Avis de marché
Département(s) de publication : 69
Annonce n° 24-45167
Travaux
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Sytral Mobilités - Transport
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 20009638600020
Ville : Lyon
Code postal : 69487
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 69
Section 2 - Communication
Lien direct aux documents de la consultation :
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1449913
Identifiant interne de la consultation : 24M0038
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact :
[email protected]
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée restreinte
Conditions de participation : Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : -La lettre de candidature (imprimé Dc1 ou document équivalent) permettant d'identifier le candidat ou chaque membre du groupement si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques. -Une déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-11 du Code de la Commande Publique et notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L5212-1 à L5212-11 du Code du Travail ou rubrique F du Dc1 dûment cochée. -Preuve de l'inscription sur le registre professionnel ou le registre du commerce pertinent de l'état membre dans lequel il est établi : Numéro Siret ou numéro d'identification européen ou international ou propre au pays d'origine de l'opérateur économique Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : -Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. -Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels pertinents. Seuil minimal exigé de capacité économique et financière : 4 M euro(s) Ht de chiffre d'affaires annuel dans le domaine d'activité du marché sur chacune des trois dernières années Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : -Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années ;-Description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché ; -Indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de conduite des travaux de même nature que celle du marché public ;-Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux, le destinataire public ou privé et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin. A défaut, le candidat est autorisé à présenter des références de travaux exécutés il y a plus de cinq ans. -Certificats de qualification professionnelle ou justificatifs équivalents attestant de la compétence du candidat à réaliser la prestation établis par des organismes indépendants. L'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 14/05/2024 à 16:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Critères d'attribution : Valeur technique : 60% Transition écologique et responsabilité sociétale des entreprises (Rse) : 5% Prix : 35%
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Equipements d'un nouveau Poste Redresseur (PR) place Chavant et liaisons entre le PR et le Métro de Lyon
Code CPV principal - Descripteur principal : 45232220
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : La présente consultation est passée selon la procédure adaptée de type restreint en application du 1° de l'article L2123-1, 1° de l'article R2123-1 et articles R2123-4 à R2123-6 du Code de la Commande Publique. Le marché prend effet à compter de sa notification et se termine à la plus tardive des deux dates suivantes : -Fin de la garantie de parfait achèvement -Ou clôture des comptes. Le délai global d'exécution des travaux est de 44 mois à compter de la date de notification, dont 12 mois de garantie de parfait achèvement. La date prévisionnelle envisagée de début d'exécution est fixée au 12 septembre 2024. L'acheteur pourra engager des négociations selon les modalités définies au Règlement de la Consultation phase Offre
Lieu principal d'exécution du marché : métro de Lyon dans son ensemble, plus particulièrement Ligne B, liaison B/D et dépôt de la Poudrette, une partie des interventions se fera en voirie 69000 - LYON
Durée du marché (en mois) : 44
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Oui
Détail sur la visite (si oui) : La consultation ne prévoit pas de visite au stade de la phase de candidature. Les modalités de visite en phase offre seront précisées dans le Règlement de Consultation associé
Autres informations complémentaires : >_RC Candidature apporte toutes informations complémentaires au présent avis. >_Seules entreprises retenues au stade candidature auront accès au DCE qui sera transmis gratuitement.Nombre de candidats admis à soumissionner n'est pas limité. >_Consultation se déroule comme suit: -Candidature:candidats remettront candidature en respectant conditions prévues dans RC.Acheteur examine candidatures,désigne candidats admis à soumissionner et leur adresse DCE. -Offres:candidats admis à soumissionner recevront lien de téléchargement du DCE et RC Offre. -Si négociations,celles-ci pourront faire objet de phases successives pour réduire nombre d'offres à négocier en appliquant critères définis dans consultation.Mais,marché public pourra être attribué sur base des offres initiales sans négociation. -Au terme des négociations,après classement des offres,offre économiquement la plus avantageuse est choisie en appliquant critères énoncés dans consultation. >_Selon art. R2143-4 du CCP,acheteur accepte que candidats présentent candidature sous forme d'1 DUME(document unique de marché européen)en lieu et place de ensemble des documents et renseignements justifiant de leurs capacités.Dans ce cas,acheteur n'autorise pas candidats à se limiter à indiquer dans DUME qu'ils disposent de aptitude et des capacités requises sans fournir d'informations particulières sur celles-ci.DUME devra obligatoirement être rédigé en français.Candidats pourront présenter candidature sous forme d'1 DUME en suivant instructions figurant en annexe du RC Candidature. >_Il appartient au candidat de prouver par tout moyen sa capacité à répondre aux besoins du marché.Candidat pourra en particulier prouver,par tous moyens de preuve d'équivalence,atteinte des seuils minimaux.Appréciation des capacités professionnelles,techniques et financières des membres d'un groupement est globale.Selon art. R2142-3 et R2143-12 du CCP,candidat peut avoir recours aux capacités d'autres opérateurs économiques,quelle que soit nature juridique des liens qui l'unissent à ces opérateurs.Dans ce cas,il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs et apporte preuve qu'il en disposera pour exécution du marché. >_Selon 2e alinéa de art. L2193-3 du CCP,tâches essentielles suivantes devront être effectuées directement par titulaire et ne pourront pas être sous-traitées : _Gestion de Projet, _Coordination technique et gestion des interfaces, _Etudes d'Exécution CFO, _Essais. >_Seuils minimaux exigés de capacité technique et professionnelle: -Présentation d'1 à 5 références pour des prestations de nature équivalente à celles du présent marché pour un montant de travaux supérieur à 500 000 euro(s) :interventions sur des installations de transport en exploitation(métro,tramway,ferroviaire)ou tout moyen de preuve équivalent; -Présentation d'1 à 5 références pour les prestations réalisées dans les 3 domaines suivants ou tout moyen de preuve équivalent: _Installation de liaison HT dans cadre d'un réseau de transport d'énergie(20 kV)en exploitation(montant de travaux supérieur à 500 000 euro(s) ); _Mise en oeuvre d'actionneurs supplémentaires dans des tableaux de répartition BT sous tension et en exploitation(montant de travaux supérieur à 500 000 euro(s) ); _Conception et réalisation d'installation de production/récupération d'énergie de traction courant continu(métro, tramway, ferroviaire)(montant de travaux supérieur à 500 000 euro(s) ); -Certificat de qualification QUALIFELEC INSTALLATIONS ÉLECTRIQUES MGTI Mention EC Classe 4 ou équivalent >_Valeur technique est décomposée en 2 sous-critères pondérés comme suit: SC1-Organisation:pour 30% de note technique globale, SC2-Méthodologie:pour 70% de note technique globale, >_Selon art. L2111-1 et L2112-2 du CCP,cette consultation comporte une clause visant à promouvoir emploi de personnes rencontrant des difficultés particulières d'insertion et à lutter contre chômage.Détail des conditions d'exécution sociale sera indiqué dans CCAP
Date d'envoi du présent avis à la publication : 16/04/2024