Exploitation de l'UVE du Sietrem conception, construction et financement des travaux d'optimisation associés

FRANCE: SERVICES DE TRAITEMENT ET D'ÉLIMINATION DES ORDURES MÉNAGÈRES ET DES DÉCHETS NON DANGEREUX
CONCESSION DE SERVICE PUBLIC POUR L'EXPLOITATION DE L'UNITÉ DE VALORISATION ÉNERGÉTIQUE DU SIETREM À SAINT- THIBAULT- DES- VIGNES ET LA CONCEPTION, LA CONSTRUCTION ET LE FINANCEMENT DES TRAVAUX D'OPTIMISATION ASSOCIÉS
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire - Modification
1 Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel: Sietrem
Forme juridique de l'acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur:
Services d'administration générale
2 Procédure

2.1 Procédure
Titre: Concession de service public pour l'exploitation de l'unité de valorisation énergétique du SIETREM à Saint- Thibault- des- Vignes et la conception, la construction et le financement des travaux d'optimisation associés
Description: La présente consultation a pour objet de sélectionner un opérateur en vue de la conclusion d'un contrat de délégation de service public relatif à l'exploitation d'une unité de valorisation énergétique et à la conception, financement et réalisation de travaux obligatoires, en vue du traitement et de la valorisation des déchets ménagers et assimilés collectés sur le périmètre du Syndicat ou objet des Conventions de coopération ou de tout autre mécanisme de coopération conclu par le Syndicat.
Identifiant de la procédure:
e1187d93-e0c9-41d5-ae96-9f4611d9e8a8

2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90513000 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux

2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires: La procédure est dite « ouverte ». Les candidats devront remettre en même temps leurs candidatures et leurs offres.
Si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour justifier de ses capacités pour la présentation de sa candidature, il doit les mentionner dans sa lettre de candidature et produire, pour chacun d'eux, les mêmes documents que ceux exigés de lui pour justifier de ses capacités, et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du contrat. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié.
Une prime est versée aux candidats non retenus dans les conditions prévues au règlement de consultation : 
- Ne reçoivent pas de prime les soumissionnaires qui déposent un dossier de candidature et aucune offre initiale ou une offre initiale inappropriée
- Reçoivent une prime de 30 000 euros TTC, les soumissionnaires dont l'offre initiale, bien qu'appropriée n'est pas admise à participer à l'intégralité de la phase de négociation
- Reçoivent une prime de 80 000 euros TTC, les soumissionnaires dont l'offre finale est classée mais non désignée attributaire
Le Délégataire devra reprendre les personnels affectés à la gestion et à l'exploitation de l'UVE [dans le respect de la réglementation applicable.]. Les informations relatives à la reprise du personnel figurent dans la pièce C du DCE.
La concession n'est pas divisée en lot. La durée de la concession est de 312 mois. La concession est attribuée sur la base des critères énoncés dans les documents du marché.
Base juridique:
Directive 2014/23/UE
5 Lot

5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: Concession de service public pour l'exploitation de l'unité de valorisation énergétique du SIETREM à Saint- Thibault- des- Vignes et la conception, la construction et le financement des travaux d'optimisation associés
Description: La consultation a pour objet de sélectionner un opérateur en vue de la conclusion d'un contrat de délégation de service public relatif à l'exploitation d'une unité de valorisation énergétique et à la conception, financement et réalisation de travaux obligatoires. Le Contrat a une durée de vingt- six (26) ans à compter de la Date d'effet du Contrat, envisagée à titre prévisionnel en mai 2025. La Date de prise en charge des installations est fixée à titre prévisionnel au 30 décembre 2025. La valeur du contrat est estimée à 890 000 000 euros constants HT, y compris TGAP, soit 810 000 000 euros constants HT, hors TGAP (valeur à date de mai 2023). La durée de la concession est de 312 mois.
Identifiant interne: 2024-02

5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90513000 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 890 000 000 EUR

5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Information sur les fonds de l'Union européenne
Autres informations sur les fonds de l'UE: Le SIETREM pourra verser une subvention d'investissement au titre du financement d'une partie des Travaux Obligatoires, dont le montant maximum est de dix (10) millions d'euros HT (montant fixé de manière définitive au plus tard dans le cadre de la demande d'offres finales). La présente procédure est soumise aux obligations du règlement (UE) 2022/2560 du 14 décembre 2022 relatif aux subventions étrangères faussant le marché intérieur et au règlement d'exécution (UE) 2023/1441 du 10 juillet 2023 applicable depuis le 12 octobre 2023. A cet effet, les candidats fourniront dans leur candidature les éléments indiqués au règlement de consultation.

5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Capacité technique et professionnelle
Description: Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Une note descriptive des moyens humains et matériels du candidat comprenant notamment les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois (3) dernières années ou depuis la date de création de l'entreprise si cette dernière date de moins de trois (3) ans ;
Indication des noms et qualifications professionnelles (titres d'études et professionnels) des personnes qui seront chargées de l'exécution du contrat de concession ;
Une note présentant l'aptitude du candidat à assurer la continuité du service public et l'égalité des usagers devant le service public et les capacités techniques et professionnelles du candidat comprenant ses références acquises dans le domaine objet de la délégation ou dans un domaine comparable et/ou toutes autres références ou éléments d'information susceptibles de démontrer son aptitude à assurer la continuité du service public et l'égalité des usagers devant le service public ;
Une liste des prestations de même nature et importance que les prestations objets du contrat, en cours d'exécution ou exécutés au cours des trois (3) dernières années appuyées, pour les prestations les plus importantes, d'attestations de bonne exécution, dans les conditions précisées au règlement de la consultation.
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Capacité économique et financière
Description: Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Une déclaration sur l'honneur concernant, d'une part le chiffre d'affaires global et, d'autre part, le chiffre d'affaires concernant les prestations similaires à celles auxquelles se réfère la présente consultation, réalisés au cours des trois (3) derniers exercices par le candidat ou par les sociétés du groupe dont il se réclame des moyens financiers et opérationnels (dans ce second cas mentionner la raison sociale des sociétés concernées) ;
Le candidat pourra utiliser à cet effet l'imprimé DC2.
Pour les opérateurs économiques pour lesquels l'établissement d'un bilan est obligatoire en vertu de la loi : les bilans, comptes de résultat et annexes ou documents équivalents, des trois (3) derniers exercices ou les équivalents pour les candidats étrangers non établis en France ;
Si les comptes sociaux du candidat font l'objet d'une consolidation au sein des comptes d'une autre entité juridique : les comptes consolidés intégrant dans leur périmètre les comptes du candidat Les liasses fiscales complètes comprenant l'ensemble des annexes des trois (3) derniers exercices ou les équivalents pour les candidats étrangers non établis en France ;
Les rapports des commissaires aux comptes des trois (3) derniers exercices ou les équivalents pour les candidats étrangers non établis en France.
Un organigramme présentant la structure de l'actionnariat du candidat permettant de positionner le candidat vis -à -vis des opérateurs économiques dont il se réclame des moyens financiers ou opérationnels ;
Pour les candidats se réclamant de garanties financières de leur maison mère, les liasses fiscales complètes de la maison mère comprenant l'ensemble des annexes des trois (3) derniers exercices ou les équivalents pour les candidats étrangers non établis en France.
Critère:
Type: Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Nom: Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Description: Liste et description succincte des conditions : Indication des informations et documents requis :
Lettre de candidature, datée et signée du dirigeant, accompagnée des documents l'habilitant à la signature (en cas de groupement ou de sous-traitance déclarée au stade de la candidature, la lettre comprend le nom des membres et sous-traitants, identité du mandataire, preuves de l'habilitation du mandataire par les cotraitants ou les sous- traitants).
Les candidats fourniront une note contenant les informations utiles sur la structure envisagée pour l'exécution du Contrat ;
Une déclaration sur l'honneur attestant que le candidat ne fait l'objet d'aucune exclusion de la participation à la procédure de passation du contrat de concession prévue aux articles L. 3123-1 à L. 3123-11, et à l'ensemble des conditions soumises aux articles R. 3123-16 à R. 3123-19 du code de la commande publique ;
Justification du respect de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés prévue aux articles L.5212-1 à L.5212-4 du Code du Travail ;
Les documents suivants relatifs à la situation propre des opérateurs économiques :
Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager l'entreprise candidate ;
Un justificatif datant de moins de trois (3) mois de l'inscription au registre du commerce et des sociétés (extrait Kbis) ou, pour les personnes physiques ou morales ayant commencé leur activité depuis moins d'un (1) an, un récépissé de dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalités des entreprises ;
Si une procédure de sauvegarde ou de redressement judiciaire a été ouverte, le candidat produit la copie des décisions de justice afférentes à cette procédure.

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché:
https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_kWCfQjRcbD,

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Date limite de réception des offres: 2024-06-24+02:00 17:00:00+02:00
Informations relatives aux délais de recours: Précisions concernant les délais d'introduction de recours :
Avant la conclusion du contrat, la présente consultation, peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative. A compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative. Le tribunal administratif peut être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions définies par le Conseil d'état dans sa décision n° 358994 Département de Tarn-et-Garonne du 04.04.2014.
Les personnes lésées par le contrat ou sa passation, peuvent enfin introduire un recours en indemnisation.

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Sietrem
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Sietrem
8 Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel: Sietrem
Numéro d'enregistrement: 25770163100034
Ville: Saint-thibault-des-vignes
Pays: France
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: 0160942171
Autres points de contact:
Nom officiel: Tribunal Administratif de Melun, 43, rue du Général de Gaulle, 77008 Melun Cedex, courriel :
[email protected]
Département: Seine et marne
Adresse internet:
http://melun.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation:Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation chargée des procédures de recours
10 Modification
Version de l'avis antérieur à modifier:
f41b9645-ea1e-4829-b273-b94843f13317-01
Principale raison de la modification: Correction par l'acheteur

10.1 Modification
Identifiant de la section: LOT-0001
Description des modifications:
CHANGEMENT DATE LIMITE DE REMISE DES OFFRES
Les documents de marché ont été modifiés le: 2024-03-29+02:00
11 Informations relatives à l'avis

11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis:
37fc53ec-0464-4ed7-bb91-d32489abdf7e - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 2024-03-29+02:00 10:24:13+02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français

11.2 Informations relatives à la publication