Avis de marchéDépartement(s) de publication :87Annonce n°24-35525Section 1 -Acheteur1.1AcheteurNom officiel:Conseil Regional Nouvelle AquitaineForme juridique de lacheteur:Autorité régionaleActivité du pouvoir adjudicateur:Services dadministration généraleSection 2 -Procédure2.1ProcédureTitre:Exécution, par car ou petit véhicule, de services réguliers spécialisés de transport scolaire, pour assurer à titre principal, la desserte d'établissements scolaires, situés sur le territoire de la Haute-Vienne à compter de la rentrée scolaire 2024/2025, secteur : Bassin scolaire de Bellac.Description:Exécution, par car ou petit véhicule, de services réguliers spécialisés de transport scolaire, pour assurer à titre principal, la desserte d'établissements scolaires, situés sur le territoire de la Haute-Vienne à compter de la rentrée scolaire 2024/2025, secteur : Bassin scolaire de Bellac.Identifiant de la procédure:cac572db-bbaf-4943-b7a0-dd88a82bd0a6Identifiant interne:2024I000S01762Type de procédure:Ouverte2.1.1ObjetNature du marché:ServicesNomenclature principale(cpv):60112000Services de transport routier public2.1.2Lieu dexécutionVille:Haute-VienneCode postal:87300Subdivision pays (NUTS):Haute-Vienne(FRI23)Pays:France2.1.4Informations généralesBase juridique:Directive 2014/24/UE2.1.6Motifs dexclusionAccords avec dautres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence:Section 5 -Lot5.1Lot:LOT-0001Titre:Exécution de services publics de transports scolaires sur le territoire de la Haute-Vienne - Bassin scolaire de BellacDescription:Exécution, par car ou petit véhicule, de services réguliers spécialisés de transport scolaire, pour assurer à titre principal, la desserte d'établissements scolaires, situés sur le territoire de la Haute-Vienne à compter de la rentrée scolaire 2024/2025 Bassin scolaire de Bellac.Identifiant interne:2024I000S017625.1.1ObjetNature du marché:ServicesNomenclature principale(cpv):60112000Services de transport routier public5.1.2Lieu dexécutionSubdivision pays (NUTS):Haute-Vienne(FRI23)Pays:FranceInformations complémentaires:5.1.6Informations généralesParticipation réservée:La participation nest pas réservée.Projet de passation de marché non financé par des fonds de lUELe marché relève de laccord sur les marchés publics (AMP)Informations complémentaires:Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. La durée totale du marché est de 48 mois. Il s'agit d'un accord-cadre, avec montant minimum de 3 500 131 euros HT et montant maximum de 5 500 000 euros HT sur sa durée, passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Le délai de validité des offres est fixé à 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.5.1.9Critères de sélectionCritère:Type:Capacité technique et professionnelleCritère:Type:Capacité économique et financière5.1.11Documents de marchéAdresse des documents de marché:
https://demat-ampa.fr/, 5.1.12Conditions du marché publicConditions de présentation:Présentation par voie électronique:AutoriséeAdresse de présentation:
https://demat-ampa.fr/Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées:françaisCatalogue électronique:Non autorisée
Date limite de réception des offres:25/04/2024à 12:00Conditions du marché:Facturation en ligne:AutoriséeLa commande en ligne sera utiliséeLe paiement en ligne sera utilisé5.1.15TechniquesAccord-cadre:Accord-cadre, sans remise en concurrenceInformations sur le système dacquisition dynamiquePas de système dacquisition dynamiqueEnchère électronique:5.1.16Informations complémentaires, médiation et réexamenOrganisation chargée des procédures de recours:Tribunal administratif de BordeauxSection 8 -Organisations8.1ORG-0002Nom officiel:Tribunal administratif de BordeauxNuméro denregistrement:000Adresse postale:9 rue TastetVille:BordeauxCode postal:33000Subdivision pays (NUTS):Gironde(FRI12)Pays:FranceAdresse électronique:
[email protected]éléphone:05 56 99 38 00Rôles de cette organisation:Organisation chargée des procédures de recours8.1ORG-0001Nom officiel:Conseil Regional Nouvelle AquitaineNuméro denregistrement:20005375900011Adresse postale:14 rue François-de-SourdisVille:Bordeaux cedexCode postal:33077Subdivision pays (NUTS):Gironde(FRI12)Pays:FranceAdresse électronique:
[email protected]éléphone:0557578000Rôles de cette organisation:AcheteurSection 11 -Informations relatives à lavis11.1Informations relatives à lavisIdentifiant/version de lavis:3a16b79b-8fe5-4f77-915c-8ab91dbd265b-01Type de formulaire:Mise en concurrenceType davis:Avis de marché ou de concession régime ordinaireDate denvoi de lavis:25/03/2024à 16:54Langues dans lesquelles lavis en question est officiellement disponible:français11.2Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 25/03/2024