Avis de marchéDépartement(s) de publication : 13Annonce n°24-36562ServicesSection 1 - Identification de l'acheteurNom complet de l'acheteur : Commune De MartiguesType de Numéro national d'indentification : SIRETN° National d'identification : 21130056100019Ville : Martigues cedexCode postal : 13692Groupement de commandes :Non Département(s) de publication : 13Section 2 - CommunicationLien direct aux documents de la consultation :
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1443222Identifiant interne de la consultation : 2024-S-0007Intégralité des documents sur le profil d'acheteur :Oui Utilisation de moyens de communication non communément disponibles :Non Nom du contact :
http://www.marches-publics.infoSection 3 - ProcédureType de procédure : Procédure adaptée ouverte Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés - Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail) - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières annéesTechnique d'achat : Sans objetDate et heure limite de réception des plis : 22/04/2024 à 12:00Présentation des offres par catalogue électronique :Interdite Réduction du nombre de candidats :Non Possibilité d'attribution sans négociation :Oui L'acheteur exige la présentations de variantes :Non
Critères d'attribution : énoncé dans le RcSection 4 - Identification du marchéIntitulé du marché : MARTIGUES - Etude de faisabilité - Extension du Quai Toulmond - Ponts flottantsCode CPV principal - Descripteur principal : 79314000
Type de marché : ServicesDescription succincte du marché : Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. La présente consultation a pour objet la réalisation d'une étude de faisabilité dont le but est de définir un coût d'objectif et un cahier des charges techniques en vue d'une prochaine maîtrise d'oeuvre. La zone d'étude est située dans le secteur de l'Île, sur le Quai Toulmond depuis la pointe San-Christ jusqu'au Pont Bleu, sur une longueur de 500 mètres linéaires environ. Le projet est situé dans le centre historique de Martigues constitué de maisons de village et de rues piétonnes. Il est à ce titre, situé dans un périmètre de protection encadré par l'avis conforme de l'Architecte des Bâtiments de FranceLieu principal d'exécution du marché : Quartier de L'Ile - Quai Lucien Toulmond à MARTIGUES 13500 - MARTIGUESDurée du marché (en mois) : 1Valeur estimée (H.T.) : 12500 eurosLa consultation comporte des tranches :Non La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non Marché alloti :Non Section 6 - Informations Complementaires Visite obligatoire :Non
Date d'envoi du présent avis à la publication : 27/03/2024