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218403-2024
218403-2024 - Mise en concurrence
France Services d'assistance technique Etudes d'impact environnemental, social, genre et climat du projet et les recommandations dans le cadre dâune étude de faisabilité
OJ S 73/2024 12/04/2024
Avis de marché ou de concession régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel : Agence Française de Développement
Forme juridique de lacheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Affaires économiques
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre : Etudes d'impact environnemental, social, genre et climat du projet et les recommandations dans le cadre dâune étude de faisabilité
Description : Etudes d'impact environnemental, social, genre et climat du projet et les recommandations dans le cadre d'une étude de faisabilité
Identifiant de la procédure : 939be385-f983-48b8-90fc-d936c453a1e3
Identifiant interne : CIN-2024-0184 -
Type de procédure : Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71356200 Services d'assistance technique
2.1.2.
Lieu dexécution
Adresse postale : 5 rue Roland Barthes
Ville : PARIS
Code postal : 75012
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires : CF Documents de la consultation
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires : CF Documents de la consultation
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 1
Le soumissionnaire doit présenter une offre pour lensemble des lots
2.1.6.
Motifs dexclusion :
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale : Merci de prendre connaissance du DCE pour application éventuelle
Faillite : Merci de prendre connaissance du DCE pour application éventuelle
Corruption : Merci de prendre connaissance du DCE pour application éventuelle
Concordat : Merci de prendre connaissance du DCE pour application éventuelle
Participation à une organisation criminelle : Merci de prendre connaissance du DCE pour application éventuelle
Accords avec dautres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence : Merci de prendre connaissance du DCE pour application éventuelle
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental : Merci de prendre connaissance du DCE pour application éventuelle
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme : Merci de prendre connaissance du DCE pour application éventuelle
Fraude : Merci de prendre connaissance du DCE pour application éventuelle
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains : Merci de prendre connaissance du DCE pour application éventuelle
Insolvabilité : Merci de prendre connaissance du DCE pour application éventuelle
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail : Merci de prendre connaissance du DCE pour application éventuelle
Biens administrés par un liquidateur : Merci de prendre connaissance du DCE pour application éventuelle
Coupable de fausses déclarations, non-communication, na pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure : Merci de prendre connaissance du DCE pour application éventuelle
Motifs dexclusion purement nationaux : Merci de prendre connaissance du DCE pour application éventuelle
Conflit dintérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché : Merci de prendre connaissance du DCE pour application éventuelle
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché : Merci de prendre connaissance du DCE pour application éventuelle
Coupable dune faute professionnelle grave : Merci de prendre connaissance du DCE pour application éventuelle
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables : Merci de prendre connaissance du DCE pour application éventuelle
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social : Merci de prendre connaissance du DCE pour application éventuelle
Paiement des cotisations de sécurité sociale : Merci de prendre connaissance du DCE pour application éventuelle
État de cessation dactivités : Merci de prendre connaissance du DCE pour application éventuelle
Paiement dimpôts et taxes : Merci de prendre connaissance du DCE pour application éventuelle
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes : Merci de prendre connaissance du DCE pour application éventuelle
5. Lot
5.1.
Lot : LOT-0001
Titre : Environmental and social, gender and climate studies for a Program Budget Support (PBS) for Biodiversity conservation and climate resilience in West Bengal State (India)
Description : Environmental and social, gender and climate studies for a Program Budget Support (PBS) for Biodiversity conservation and climate resilience in West Bengal State (India)
Identifiant interne : CIN-2024-0184
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71335000 Études techniques
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79311000 Services d'études
Options :
Description des options : cf AE
5.1.2.
Lieu dexécution
Pays : Inde
Informations complémentaires : cf RC
5.1.3.
Durée estimée
Durée : 10 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA : 250 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de lUE
Le marché relève de laccord sur les marchés publics (AMP)
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
5.1.7.
Marché public stratégique
Objectif du marché public stratégique : Pas de passation de marché stratégique
Objectif social promu : Autre
5.1.8.
Critères daccessibilité
Des critères daccessibilité pour les personnes handicapées ne sont pas appliqués avec la justification suivante
5.1.9.
Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : cf RC
Description : cf RC
5.1.10.
Critères dattribution
Critère :
Type : Prix
Description : cf RC
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché : www.marches-securises.fr
Canal de communication ad hoc :
Nom : marches-securises.fr
URL : www.marches-securises.fr
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : anglais
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) ? 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des offres : 13/05/2024 12:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché :
Facturation en ligne : Requise
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : cf DCE
Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel : Près le président du tribunal administratif de Paris, avant la signature du marché public ou de lâaccord-cadre conformément aux dispositions des articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative. Référé contractuel : Près le président du tribunal administratif de Paris, une fois le marché public ou lâaccord-cadre signé, au plus tard le trente et unième jour suivant la publication au Journal officiel de lâUnion européenne dâun avis dâattribution, ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat, conformément aux dispositions des articles L. 551-13 et suivants et R. 551-7 du code de justice administrative. En lâabsence de la publication dâun tel avis, ou de la notification susmentionnée, vous avez la possibilité de saisir le tribunal dans les six mois à compter du lendemain de la date de signature du marché ou de lâaccord-cadre. Recours de pleine juridiction : Vous avez la possibilité dâexercer un recours de pleine juridiction ayant pour objet de contester la validité du marché ou de lâaccord-cadre dans un délai de deux mois à compter de lâaccomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du marché ou de lâaccord-cadre et les modalités de sa consultation
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Pas daccord-cadre
Informations sur le système dacquisition dynamique : Pas de système dacquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Agence Française de Développement
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Agence Française de Développement
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de lenvironnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Agence Française de Développement
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Agence Française de Développement
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Agence Française de Développement
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Agence Française de Développement
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Agence Française de Développement
Organisation qui traite les offres : Agence Française de Développement
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel : Agence Française de Développement
Numéro denregistrement : 77566559900129
Adresse postale : 5 rue Roland Barthes
Ville : Paris cedex 12
Code postal : 75012
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33 153444313
Télécopieur : +33 144879939
Adresse internet : https://www.marches-securises.fr
Profil de lacheteur : https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de lenvironnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée
11. Informations relatives à lavis
11.1.
Informations relatives à lavis
Identifiant/version de lavis : 32921ac8-3b76-4c97-b686-eac0dc6b4ab0 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type davis : Avis de marché ou de concession régime ordinaire
Date denvoi de lavis : 10/04/2024 17:41:00 (UTC)
Langues dans lesquelles lavis en question est officiellement disponible : français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de lavis : 218403-2024
Numéro de publication au JO S : 73/2024
Date de publication : 12/04/2024