FRANCE: PROTECTION ENVIRONNEMENTALE
ESTABLISHMENT OF A SERVICE PROVIDERS' NETWORK TO PURCHASE INTELLECTUAL SERVICES RELATED TO ENERGY TRANSITION AND CLIMATE CHANGE RESILIENCE IN THE EU AND BRITISH OVERSEAS COUNTRIES AND TERRITORIES
REFERENCE NUMBER: 22-SAD-S002-GO
AVIS DE MARCHÉ
ou de concession - régime ordinaire
1. Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: EXPERTISE FRANCE
Forme juridique de l'acheteur: Entreprise publique, contrôlée par une autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d'administration générale
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Establishment of a service providers' network to purchase intellectual services related to energy transition and climate change resilience in the EU and British Overseas Countries and Territories Reference number: 22-SAD-S002-GO
Description: APPUI A L'ELABORATION D'UNE STRATEGIE DE LUTTE ET D'ADAPTATION A L'EROSION SUR L'ARCHIPEL DE SAINT-PIERRE ET MIQUELON SUPPORT FOR THE DEVELOPMENT OF A STRATEGY TO COMBAT AND ADAPT TO EROSION IN THE SAINT-PIERRE AND MIQUELON ARCHIPELAGO La mission a pour objectif général de doter le territoire et ses acteurs d'une stratégie de lutte et d'adaptation face à l'érosion et aux risques littoraux. Cette stratégie constituera une feuille de route vers une résilience climatique pour le territoire de Saint-Pierre et Miquelon. La démarche d'élaboration permettra de faire un état des lieux des différentes actions déjà menées et de celles qui reste à mener. L'ensemble des compétences et domaines d'intervention des différents acteurs figureront dans le plan d'action avec l'état des lieux des actions à mener et celles déjà menées. The general aim of the mission is to provide the territory and its stakeholders with a strategy for combating and adapting to erosion and coastal risks. This strategy will serve as a roadmap towards climate resilience for Saint-Pierre and Miquelon. The process of developing the strategy will provide an opportunity to take stock of the various actions already undertaken and those that remain to be carried out. All the competencies and areas of intervention of the various players will be included in the action plan, along with an inventory of the actions to be taken and those already taken
Identifiant de la procédure: 51e599c2-79d7-4b33-9663-d3484490f199.
Identifiant interne: 24-MS-SAD-S009.
Type de procédure: Autre procédure en plusieurs étapes
2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale(cpv): 90720000Protection environnementale
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 100 000 EUR
2.1.4 Informations générales
Cette procédure ou ce lot annulé(e) ou infructueux(-se) sera relancé(e)
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d'exclusion
Motifs d'exclusion purement nationaux: Les candidats ou leur représentant se trouvant dans un des cas énumérés aux articles L.2141-1 à L.2141-10 du code de la commande publique, ou qui figurent sur une liste d'exclusion officielle sont exclus de la procédure, que leur situation soit révélée par leurs propres déclarations ou par la mise en oeuvre des mesures de vigilance par l'autorité contractante. Toutefois, lorsque la décision d'exclusion est laissée à l'appréciation de l'autorité contractante, celle-ci invite le(s) candidat(s) susceptible(s) d'être exclu(s) à présenter ses(leurs) observations afin d'établir dans un délai raisonnable n'excédant pas 10 jours, et par tout moyen, que les mesures nécessaires pour corriger les manquements à l'origine de l'exclusion ont été prises et, le cas échéant, que sa(leur) participation à la consultation n'est pas susceptible de porter atteinte à l'égalité de traitement. Lorsqu'un opérateur économique se trouve, en cours de procédure, en situation d'exclusion, il en informe sans délai le pouvoir adjudicateur qui l'exclut pour ce motif.
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001.
Titre: APPUI A L'ELABORATION D'UNE STRATEGIE DE LUTTE ET D'ADAPTATION A L'EROSION SUR L'ARCHIPEL DE SAINT-PIERRE ET MIQUELON SUPPORT FOR THE DEVELOPMENT OF A STRATEGY TO COMBAT AND ADAPT TO EROSION IN THE SAINT-PIERRE AND MIQUELON ARCHIPELAGO
Description: La mission a pour objectif général de doter le territoire et ses acteurs d'une stratégie de lutte et d'adaptation face à l'érosion et aux risques littoraux. Cette stratégie constituera une feuille de route vers une résilience climatique pour le territoire de Saint-Pierre et Miquelon. La démarche d'élaboration permettra de faire un état des lieux des différentes actions déjà menées et de celles qui reste à mener. L'ensemble des compétences et domaines d'intervention des différents acteurs figureront dans le plan d'action avec l'état des lieux des actions à mener et celles déjà menées. The general aim of the mission is to provide the territory and its stakeholders with a strategy for combating and adapting to erosion and coastal risks. This strategy will serve as a roadmap towards climate resilience for Saint-Pierre and Miquelon. The process of developing the strategy will provide an opportunity to take stock of the various actions already undertaken and those that remain to be carried out. All the competencies and areas of intervention of the various players will be included in the action plan, along with an inventory of the actions to be taken and those already taken
Identifiant interne: 24-MS-SAD-S009.
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale(cpv): 90720000Protection environnementale
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Extra-Regio NUTS 3(FRZZZ)
Pays: France
Informations complémentaires: Le marché sera exécuté pour le territoire de Saint-Pierre-et-Miquelon depuis la localisation du titulaire ainsi que sur le terrain (au moins un déplacement).
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 100 000EUR
5.1.6 Informations générales
Description: Les côtes de Saint-Pierre et Miquelon sont soumises à plusieurs aléas littoraux comme l'érosion mais aussi la submersion. Face à une accentuation des épisodes érosifs et à l'augmentation de leur fréquence, il est prioritaire de se doter d'une stratégie partagée par les acteurs de la problématique et par les citoyens. En général, la connaissance des risques littoraux et de l'érosion s'est considérablement améliorée en 20 ans sur Saint-Pierre et Miquelon : il reste pourtant à construire une stratégie d'action partagée entre les différents acteurs intervenant sur la problématique et intégrant l'ensembles actions à mener. Cette stratégie devra également permettre d'avancer également sur l'identification de solutions techniques coordonnées et adaptées aux écosystèmes de l'archipel. Améliorer la connaissance des techniques et solutions de gestion adaptées est un enjeu : la mise en oeuvre systématique de solutions dures (ou grises) comporte aujourd'hui plusieurs alternatives qui peuvent se révéler être de meilleurs choix de gestion. The coasts of Saint-Pierre and Miquelon are subject to a number of coastal hazards, including erosion and flooding. Faced with an increase in the frequency and severity of erosive episodes, it is a priority to develop a strategy that is shared by all stakeholders and citizens. In general, knowledge of coastal risks and erosion has improved considerably over the past 20 years in Saint-Pierre and Miquelon. However, a strategy for action still needs to be developed, shared by the various players involved in the issue and incorporating all the actions to be taken. This strategy should also enable progress to be made on identifying coordinated technical solutions adapted to the archipelago's ecosystems. Improving knowledge of suitable management techniques and solutions is a key issue: the systematic implementation of hard (or grey) solutions today includes several alternatives that may prove to be better management choices.
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution
du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l'offre
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l'UE
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
Informations complémentaires: Le marché spécifique (MS) "APPUI A L'ELABORATION D'UNE STRATEGIE DE LUTTE ET D'ADAPTATION A L'EROSION SUR L'ARCHIPEL DE SAINT-PIERRE ET MIQUELON" sera prochainement publié au sein du SAD actuellement ouvert, et auquel les opérateurs sont ici invités à candidater afin d'être (dans un second temps et sous réserve de l'admission de leur candidature au SAD) invités à soumissionner pour l'attribution du MS.
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Référence : 22-SAD-S002-GO Establishment of a service providers' network to purchase intellectual services related to energy transition and climate change resilience in the European and British Overseas Countries and Territories (OCTs), within the framework of the Green Overseas (GO) Programme, funded by the European Union and implemented by Expertise France.
Description: Phase d'accès public
https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearchetAllConsetid=2116282etorgAcronyme=s2d
5.1.10 Critères d'attribution
Justification de l'absence d'indication de la pondération des
critères d'attribution: Le présent avis vise à inviter les opérateurs intéressés à candidater à l'intégration du Système d'Acquisition Dynamique (SAD) en cours via la plateforme PLACE : "Establishment of a service providers' network to purchase intellectual services related to energy transition and climate change resilience in the EU and British Overseas Countries and Territories" Reference number: 22-SAD-S002-GO Les candidats qui seront admis deviendront donc membre dudit SAD et seront ainsi sollicités pour déposer une offre pour l'attribution au prochain marché spécifique.
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché:
https://www.marches-publics.gouv.fr/agent/login,
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de la procédure:
Date d'envoi estimée des invitations à soumissionner: 2024-04-24+02:00
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: francais, anglais
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation: 2024-04-22+02:0010:00:00+02:00
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Système d'acquisition dynamique, utilisable uniquement par les acheteurs figurant
dans l'avis en question
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Paris
8. Organisations
8.1 ORG-0001.
Nom officiel: EXPERTISE FRANCE
Numéro d'enregistrement: 80873479200035.
Adresse postale: 40 BOULEVARD DE PORT ROYAL
Ville: paris
Code postal: 75005.
Subdivision pays (NUTS): Paris(FR101)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0170827082.
Profil de l'acheteur:
https://www.e-marchespublics.com/appel-offre/1009403.
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1 ORG-0002.
Nom officiel: Tribunal Judiciaire de Paris
Numéro d'enregistrement: 17750111101763.
Ville: Paris
Subdivision pays (NUTS): Paris(FR101)
Pays: France
Point de contact: Sarah Fakhet
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0170827082.
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: cf866f94-78ff-4255-87e6-5c0fe1202099- 01.
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: AVIS DE MARCHÉ
ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 2024-04-03+02:0011:40:02+02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: francais
11.2 Informations relatives à la publication