, la convention de gestion avec la société-mère devra être transmise (et notamment les détails de calcul des frais de structure refacturés à la filiale) ; Si, pour une raison justifiée, le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents ci-avant demandés, il est autorisé à produire tout document approprié de nature à faire apparaître la capacité économique et financière du candidat et notamment sa situation financière précise.Critère:Type:Aptitude à exercer lactivité professionnelleDescription:- Pièce n°10 : Un dossier de présentation des moyens humains et matériels du candidat en rapport avec l'objet du contrat ; - Pièce n°11 : Une liste des missions permettant d'apprécier l'expérience du candidat : le candidat pourra limiter ses références aux missions assurées au cours des trois dernières années ; - Pièce n°12 : Une note sur les méthodes et les moyens que les candidats entendent mettre en uvre pour l'exécution des missions, en vue d'assurer la continuité sur service public délégué et l'égalité de traitement des usagers devant le service public. - Pièce n°13 : Le cas échéant, tout document complémentaire de présentation à la diligence du candidat. Si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour présenter sa candidature : production pour chacun de ces opérateurs des mêmes documents qui sont exigés du candidat pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières. Les entreprises en cours de constitution seront admises à candidater conformément aux dispositions de l'article L.1411-1 du Code Général des Collectivités Territoriales. Ces entreprises devront fournir tout document permettant au pouvoir adjudicateur d'apprécier ses garanties professionnelles et financières, son aptitude à assurer l'égalité des usagers et la continuité du service public. L'attestation de visite obligatoire : le candidat intègrera dans son dossier candidature l'attestation de visite de l'équipement (Pièce n°14)Critère:Type:Aptitude à exercer lactivité professionnelleDescription:- Pièce n°1 : Une lettre de candidature (modèle DC1 disponible sur
www.economie.gouv.fr ou équivalent) dûment datée et signée présentant l'identité du candidat (forme juridique, raison sociale, date de création, montant et composition du capital de la société ainsi que la liste des principaux actionnaires). En cas de candidature groupée, une lettre commune doit indiquer l'identité de chaque membre du groupement, ou le seul mandataire s'il justifie des habilitations nécessaires. - Pièce n°2 : Une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée du candidat individuel ou, en cas de candidature groupée, de chaque membre du groupement, attestant : 1°) Qu'il ne fait l'objet d'aucune exclusion de la participation de la procédure de passation des contrats de concession prévue aux articles L. 3123-1 et suivants du code de la commande publique ; 2°) Que les renseignements et documents relatifs à ses capacités et à ses aptitudes, exigés en application de l'article L.3123-18 du code de la commande publique relative aux contrats de concession et dans les conditions fixées aux articles R.3123-1 et suivants du code de la commande publique, sont exacts ; 3°) Qu'il respecte l'obligation d'emploi de travailleurs handicapés prévus aux articles L.5212-1 et suivants du code du travail. 4°) Qu'il n'a pas fait l'objet au cours des 5 dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin n°2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L. 8221-1, L. 8221-2, L. 8221-3 à L. 8221-5, L. 8251-1 et L. 8256-2 et suivants, L. 8231-1, L. 8234-1 et suivants, L. 8241-1, L. 8241-2, L. 8243-1 et L. 8243-2 du Code du travail ou des infractions de même nature dans un autre état de l'Union Européenne ; 5°) Qu'il n'est pas en liquidation judiciaire et si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugement(s) prononcé(s) à cet effet ; 6°) Qu'il ne tombe pas sous le coup d'une interdiction de concourir à la présente consultation, ou d'une interdiction équivalente pour un candidat étranger - Pièce n°3 : Si le candidat individuel ou, en cas de candidature groupée, un des membres du groupement, est en situation de redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet ; - Pièce n°4 : Les attestations d'assurance en cours de validité dont dispose le candidat ; - Pièce n°5 : Un justificatif de moins de trois mois attestant de l'inscription au registre du commerce et des sociétés du candidat individuel ou, en cas de candidature groupée, de chaque membre du groupement ; Pour les personnes physiques ou morales ayant commencé leur activité depuis moins d'un an, un récépissé de dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalité des entreprises. - Pièce n°6 : Le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat ou, en cas de candidature groupée, de chaque membre du groupement. Le candidat établi dans un Etat membre de l'Union européenne autre que la France doit produire : - Un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine, - Pour les impôts, taxes et cotisations sociales pour lesquelles il n'est pas délivré de certificat, il produit une attestation sur l'honneur, selon les mêmes modalités que celles qui sont prévues ci- dessus pour le candidat établi en France, Le candidat établi dans un pays tiers doit, pour les impôts, taxes et cotisations sociales ne donnant pas lieu, dans ledit pays, à la délivrance d'un certificat par les administrations et organismes de ce pays, produire une déclaration sous serment effectuée devant une autorité judiciaire ou administrative de ce pays, Les certificats délivrés dans une langue étrangère doivent faire l'objet d'une traduction assermentée en langue française.5.1.10Critères dattributionCritère:Type:CoûtDescription:1- Du niveau de la compensation demandée à la collectivité : 25 points 2- La cohérence du compte d'exploitation prévisionnel et équilibre financier global du contrat : 10 points 3- Modalité de partage des bénéfices entre le Concessionnaire et l'Autorité Concédante : 5 pointsPondération (pourcentage, valeur exacte):40Critère:Type:QualitéDescription:1- Qualité du projet d'exploitation proposé : 30 points o Respect des contraintes de service public, o Amplitude et plannings d'ouverture de l'équipement o Nature et diversité du programme d'activités et d'animation proposé. 2- Qualité et adéquation des moyens humains et matériels mis en uvre : 20 points o Modalités de reprise et adéquation des moyens humains affectés au centre aquatique avec le projet d'exploitation, o Niveau et nature des investissements consentis sur la durée du contrat, o Organisation des prestations envisagées au titre du nettoyage de l'équipement et des protocoles mis en uvre, 3- Modalités de gestion technique de l'espace aquatique : 10 points o Organisation générale de la gestion technique o Plan d'entretien et de maintenance du bâtiment et des équipements o Actions écoresponsables liées à l'exploitation de l'équipementPondération (pourcentage, valeur exacte):605.1.11Documents de marchéAdresse des documents de marché:
https://marchespublics.ain.fr, 5.1.12Conditions du marché publicConditions de présentation:Présentation par voie électronique:RequiseAdresse de présentation:
https://marchespublics.ainLangues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées:français
Date limite de réception des offres:29/04/2024à 12:00Conditions du marché:Facturation en ligne:RequiseInformations relatives aux délais de recours:Les référés précontractuels contre la procédure initiée par le pouvoir adjudicateur peuvent être introduits dans les conditions prévues à l'article L551-1 du Code de Justice Administrative, pendant toute la procédure de passation du contrat jusqu'à sa signature. Après la signature du contrat, il pourra faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions définies aux articles L551-13 à L551-23 du Code de Justice Administrative dans un délai de 1 mois à compter de la signature du contrat, si l'avis d'attribution est publié ou de six mois, à compter de la signature en cas de défaut de publication de cet avis. Après signature, le contrat conclu pourra faire l'objet d'un recours de pleine juridiction par tout concurrent évincé. Ce recours devra être introduit dans un délai maximum de 2 mois, à compter de la publicité qui sera faite de la signature du contrat, ou à défaut dans un délai de six mois à compter de sa signature. Le cas échéant, ce recours pourra être assorti d'un référé suspension (article L521-1 du Code de Justice Administrative). Les actes administratifs du pouvoir adjudicateur, en lien avec la présente procédure, peuvent également faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir, tendant à leur annulation dans les conditions prévues par l'article R421-1 du Code de Justice Administrative. Chaque recours devra être introduit dans un délai maximum de 2 mois, à compter de la notification ou de la publication de l'acte attaqué. Le cas échéant, chaque recours peut être assorti d'un référé suspension (article L521-1 du Code de Justice Administrative).5.1.16Informations complémentaires, médiation et réexamenOrganisation chargée des procédures de recours:Tribunal administratif de LyonOrganisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché:COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA DOMBESOrganisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché:COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA DOMBESOrganisation qui fournit des précisions concernant lintroduction des recours:Tribunal administratif de LyonSection 8 -Organisations8.1ORG-0002Nom officiel:Tribunal administratif de LyonNuméro denregistrement:17690111400403Adresse postale:184 rue DuguesclinVille:LyonCode postal:69003Pays:FranceAdresse électronique:
[email protected]éléphone:0487635000Rôles de cette organisation:TED eSenderOrganisation chargée des procédures de recoursOrganisation qui fournit des précisions concernant lintroduction des recours8.1ORG-0001Nom officiel:COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA DOMBESNuméro denregistrement:20006919300015Adresse postale:100 Avenue FochVille:ChÂtillon sur chalaronneCode postal:01400Pays:FranceAdresse électronique:
[email protected]éléphone:0428361212Rôles de cette organisation:AcheteurOrganisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéOrganisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marchéSection 11 -Informations relatives à lavis11.1Informations relatives à lavisIdentifiant/version de lavis:3e49d047-65e7-4b40-bfe6-1a437df49173-01Type de formulaire:Mise en concurrenceType davis:Avis de marché ou de concession régime ordinaireDate denvoi de lavis:20/03/2024à 11:10Langues dans lesquelles lavis en question est officiellement disponible:français11.2Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 20/03/2024