AVIS DE MARCHÉ
75598 Paris cedex 12.
SERVICES
Avis de marché - directive générale, régime ordinaire
Section 1 -Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Agence Francaise de Développement.
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: .
Section 2 -Procédure
2.1 Procédure
Titre: Etude de faisabilité du Projet d'amélioration des services d'eau et d'irrigation et de développement territorial de Syunik en Arménie.
Description: Etude de faisabilité du Projet d'amélioration des services d'eau et d'irrigation et de développement territorial de Syunik en Arménie.
Identifiant interne: ARB-2024-0144.
Type de Procédure: Ouverte.
Procédure accélérée: NON.
2.1.1 Objectif
Nature du marché: services.
Nomenclature principale (cpv): 71241000.
2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: 5 rue Roland Barthes.
Ville: PARIS.
Code postal: 75012.
Code NUTS: FR101.
Pays: FRANCE.
Informations complémentaires de la procédure : La présente consultation est lancée suivant la procédure de l'appel d'offres ouvert en application des articles R. 2124-1, R. 2124-2 1o et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.
2.1.3 Valeur
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires du marché: Lieu de mise en oeuvre des services : Arménie/international Les services résulteront en un contrat unique. Il est prévu que tout ou partie de la Prestation se déroule dans une zone classée orange ou rouge par le ministère de l'Europe et des Affaires étrangères francais ( voir critères de sélection dans le réglement de la consultation). Informations complémentaires de la procédure: La présente consultation est lancée suivant la procédure de l'appel d'offres ouvert en application des articles R. 2124-1, R. 2124-2 1o et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.
Base juridique : Directive 2014/24/EU
2.1.5 Conditions de passation des marchés
Le soumissionnaire doit présenter des offres pour tousLots.
Nombre maximum de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : .
Nombre maximum de lots pour lesquels des marchés peuvent être attribués à un soumissionnaire : 1.
2.1.6 Motifs d'exclusion
Informations complémentaires du marché: Lieu de mise en oeuvre des services : Arménie/international Les services résulteront en un contrat unique. Il est prévu que tout ou partie de la Prestation se déroule dans une zone classée orange ou rouge par le ministère de l'Europe et des Affaires étrangères francais ( voir critères de sélection dans le réglement de la consultation). Description: Merci de prendre connaissance du DCE pour application éventuelle.
Section 5 -Lot
5.1 LOT : LOT-0001.
Identifiant interne: ARB-2024-0144.
Titre: Etude de faisabilité du Projet d'amélioration des services d'eau et d'irrigation et de développement territorial de Syunik en Arménie.
Description: Etude de faisabilité du Projet d'amélioration des services d'eau et d'irrigation et de développement territorial de
Syunik en Arménie.
5.1.1 Objectif:
Type de marché: services.
Classification CPV: 71241000.
5.1.2 Lieu d'exécution:
Pays: France.
Informations complémentaires: sans objet.
5.1.3 Durée estimée:
5.1.4 Renouvellement:
5.1.5 Valeur
5.1.6 Information General
Le marché est financé au moins partiellement par des fonds de l'Union européenne: Projet de passation de marchés non financé par des fonds de l'UE.
5.1.7 Achats stratégiques
Objectif de l'approvisionnement stratégique: none.
Approche de réduction des impacts environnementaux: other.
Approche de réduction des impacts environnementaux: Autre
Objectif social promu: Autre
5.1.8 Critères d'accessibilité
5.1.9 Les critères de sélection
Type : Autre.
Nom : Cf document de la consultation.
Pondération (décimal, valeur exacte) :
Type : Autre.
Description : Voir dossier de consultation.
5.1.10 Critères d'attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : voir dossier de
consultation pour connaître les critères d'attribution du marché : Méthodologie:30/100 Expertise de l'equipe dédiée : 35/100 Prix : 30/100 Environnement: 5/100.
5.1.11 Documents de marché
Pas de restriction en matière d'accès aux documents.
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : francais.
Nom : marches-securises.fr.
URL :
www.marches-securises.fr.
5.1.12 Conditions du marché public
Date limite de réception des offres : 29/04/2024 à 12:00.
Soumission électronique : Requise
Adresse pour la soumission :
https://marches-securises.fr.
Catalogue électronique : Non autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées : francais.
Une signature ou un cachet électronique avancé ou qualifié (tel que défini dans le règlement (UE) no 910/2014) est requis. Soumission électronique : Non autorisée
Conditions de présentation :
Informations complémentaires : Les candidats pourront soumettre leurs offres en francais ou en anglais.
Conditions du marché :
Facturation électronique : Requise
Forme juridique qui doit être prise par un groupement de soumissionnaires auquel un marché est attribué : voir dossier de consultation.
Arrangements financiers : le marché est financé par l'AFD.
5.1.15 Techniques
Aucun
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Paris
Organisation chargée des procédures de recours : AFD -Agence Francaise de Développement
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable
au lieu où la prestation doit être réalisée : AFD -Agence Francaise de Développement
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l'environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : AFD -Agence Francaise de Développement
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : AFD -Agence Francaise de Développement
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : AFD -Agence Francaise de Développement
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : AFD -Agence Francaise de Développement
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Paris
Organisation qui recoit les demandes de participation : AFD -Agence Francaise de Développement
Organisation qui traite les offres : AFD -Agence Francaise de Développement
Section 8 -Organisations
8.1 ORG-0001.
Nom officiel : Agence Francaise de Développement.
Numéro d'enregistrement (SIRET) : 77566559900129.
Adresse postale : 5 rue Roland Barthes.
Adresse postale : 5 rue Roland Barthes.
Ville : Paris cedex 12.
Code postal : 75012.
Pays : FRANCE.
Adresse électronique:
[email protected].
Téléphone: +33 153444313.
Télécopieur: +33 144879939.
Profil de l'acheteur:
https://www.marches-securises.fr.
8.2 ORG-0003.
Nom officiel : Tribunal Administratif de Paris.
Numéro d'enregistrement (SIRET) : 17750005500013.
Adresse postale : 7 rue de Jouy.
Ville : Paris.
Code postal : 75004.
Pays : FRANCE.
Adresse électronique:
[email protected].
Téléphone: +33 144594400.
Adresse internet:
http://www.paris.tribunal-administratif.fr.
Url d'échange d'informations:
http://www.paris.tribunal-administratif.fr.
Section 11 -Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis :70d08a8c-f213-4d8b-ac23-ded6acecd1a9.
Type de formulaire: Mise en concurrence.
Type d'avis : Avis de marché - directive générale, régime ordinaire.
Date d'envoi de l'avis: 28/03/2024 à 14:59.
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: francais.