Avis de marchéDépartement(s) de publication : 60Annonce n°24-40231ServicesSection 1 - Identification de l'acheteurNom complet de l'acheteur : SYNDICAT MIXTE OISE ARONDEType de Numéro national d'indentification : SIRETN° National d'identification : 20002420600035Ville : ClairoixCode postal : 60280Groupement de commandes :Non Département(s) de publication : 60Section 2 - CommunicationLien vers le profil d'acheteur :
https://www.marches-securises.frIntégralité des documents sur le profil d'acheteur :Oui Utilisation de moyens de communication non communément disponibles :Non Nom du contact : DESCHAMPS SébastienAdresse mail du contact :
[email protected]éro de téléphone du contact : +33 344096500Section 3 - ProcédureType de procédure : Procédure adaptée ouverte Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : · Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en liquidation ou redressement judiciaire ; · Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à dans la lettre de candidature (DC1) ; · Déclaration relative à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes : ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation inscrite au bulletin nº 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées à l'article L. 1146-1 du code du travail avoir, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu de lancement de la consultation, mis en oeuvre l'obligation de négociation prévue à l'article L. 2245-5 du code du travail ou, à défaut, avoir réalisé ou engagé la régularisation de cette situation à la date de la soumission ; - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : · Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; · Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ; · Déclarations concernant le respect de l'obligation d'emploi mentionnée au Code du Travail (lutte contre le travail illégal, obligation d'emploi des travailleurs handicapés ou assimilés) · Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années · Présentation d'une liste de travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants · Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature · Si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour présenter sa candidature, production pour chacun d'eux des mêmes documents qui sont exigés du candidat pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières et production d'un engagement écrit de chacun de ces opérateurs justifiant que le candidat dispose de leurs capacités pour l'exécution du marché · Si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : · Le DC1 (lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants) et le DC2 (déclaration du candidat) peuvent être utilisés pour fournir les renseignements énumérés ci-dessus. · Les attestions et certificats fiscaux, parafiscaux et sociaux peuvent être fournis dès la remise de candidature mais ceci n'est pas une obligation.Technique d'achat : Sans objetDate et heure limite de réception des plis : 30/04/2024 à 12:00Présentation des offres par catalogue électronique :Exigée Réduction du nombre de candidats :Non Possibilité d'attribution sans négociation :Oui L'acheteur exige la présentations de variantes :Non Section 4 - Identification du marchéIntitulé du marché : ÉTUDE DE PROJET DE RESTAURATION DU RU DE LA FRETTE AU SEIN DES MARAIS DE SACY - « LIFE18 NAT/FR/000906 ANTHROPOFENS ».
Type de marché : ServicesDescription succincte du marché : Le présent marché a pour objet de confier au prestataire retenu l'étude de projet de restauration du ru de la Frette au sein des Marais de Sacy (secteur Est) en lien avec la régulation des niveaux d'eau du réseau hydrographique local. L'étude aboutira à un scénario partagé au stade projet permettant la réalisation des travaux de restauration. Cette étude s'inscrit dans le cadre du LIFE Anthropofens « LIFE18 NAT/FR/000906 ANTHROPOFENS ».Lieu principal d'exécution du marché : ClairoixDurée du marché (en mois) : 8Valeur estimée (H.T.) : entre 90000 euros et 100000 eurosLa consultation comporte des tranches :Non La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non Marché alloti :Non Section 6 - Informations Complementaires Visite obligatoire :Non
Date d'envoi du présent avis à la publication : 05/04/2024