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202168-2024
202168-2024 - Mise en concurrence
France Machines et appareils de filtration ou de purification de liquides ETUDE ET FOURNITURE DUNE STATION DE TRAITEMENT DE SOLUTION DESSUYAGE
OJ S 68/2024 05/04/2024
Avis de marché ou de concession régime ordinaire
Fournitures
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel : Banque de France
Forme juridique de lacheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Affaires économiques
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre : ETUDE ET FOURNITURE DUNE STATION DE TRAITEMENT DE SOLUTION DESSUYAGE
Description : Le présent marché a pour objet la réalisation dune étude et la fourniture dune station de traitement de solution dessuyage dune machine dimpression fiduciaire taille douce pour le nouveau site de la Banque de France situé à Vic-Le-Comte (projet REFONDATION).
Identifiant de la procédure : 67ab04bd-b602-4fa9-82f2-88cda9c71b7e
Type de procédure : Négociée avec publication préalable dun appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
2.1.1.
Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 42912000 Machines et appareils de filtration ou de purification de liquides
2.1.2.
Lieu dexécution
Adresse postale : 10 Boulevard Duclaux, CS30100
Ville : CHAMALIERES
Code postal : 63407
Subdivision pays (NUTS) : Puy-de-Dôme ( FRK14 )
Pays : France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA : 1 200 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs dexclusion :
Accords avec dautres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché
Biens administrés par un liquidateur
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme
5. Lot
5.1.
Lot : LOT-0001
Titre : ETUDE ET FOURNITURE DUNE STATION DE TRAITEMENT DE SOLUTION DESSUYAGE
Description : Le présent marché a pour objet la réalisation dune étude et la fourniture dune station de traitement de solution dessuyage dune machine dimpression fiduciaire taille douce pour le nouveau site de la Banque de France situé à Vic-Le-Comte (projet REFONDATION). - TRANCHE FERME : La tranche ferme comprend, pour lÉquipement : - Létude de conception, - La fabrication de léquipement, - La fourniture de léquipement (transport, manutention, installation et mise en service), - Les prestations associées, - La formation des agents à la connaissance et à la conduite de léquipement, - La formation technique spécifique pour les agents de maintenance - Première dotation de pièces de rechanges TRANCHE OPTIONNELLE N°1 Contrat de maintenance - Les interventions de maintenance préventive. - Les interventions de maintenance corrective (le dépannage). - Le pilotage par la maintenance prédictive, (variante facultative) - Lassistance via la télémaintenance et la hot line. TRANCHE OPTIONNELLE N°2 - Fourniture de pièces de rechange
Identifiant interne : PN2024002
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 42912000 Machines et appareils de filtration ou de purification de liquides
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 42514300 Appareils de filtration, 51514100 Services d'installation de machines et d'appareils de filtration ou de purification de liquides
5.1.3.
Durée estimée
Durée : 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée : La participation nest pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de lUE
Le marché relève de laccord sur les marchés publics (AMP)
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
Informations complémentaires : Le candidat fournit : I la preuve dune assurance des risques professionnels II les bilans ou extraits de bilans des 3 derniers exercices disponibles du candidat (et éventuellement ceux du groupe) III la déclaration concernant le chiffre daffaires global du candidat pour chacune des 3 dernières années IV la déclaration concernant le chiffre daffaires du candidat en lien avec le domaine dactivité faisant lobjet du marché public, et ce pour chacune des 3 dernières années Si, pour une raison justifiée, lopérateur économique nest pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par lacheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par lacheteur. Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : 1 Chiffre daffaires global 2021, 2022 ou 2023 supérieur ou égal à : 2 000 000 /an 2 Capitaux propres / capital social supérieur à 0,5 sur au moins un des 3 derniers exercices 3 Résultat net positif sur au moins un des 3 derniers exercices
5.1.9.
Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Ordre dimportance : 3
Nombre maximal doffres acceptées : 5
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Utilisation de ce critère : Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
5.1.11.
Documents de marché
Laccès à certains documents de marché est restreint
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Des informations sur les documents restreints sont disponibles à ladresse suivante : https://buyer-snc.safetender.com/
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de la procédure :
Date denvoi estimée des invitations à soumissionner : 06/05/2024
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Non autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Conditions du marché :
Facturation en ligne : Non autorisée
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système dacquisition dynamique : Pas de système dacquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Banque de France
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel : Banque de France
Numéro denregistrement : 57210489100997
Département : Puy de Dôme
Adresse postale : 10 Boulevard Duclaux, CS30100
Ville : CHAMALIERES
Code postal : 63407
Subdivision pays (NUTS) : Puy-de-Dôme ( FRK14 )
Pays : France
Point de contact : Service achats DGMP
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0473174129
Adresse internet : www.banque-france.fr
Point de terminaison pour léchange dinformations (URL) : https://achats-banquedefrance.safetender.com
Profil de lacheteur : https://achats-banquedefrance.safetender.com
Autres points de contact :
Nom officiel : Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand
Adresse postale : 6 Cours Sablon CS 90129
Ville : CLERMONT FERRAND CEDEX 1
Code postal : 63033
Subdivision pays (NUTS) : Puy-de-Dôme ( FRK14 )
Pays : France
Point de contact : Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33473146100
Télécopieur : +33144594646
Adresse internet : https://clermont-ferrand.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à lavis
11.1.
Informations relatives à lavis
Identifiant/version de lavis : d53eb1f3-e047-44d4-bf07-b7f98890c245 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type davis : Avis de marché ou de concession régime ordinaire
Date denvoi de lavis : 04/04/2024 09:14:08 (UTC)
Langues dans lesquelles lavis en question est officiellement disponible : français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de lavis : 202168-2024
Numéro de publication au JO S : 68/2024
Date de publication : 05/04/2024