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258607-2024
258607-2024 - Mise en concurrence
France Services d'exploitation forestière Exploitation forestière par câble mât-.
OJ S 85/2024 30/04/2024
Avis de marché ou de concession régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel : Commune de Praslay
Forme juridique de lacheteur : Autorité régionale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services dadministration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre : Exploitation forestière par câble mât-.
Description : exploitation dune coupe rase résineuse pour partie et damélioration pour lautre (épicéas) de petit bois sur 25 ha en vue de restaurer un marais avec un câble mât environ pour une estimation de 5 585 m3 sur écorce environ.
Identifiant de la procédure : 99b14770-5b76-42e2-8c94-ca4f69205683
Identifiant interne : 2024-001
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 77211100 Services d'exploitation forestière
2.1.4.
Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs dexclusion :
Motifs dexclusion purement nationaux : renseignement de toutes pièces obligatoires au RC
5. Lot
5.1.
Lot : LOT-0001
Titre : Lot unique
Description : abattage façonnage et débardage par cable mât
Identifiant interne : 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 77211100 Services d'exploitation forestière
Options :
Description des options : sans option
5.1.3.
Durée estimée
Durée : 6 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Lacheteur se réserve le droit deffectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : pourra être renouvelé une fois un an
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée : La participation nest pas réservée.
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de lUE
5.1.9.
Critères de sélection
Critère :
Type : Autre
5.1.10.
Critères dattribution
Justification de labsence dindication de la pondération des critères dattribution : Se reporter au règlement de la consultation
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=31349
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Adresse de présentation : https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=31349
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 15/06/2024 12:00:00 (UTC+1)
Conditions du marché :
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 10
Informations sur le système dacquisition dynamique : Pas de système dacquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Commune de Praslay
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Commune de Praslay
Organisation qui fournit des précisions concernant lintroduction des recours : Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Commune de Praslay
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel : Commune de Praslay
Numéro denregistrement : 21520289600019
Adresse postale : 1 Rue des Chassaignes
Ville : Praslay
Code postal : 52160
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Marne ( FRF24 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0325848144
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel : Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
Numéro denregistrement : FRF2351036
Adresse postale : 25, rue du Lycée
Ville : Châlons-en-Champagne
Code postal : 51036
Subdivision pays (NUTS) : Marne ( FRF23 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0326668687
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant lintroduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel : Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
Numéro denregistrement : FRF2351036
Adresse postale : 25, rue du Lycée
Ville : Châlons-en-Champagne
Code postal : 51036
Subdivision pays (NUTS) : Marne ( FRF23 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0326668687
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel : Commune de Praslay
Numéro denregistrement : FRF2452160
Adresse postale : 1 Rue des Chassaignes
Ville : Praslay
Code postal : 52160
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Marne ( FRF24 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0325848144
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0005
Nom officiel : Commune de Praslay
Numéro denregistrement : FRF2452160
Adresse postale : 1 Rue des Chassaignes
Ville : Praslay
Code postal : 52160
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Marne ( FRF24 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0325848144
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
8.1.
ORG-0006
Nom officiel : Commune de Praslay
Numéro denregistrement : FRF2452160
Adresse postale : 1 Rue des Chassaignes
Ville : Praslay
Code postal : 52160
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Marne ( FRF24 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0325848144
Rôles de cette organisation :
Organisation qui reçoit les demandes de participation
11. Informations relatives à lavis
11.1.
Informations relatives à lavis
Identifiant/version de lavis : 1c58275a-621a-4a4e-82b1-05d7e5358cd5 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type davis : Avis de marché ou de concession régime ordinaire
Date denvoi de lavis : 26/04/2024 16:34:47 (UTC+1)
Langues dans lesquelles lavis en question est officiellement disponible : français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de lavis : 258607-2024
Numéro de publication au JO S : 85/2024
Date de publication : 30/04/2024