Communauté d'Agglomération Pays Basque, M. ETCHEGARAY Jean-René, Président, Monsieur le Président, 15 avenue Maréchal Foch, CS88507, 64185 Bayonne Cedex, Tél. : 05 59 44 72 72, mèl :
[email protected], web :
https://www.communaute-paysbasque.fr/, Siret 20006710600019
L'avis implique un marché public
Objet : Etude pour la définition et la mise en oeuvre de la stratégie de décarbonation de la flotte de véhicules (légers et lourds) de la CAPB
Référence acheteur : 2024_TEPE_0001
Type de marché : Services
Procédure : Procédure adaptée ouverte
Technique d'achat : Sans objet
Lieu d'exécution : Territoire de l'Agglomération, 64100 Bayonne
Description : Pour la mise en oeuvre de l'obligation de verdissement de sa flotte automobile, la Communauté d'Agglomération Pays Basque souhaite définir sa stratégie de décarbonation et planifier son déploiement jusqu'à 2035.
La CAPB souhaite que cette dynamique permette également de mobiliser les autres institutions publiques partenaires (BIL la GARBI, SMPBA) et des partenaires privés ayant des flottes automobiles significatives et des mêmes caractéristiques de déplacement sur le territoire (transporteurs locaux, entreprises matériaux, BTP, etc.).
Classification CPV : Principale : 71241000 études de faisabilité, service de conseil, analyse
Forme du marché :
Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont exigées : Non
Conditions de participation :
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : Aptitude à exercer l'activité professionnelle : déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
Capacité économique et financière : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Référence professionnelle et capacité technique : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
- Liste des principales prestations en lien avec l'objet du marché effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, les missions effectuées, la date et le destinataire
- Déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
Marché réservé : Non
La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.
Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Oui
Réduction du nombre de candidats : Non
La consultation comporte des tranches : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- 60 % valeur technique
- 40 % prix des prestations
L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Remise des offres : 24/04/24 à 12h00 au plus tard.
Renseignements complémentaires : En complément de la rubrique relative aux variantes, il est précisé qu'aucune variante à l'initiative des candidats n'est autorisée et qu'il n'y a pas de variante exigée par le pouvoir adjudicateur.
Envoi à la publication le : 25/03/24
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur
http://agysoft.marches-publics.info/